De la neutralité du service public de média en temps de crise de légitimité. Cas de la radio télévision congolais.

Section 2. Les garanties de la gouvernance de la RTNC dans la

neutralité

La RTNC est régie par plusieurs principes qui s'attachent à sa nature juridique d'une part et de l'autre, ils sont en rapport avec son domaine d'action. Ce sont donc des principes très exigibles qui se présentent sous forme des droits fondamentaux des citoyens et des usagers. Cette partie de notre travail est consacrée à la présentation de quelques principes qui gouvernent le fonctionnement de cette institution (paragraphe 1), et elle visera par la suite à donner des stratégies de mise en application de la neutralité à la RTNC (paragraphe 2).

Paragraphe 1. Les principes fondamentaux de gouvernance de la RTNC et cause de l'inapplicabilité

Le fonctionnement de la RTNC comme soulevé ci-haut est soumis au respect de quelques principes de base qui justifient d'ailleurs la finalité de son existence. Ces principes sont constitués de droits et libertés fondamentaux des citoyens et aussi sont des piliers de base pour tout organisme oeuvrant dans le secteur de média, peu importe son statut juridique. Ce paragraphe est articulé sur deux postulats. Le premier est relatif à la présentation et définition des principes qui guident le fonctionnement de la RTNC et quelques cas de leur violation(A), et le second consiste à démarquer les causes de ces violations (B).

155 Article 59 de la loi portant organisation et compétence du CSAC, citée ci-haut.

156 T. MUHINDO MALONGA, op cit. p. 540.

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A. Les principes qui gouvernent la RTNC

Plusieurs principes gouvernent le fonctionnement de la RTNC, ces principes sont soit liés à la nature du service public ou encore liés au domaine d'activités.

a. La liberté de la presse et le pluralisme d'opinions

1. De la liberté de la presse

Ce principe constitue un droit fondamental le plus constitutionnel pour tous les congolais parce que non seulement, l'Etat se trouve dans l'obligation de le garantir c'est-à-dire la reconnaissance de ce droit, mais il se voit aussi la charge de rendre son exercice effectif par la mise en place des maisons de presse. Ce principe a été et est consacré par plusieurs autres instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux relatifs aux droits de l'homme.

2. Du pluralisme d'opinions

Dans la constitution de la République Démocratique du Congo, le principe a pour siège les articles 23 et 24 qui consacrent l'un après l'autre le pluralisme d'opinions et le droit à la presse. Toute personne a droit à la liberté d'expression.

Ce droit implique la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs, dispose l'article 23. Toutefois dans son article 24 il est mentionné que, toute personne a droit à l'information. La liberté de la presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserve du respect de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits d'autrui.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme proclamée par l'assemblée générale de l'ONU, le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques de 1966, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 que la République Démocratique du Congo a ratifiés, reconnaissent le principe de la liberté de la presse et du pluralisme d'opinions.

La loi n°96/002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse en RDC dans son article 8 explicite en disposant que toute personne a droit à la liberté d'opinions et d'expression. Par la liberté d'opinion et d'expression on sous-entend, le droit d'informer, d'être informé, d'avoir ses opinions, ses sentiments et de les communiquer sans aucune entrave quel que soit le support utilisé en respectant la loi, l'ordre public, le droit d'autrui et les bonnes moeurs.

Cette loi a la particularité aussi d'en référer aussi bien à l'informateur que à l'informé car, non seulement, le journaliste acquiert la liberté de s'exprimer par les moyens qui sont ceux de sa profession, mais aussi cette même liberté devient un instrument précieux de la formation de l'expression. C'est en cela que la liberté d'expression du journaliste est considérée

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comme un réel acquis démocratique car pour exercer ses droits civiques, le citoyen a besoin d'être informé le plus largement et le plus objectivement possible.¹⁵⁷

La loi reconnait également au journaliste la liberté d'accéder à toutes les sources d'information¹⁵⁸, il bénéficie dans l'exercice de ses fonctions des tarifs préférentiels ainsi que des avantages liés à la notion de propriété de la presse.¹⁵⁹

b. Le principe de l'aide publique aux médias et de l'objectivité, impartialité et indépendance dans le traitement de donnés

1. De l'aide publique aux médias

Tout individu a droit à la liberté d'opinions et d'expressions, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de rependre, sans considération des frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.¹⁶⁰ De ce droit découle l'obligation pour l'Etat d'assurer la liberté de la presse et le pluralisme des idées par des cadres juridiques adaptés.

