Conclusion générale
Au coeur de notre étude, le principe de la
neutralité qui caractérise la République
Démocratique du Congo selon les termes de sa constitution du 18
février 2006 et les autres instruments juridiques intégrant le
droit positif congolais demeure profondément méconnu tant dans
son essence que dans son existence en particulier. Cette méconnaissance
est liée aux multiples crises et guerres que la République a
vécues dans le passé, aussi, par la mauvaise gestion relative au
manque de capacité professionnelle et de la recherche des
intérêts égoïstes qui caractérisent les acteurs
politiques et administratifs.
Après une décennie d'efforts visant à
rendre l'administration publique congolaise plus performante et plus apte
à jouer son rôle de promoteur le développement,
d'importants efforts restent encore à fournir pour corriger les
dysfonctionnements persistants et améliorer une image toujours
péjorative de cette administration publique toujours renvoyée par
les usagers.
Un service public reflète les fondements
institutionnels de la manière dont le pays est géré. Il
répond aux besoins de la société et son fonctionnement
s'appuie sur des structures, des processus, des fonctions, des relations, des
programmes organisationnels. Il façonne une prospérité
économique durable, la cohésion sociale et le bien-être
humain. Il influence la confiance sociale et forge les conditions de
création d'une valeur publique, républicaine et patriotique. Et
donc, les services publics jouent un rôle très fondamental pour ce
qui est d'établir les bonnes incitations, de réduire les
incertitudes et de développer le patriotisme dans l'esprit des usagers
et citoyens bénéficiaires des prestations.
Dans l'histoire du droit, la notion de service public s'est
vue naitre à partir du moment où la puissance publique qu'incarne
l'Etat va juger utile d'aider, et de subvenir aux besoins des individus au sein
desquels interagit le lien de nationalité en vue de régler toute
forme de discorde tant économique que sociale. Et donc le service public
est une aide jugée obligatoire dès lors que le pouvoir public
institutionnalise une instance capable de l'assurer.
La République Démocratique du Congo est un jeun
Etat qui est en quête de la démocratisation institutionnelle, ce
qui signifie que son effort s'inscrit dans le processus de rendre effectif les
droits fondamentaux de tous les citoyens afin d'atteindre l'idéal qui
est l'Etat de droit démocratique.
Toutefois, les crises qui l'affectent sont effectivement de
deux ordres : politique et administratif. Pour ce dernier aspect, le
fonctionnement des services publics au stade actuel de la RDC ne permet pas
l'accomplissement de l'intérêt général. La cause
principale serait la politisation de service public. Ce qui signifie en effet
que, la mise en oeuvre des fondements de l'Etat de droit est juste
amorcée et des politiques de gestion institutionnelle demeure une
très grande problématique qui se développe jour
après jour, la mauvaise gouvernance, l'inefficacité de
contrôle et la non transparence, l'insuffisance et l'imprécision
des dispositifs législatifs et réglementaires sont inscrites
comme des très gros problèmes qui doivent intéresser
l'attention des gouvernants.
Idéalement il incombe à l'Etat congolais
d'entreprendre de nouveau le processus de la reforme juridique et
administrative pour tous ses Services publics en général et en
particulier
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Il s'ensuit également que la bonne gouvernance
caractérisée essentiellement par la responsabilité
politique légale et administrative des gouvernants est
légèrement quasi-inexistante du fait de la prédominance de
l'Etat patriarcal.
La culture administrative existante est fondée sur le
patronage (c'est-à-dire un système de protection et de couverture
politique nées des alliances entre les politiciens) et non sur le
mérite, et n'est de ce fait nullement orientée vers
l'amélioration continue des performances et de la qualité des
prestations des services faute de définition et de répartition
satisfaisante des missions de l'Etat, et l'organisation de l'administration
publique présente des nombreuses lacunes qui sont des sources de
gaspillage, de conflits de classes sociales etc.
Ainsi, la pratique de corruption, le trafic d'influence, le
favoritisme à outrance, l'abus du pouvoir, la prévarication et la
partialité rongent les services publics, ce qui induit une image
détestable du secteur public ainsi qu'un grand fossé entre les
citoyens et l'administration publique.
Sur ces bases fragiles et instables, l'appareil
étatique ne peut assumer correctement ses missions fondamentales de
développement intégral, d'intérêt collectif et de
renforcement de l'Etat de droit. L'éthique publique fortement
dégradée et les grands principes qui doivent guider l'action
publique sont perdus de vue ou négligés.
La place de la RTNC doit ici nous préoccuper dans la
mesure où la RDC est en pleine quête de la démocratisation
institutionnelle. Ce qui suppose que dans son programme de promouvoir la
protection, le respect des droits de ses citoyens et maintenir sa
souveraineté nationale, cette volonté constitue de nos jours
l'expression des efforts que ce jeune Etat au coeur de l'Afrique entreprend.
Dans la loi fondamentale qui est la constitution, le
législateur congolais consacre le droit à l'expression
pluraliste, aussi, il définit les modalités par lesquelles ces
droits doivent être appliqués et respectés. En plus, il
s'offre le plaisir de définir son effort pour rendre effectif ce droit
en assurant la mise en place de ses institutions médiatiques ou des
presses étatiques et en libéralisant l'entreprenariat
médiatique. Cette volonté peut en outre se traduire par la mise
en place d'un riche et complexe arsenal juridiques en la matière.
Toujours dans cette quête de la Démocratisation
institutionnelle, le législateur de la constitution du 18 février
a encore une fois de plus consacré l'indépendance,
l'impartialité, l'apolitisme, bref la neutralité de
l'Administration publique. Toutefois, le respect de ces instruments juridiques
n'est guère assuré, il s'ensuit que les violations massives de
lois demeurent persistantes. Dans cette perspective, il s'avère
évident que le développement de capacité qui passe par des
reformes complètes soient vivement souhaitées.
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ces réformes doivent beaucoup plus s'orienter vers la
RTNC qui non seulement est l'unique Etablissement public audiovisuel de l'Etat
congolais, mais encore une institution avec d'innombrables missions sociales
très importantes. Ces réformes doivent impérativement
impliquer tous les acteurs politiques et administratifs en vue de redresser
cette institution qui fait honte de la nation congolaise devant la face du
monde car, on reconnait la grandeur d'un Etat à travers le
fonctionnement de ses institutions administratives.
Donc, le renouveau de la RTNC devient ainsi une exigence
absolue, sinon une obligation sous peine, non seulement de tirer vers le bas
l'ensemble du développement social du pays mais également de
condamner les populations à subir les effets négatifs des
services à la fois en quantité insuffisante par rapport à
la demande, rendus dans des conditions efficaces, de mauvaise qualité et
à des coûts plus élevés que nécessaire,
notamment en comparaison avec les attentes légitimes des usagers.
L'objectif poursuivi, dans le cadre de cette nouvelle
dynamique à la fois institutionnelle, organisationnelle et fonctionnelle
en direction de cette institution, est la stabilisation d'un Etat de droit au
sens plein du concept qui est dimensionné par la construction d'une
émergence économique et sociale rapide et durable dans la paix et
l'entente sociale.
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