Ainsi, au-delà de la règlementation et de la régulation de l'espace médiatique, l'Etat peut être amené à garantir l'épanouissement du pluralisme de l'information par des mesures économiques d'aide publique afin de contrer les situations des monopoles qui viennent anéantir le débat démocratique ou bien pour protéger les médias contre les puissances d'argents qui peuvent nuire à leur indépendance. De ce fait, l'existence de média pluriel et pluraliste s'inscrit dans un schéma économique c'est-à-dire, si certaines entreprises de presse disposent de larges moyens financiers, d'autres peinent pour leur survie.

Pour DOMITILLE Duplat et Marie-Soleil FRERE, deux types d'aide sont à élucider :

? Aides directes : celles qui sont constituées des subventions allouées aux organes de presse de façon régulière ou exceptionnelle. Elles peuvent avoir différentes finalités. Elles peuvent notamment soutenir le fonctionnement des organes de presse, elle peut être allouée pour assurer la modernisation et peuvent être destinées à l'ensemble de la presse, à des organes de presse les plus fragiles ou bien encore réservées au fonctionnement des projets spécifiques ;

? Les aides indirectes : elles sont traduites par des motifs non valus des recettes fiscales ou sociales pour l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux ou les entreprises publiques prestataires que compense l'Etat.

157 KALOMBO MBIKAYI, « Délit de presse et régime de responsabilité », in Revue de droit Zairois, n° 1, juillet et Aout 1996 p 40.

158 Observatoire des Médias Congolais (OMEC), Article 17 du code de l'éthique et déontologie du journaliste en RDC, Kinshasa, MédiasPaul, 2015, p 13.

159 Article 12 de la loi relative à la liberté de la presse en République Démocratique du Congo, citée ci-haut.

160 Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, précitée supra.

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Il s'agit donc des facilités accordées aux entreprises de presse, principalement sous forme des réductions tarifaires ou fiscales.¹⁶¹

Par ailleurs, l'article 12 de la loi congolaise sur la liberté de la presse dispose que le journaliste bénéficie dans l'exercice de ses fonctions, de tous les tarifs préférentiels ainsi que des avantages liés à la notion de priorité de presse. Aussi, dans l'accord de Florence¹⁶² et son protocole de Nairobi¹⁶³ auxquels la RDC a fait son adhésion, les Etats parties garantissent et imposent la défiscalisation de toutes les productions intellectuelles en ce compris les productions des médias, à l'occurrence les médias écrits. Et donc la loi reconnait à la RTNC en dehors des instruments juridiques précédemment invoqués, de se procurer des donations ou de toute sorte d'aide qui soutient l'exécution de sa mission. Cela peut se passer sous forme d'un subside alloué par l'Etat congolais, d'une libéralité, d'un don et aussi d'un prêt.¹⁶⁴ Ce qui viserait à l'accompagner dans son secteur d'activités.

2. De l'objectivité, impartialité et indépendance dans le traitement de donnés

L'exactitude, l'équilibre des informations et l'égalité dans son traitement est un principe fondamental du journalisme professionnel surtout celui qui oeuvre dans le media du service public. Tout renseignement se trouvant dans le reportage doit alors être totalement exacte comme les noms des personnes interviewées ou leur déclaration, les nombres précis et les descriptions des personnes, les lieux et les évènements.¹⁶⁵

L'indépendance de média désigne la capacité pour la presse à transmettre les informations qu'elle recueille sans crainte d'être sanctionné. Elle décrit également un secteur des médias échappant au contrôle de tout groupe de pression, ayant accès aux renseignements qu'il recherche.

En outre, le code du journalisme insiste sur l'importance de l'impartialité et de l'indépendance dans la profession. Cette impartialité-indépendance est opposée tout d'abord au journaliste et ensuite à l'organisme de la presse.

Certes, le journaliste doit faire des reportages équilibrés. Pour qu'il en soit ainsi, le reportage doit inclure les opinions de toutes les tendances. Par exemple dans la période électorale le reportage doit contenir les pansées de deux classes politiques qui se tirent, l'opposition et la classe politique au pouvoir.

En cela, elles doivent avoir les mêmes minutes bien calculées de manière équitable et les mêmes heures. Les journalistes professionnels dans ce cas doivent introduire les réactions des

161 D. DUPLAT et M. SOLEIL FRERE, « Aides publiques aux médias d'Afrique centrale : pourquoi et comment ? », Paris, Institut Panos, Décembre 2004, pp 11-12.

162 UNESCO, « Accord de florence et son protocol de Nairobi : textes normatifs et guide d'application », article 1 et 2 de l'accord de Florence, Paris 1999, p38. Disponible sur internet in http://www.unesco.org/culture/industries/index.html

163 Idem, p 51.

164 Article 6 alinéas 4 et 5 du décret portant statut de la RTNC, précédemment cité.

165 Observatoire des Médias Congolais (OMEC), Guide du journaliste en période électorale, Kinshasa, MédiasPaul, RDC, 2015, p 33.

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autres candidats pour assurer l'objectivité de leur reportage. Le fait d'introduire tous les points de vue élimine tout soupçon de partialité ou de favoritisme.¹⁶⁶

Quant à l'organisme de presse, l'examen de tout dossier qui doit être publié et diffusé devant la presse, ceux-ci doivent les analyser de façon à empêcher le favoritisme. Toute les fois, ils doivent tenir compte de critères liés à l'ordre public, incitation à la désobéissance de l'autorité publique.

La loi en donne un contour explicite en ce terme « les médias de l'Etat doivent fonctionner dans l'indépendance, la neutralité et le respect du principe de l'égalité de tous devant la loi, ils ne peuvent en aucune circonstance compromettre l'exactitude et l'objectivité de l'information ».¹⁶⁷ Cette disposition a le mérite d'être mariée avec celle de l'article 53 de la même loi qui envisage la pluralité en matière de communication audiovisuelle et que cela ne doit pas profiter à une seule opinion ou tendance.

Il est difficile d'évaluer, et même de décrire la qualité des medias. On range en général dans la meilleurs catégorie ceux qui ont la capacité de recueillir et de présenter de manière objective des informations générales d'ordre économique, social et politique ; ceux qui peuvent exprimer une grande diversité d'opinions et justifier les informations qu'ils communiquent ; et enfin ceux qui sont capables d'analyser les informations obtenues afin d'en évaluer la valeur informative et la véracité.¹⁶⁸

Par ailleurs, pour que ces principes, rappelons l'objectivité, impartialité-indépendance soient garantis et respectés, il faut donc :

? L'obligation pour le media de cerner la vérité et de servir la société

Deux obligations sont consacrées ici : servir la société et promouvoir la vérité. Ce sont de devoirs très contraignants contre toute entreprise de presse, du secteur privé ou public soit elle, ses deux devoirs les poursuivent en toute leur quotidienneté.

? L'obligation de cerner la vérité

Rechercher à tout instant le triomphe de la vérité, par une relation exacte, honnête, fidèle et loyal des faits avérés et vérifiés et des informations obtenues sans chantage et sans surprendre la bonne foi de quiconque. Tel est l'énoncé de l'article 6 du code de la déontologie du journaliste oeuvrant en RDC. Sur ce point règne la plus complexe unanimité en même temps que la plus extrême confusion. Tout le monde est effectivement convaincu que les journalistes doivent dire la vérité. Mais cette puissante obligation est très essentielle dans la mesure où l'information constitue le matériau de base à partir duquel le public peut se faire une opinion sur le monde au-delà de son expérience directe, la qualité la plus

166 Observatoire des Médias Congolais (OMEC), Op.cit., p. 34.

167 Article 36 de la loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de la presse citée ci-haut.

168 M-F PAVILLET et C. GUIBERT, Le droit d'informer : le rôle des médias dans le développement économique, 1^ère Ed, Bruxelles, Nouveaux Horizon, 2005, p 13.

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importante qu'il en attend est qu'elle soit utilisable et fiable.¹⁶⁹ L'incertitude conduit le public aux difficultés de disposer d'un jugement cardinal sur les faits qui sévissent. Une information véridique facilité la population à prendre des dispositions constructives.

? La serviabilité du media de service public

La presse n'est pas dépourvue de l'utilité sociale, elle doit être en priorité au service des citoyens. Servir les citoyens ce n'est pas simplement pour la presse de se soucier de son seul intérêt professionnel.¹⁷⁰ Il s'agit ici d'un contrat implicite qui garantit du public que le media du service public de l'Etat est indépendant et impartial.

Notons en passant, pour que le journalisme soit à la fois professionnel, efficace et puissent largement servir la nation, la capacité d'aller chercher les informations contenues dans des dossiers souvent poussiéreux et difficiles à trouver, qui sont détenus ou contrôlés par les autorités publiques fait visiblement entendre son rôle social.

C'est pourquoi, les journalistes d'un service public de l'audiovisuel de l'Etat sont différents des employés des autres entreprises de presse. Ils ont vis-à-vis de la société une obligation qui peut occasionnellement prévaloir sur les intérêts immédiats de leurs employeurs qui est l'Etat et le respect de cette obligation est dans le même temps, la source de la prospérité et de la crédibilité. Cette loyauté à l'égard des citoyens n'est autre que ce que nous avons la coutume d'appeler l'indépendance de la presse. La foi que les citoyens accorderont à un tel organisme de presse est fondée sur cette certitude.

Le patron de la presse doit avoir pour priorité le service des citoyens. Pour assurer la qualité de l'information ou du journalisme, il ne faut pas au sein de l'entreprise des collaborateurs voués les uns au business, les autres au service du public, moins que tous travaillent dans le respect des mêmes valeurs propres à la profession.¹⁷¹ A cet effet, l'expérience tend à montrer que les choses ne peuvent fonctionner ainsi que lorsque le propriétaire de l'entreprise de presse est lui-même profondément acquis à ces valeurs essentielles du journalisme.

Cas spécifique de la violation

Plusieurs cas ou comportements de violation du principe de serviabilité ont été répertoriés, toutes les fois, un parmi ceux-ci nous parait exemplaire :

« En 2015, les congolais se disaient doter de leurs institutions les nouveaux gouvernants. Cette période fut caractérisée par la grande incertitude sur le départ du régime démissionnaire. De 2015 à 2018 avant les élections générales, plusieurs marches policières ont fait écho. Les associations civiques, les mouvements de revendication, l'opposition politique, toutes ces structures furent mobilisées dans le but de manifester leur inquiétude.

169 B. KOVACH et T. ROSENTIEL, Principes du journalisme : ce que les journalistes doivent savoir, ce que le public doit exiger, Paris, Nouveaux Horizons, 2004 p 35.

170 Ibid.

¹⁷¹B. KOVACH et T. ROSENTIEL, idem. pp. 63-64.

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Tout au long de cette crise de légitimité, plusieurs institutions ployaient sous l'emprise du pouvoir en place et avaient tendance à oeuvrer que pour les intérêts de ce dernier. La RTNC y est incluse. En 2018, les congolais devraient élire leurs dirigeants. Comme partout ailleurs il y a toujours des obédiences qui se tirent, la majorité et l'opposition se cognent et chacune dans ses opinions vise à présenter son projet de société dans des medias, à travers les meetings etc. C'est donc une culture électorale qui sévit au monde dans des jeunes Etats en quête de Démocratie. Durant la campagne électorale, les médias publics jouent le rôle d'arbitre et facilitent aux groupements politiques la tache de s'exprimer librement. Tel n'a pas été le cas pour la RTNC.

Pour accéder à la RTNC, il faut être un candidat de la majorité présidentielle, soit aux élections législatives provinciales, soit législatives nationales ou encore à la présidentielle. A cette dernière, ce fut Emmanuel RAMAZANI CHADARY, l'unique candidat du régime sortant et choisi par leur chef spirituel politique. Ce candidat avait presque tous les privilèges d'accéder dans n'importe quelle institution et même à la RTNC, sa propagande commençait à se faire à la RTNC non seulement par ses fans mais aussi par le personnel de la RTNC avant même que l'ouverture de la campagne électoral soit lancée par la CENI.

Les manifestations publiques, les meetings de l'opposition et de club des citoyens étaient difficilement radiodiffusées, surtout lorsqu'il y a eu écoulement du sang ou perte à vie humaine, il est vraiment difficile que la RTNC le fasse.

Les meetings de l'opposition ont été rarement diffusés, si par hasard, il le fallait, c'est que partiellement diffusé, mais pour le régime sortant, on a tendance même à diffuser ce qui peut constituer l'immorale et entraver la charge d'éduquer les masses qui est consignée parmi les attributions de la RTNC. La présence du candidat de la plateforme politique opposante dite Lamuka, dans la ville de Lubumbashi, pour sa campagne électorale a suscité plusieurs dégâts étant dû notamment de la répression meurtrière à bombe lacrymogène de la population au point d'atteindre toute son équipe de campagne, cela n'avait pas été entièrement diffusé à la RTNC.

Toute personne qui se tenterait de dénoncer le mauvais fonctionnement ou la mauvaise gestion des institutions ne pourra jamais avoir accès à la RTNC. De fois, le ministre de la Communication et de Medias de l'époque (Lambert MENDE) sanctionnait sévèrement tout journaliste qui se chargerait de livrer au public les messages qui exposent les maux du régime sortant.

Les répressions régulières et intempestives des chrétiens catholiques pendant des messes par les agents de sécurités, les répressions de manifestations de la Commission Laïque de Coordination, une commission catholique attachée à la conférence des évêques catholiques du Congo, agissant pour l'application de l'accord de la Saint sylvestre n'ont été que partiellement diffusés et que ces diffusions ne se limitent que à ce qui favorise le régime sortant, pourtant dans des medias privés les informations sont totalement et correctement diffusées. »

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Il faut par ailleurs rappeler que, un peuple qui n'est pas mieux informé surtout dans la période électorale, lorsque les électeurs ne sont pas mieux informés, cela entraine des grandes répercussions sur leur choix. Un citoyen mieux informé participe avec certitude sur la gestion politique de son pays. Il faut aussi signaler que les médias, en particulier ceux qui appartiennent à l'Etat sont des moyens les plus efficaces pour informer les peuples sur les élections et les choix politiques, c'est pourquoi ces médias ont besoin d'être libre afin de réaliser objectivement des rapportages consacrés aux campagnes électorales de chaque parti.¹⁷²

Plusieurs cas continuent à démontrer apparemment que la RTNC ne sert pas le peuple congolais, elle était et continue à servir favorablement une seule classe politique au pouvoir et par ricochet, elle semble aussi se pencher vers les autres tendances ayant signé des pactes avec cette classe politique dont question.

? La transparence et la conscience des médias ? La transparence des médias

Si le droit à la parole doit être une garantie pour tous citoyens, les informations que fournissent les maisons de presse doivent aller au-delà de la simple garantie de la liberté de la presse. L'avènement d'une démocratie plus transparente et plus ouverte suppose celui d'une mentalité nouvelle consistant à considère que le gouvernement est au service des citoyens.

Autrement dit, si les journalistes sont à la recherche de la vérité, ils doivent nécessairement s'ensuivre qu'ils sont honnêtes vis-à-vis de leur public auquel ils annoncent la vérité. Cette responsabilité exige à tout le moins qu'ils disent aussi clairement et franchement que possible au public ce qu'ils savent et ce qu'ils ne savent pas. Car, on peut prétendre faire connaitre au public la vérité que lorsque l'on est soi-même en premier lieu honnête vis-à-vis de ce public. Cela nous fait comprendre deux versions:

Tout d'abord, le souci de dire la vérité et d'être transparent manifeste le respect du journaliste pour son public. Aussi, cela montre en dernier lieu le réel souci de l'intérêt public, fondement de sa crédibilité. La volonté pour le journaliste ou pour l'entreprise de presse de ne rien cacher de la manière dont il a opéré apporte la preuve qu'il poursuit la vérité.¹⁷³

? La conscience des professionnels de médias

Tout journaliste ou toute entreprise de la presse depuis le simple rédacteur jusqu'au responsable éditorial doit avoir un sens personnel de l'éthique et de la responsabilité, qui une boussole morale.

En effet, dans beaucoup de pays en voie de développement, les professionnels des médias manquent de compétences techniques, ce qui pénalise le journalisme politique. Cela concerne tant les connaissances de ceux qui sont directement impliqué dans les travaux de

172 Observatoire des Médias Congolais (OMC), Op.cit., p 30.

173 B.KOVACH et T. ROSENTIEL, Op.cit., p 85.

¹⁷⁴P.BUKASA NKONGOLO, « Pour avoir osé critiquer la machine à voter, KOFFI Olomide serait en danger », Article publié sur Internet in www.bekess.com. Consulté, le 13 Mars 2019.

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recherche, d'analyse, d'organisation et d'écriture ou de diffusion des informations que les connaissances de gestion nécessaires à l'exploitation de l'entreprise en tant qu'activité d'intérêt général.

Le journaliste a de plus l'obligation de faire entendre haut et fort la voix de sa conscience et de permettre à son public d'en faire autant. Et donc la capacité pour un journaliste à laisser interroger sa conscience est beaucoup plus importante de toute conviction à tous les principes qui le guide dans son travail.

Cas de violation du devoir de conscience

La montée du voyeurisme journalistique a fait recors et continue à étouffer le public congolais, le cas de la réaction de la RTNC contre l'artiste musicien congolais Koffi OLOMIDE est pour nous un appui.

« En effet, toujours dans la période préélectorale, trois questions débouchaient sur l'opinion publique, tout d'abord la date fixe des élections générales des nouvelles institutions ensuite, la problématique du départ du président sortant et enfin, le contenu de la Machine à voter. Toute l'opinion tant nationale que internationale tournait autour de ces questions sus-évoquées. Cela n'obligeait pas qu'on soit politicien, politologue ou adepte d'une telle ou telle autre option scientifique ou professionnelle pour s'exprimer.

Quant au débat relatif à la machine à voter par exemple, l'artiste musicien congolais s'exprime lors d'une émission « Sektion Muzika » dans la chaine privée Digital Congo, cette émission est consacrée à l'actualité musicale congolaise nationale et aussi celle de la diaspora congolaise.

En date du 30 septembre 2018, KOFFI Olomide se voit interrogé par le journaliste lui demandant de donner juste sa conception de la machine à voter, l'artiste dira « que je ne voyais pas pourquoi ce serait à la RDC d'expérimenter une machine jamais utilisée ailleurs. Cela pourra donc faciliter la tricherie si jamais on ne fait pas très attention à cette machine qu'on impose aux peuples »174

Il a fallu que la RTNC soit saisie de l'info et lui consacre tout un journal exposant au public ses dissidents judicaires, lui imputer de tous les mots dans le but de le ridiculiser. Chose grave est que, certains de membres de l'exécutif national de l'époque notamment le Ministre Felix KABANGE alors ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Ville se permettra de crier en haute voix contre cette position donnée par le patron du Quartier Latin devant la caméra de la chaine publique, pourtant c'est un avis que tout le monde pourra donner au regard d'un nouvel instrument de vote que l'on n'a jamais utilisé depuis l'histoire du Congo et aussi s'exprimer librement fait donc partie de ses droits constitutionnels les plus légitimes

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