La carrière du fonctionnaire au Tchad.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• EPIGRAPHIE
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Le cadre conceptuel de l'étude
    
    • A. Le contexte et justification de l'étude
      
    • B. La définition des concepts
      
      • 1. Le concept de carrière
        
      • 2. Le concept fonctionnaire.
        
    • C. La revue de littérature
      
    • D. La délimitation du sujet
      
      • 1. La délimitation temporelle
        
      • 2. La délimitation spatiale
        
      • 3. La délimitation matérielle
        
  • II. LE CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
    
    • A. La problématique
      
    • B. L'hypothèse
      
    • C. Les objectifs de recherche
      
    • D. L'intérêt du sujet
      
      • 1. L'intérêt théorique
        
      • 2. L'intérêt pratique
        
    • E. Les méthodes et techniques de recherche
      
      • 1. Les méthodes de travail
        
      • 2. Les techniques de recherche
        
• PREMIERE PARTIE : LA TITULARISATION ET L'AVANCEMENT DU FONCTIONNAIRE AU TCHAD
  
• CHAPITRE I : LA TITTULARISATION : ELEMENT DE BASE DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE AU TCHAD
  
  • Section 1 : Les conditions de la titularisation
    
    • Paragraphe 1 : La nomination dans un emploi public permanent
      
      • A. Les conditions du recrutement à un emploi public
        
      • B. Les autorités investies du pouvoir de nomination
        
    • Paragraphe 2 : L'accomplissement d'un stage probant
      
      • A. Le déroulement du stage
        
      • B. Le statut du stagiaire
        
  • Section 2 : Les effets de la titularisation
    
    • Paragraphe 1 : La qualité de fonctionnaire et la stabilité d'emploi
      
      • A. La titularisation et la qualité de fonctionnaire
        
      • B. La titularisation et la stabilité d'emploi
        
    • Paragraphe 2 : Les droits inhérents à la qualité de fonctionnaire
      
      • A. Les droits du fonctionnaire
        
      • B. Les obligations du fonctionnaire
        
• CHAPITRE II : L'AVANCEMENT : ELEMENT D'EVOLUTION DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE TCHADIEN
  
  • Section 1 : La condition d'avancement : la notation
    
    • Paragraphe 1 : Les principes de la notation
      
      • A. La note chiffrée
        
      • B. L'appréciation d'ordre général
        
    • Paragraphe 2 : La contestation de la notation
      
      • A. Le fondement de la contestation de la décision de notation du fonctionnaire
        
      • B. L'implémentation de la contestation de la décision de notation au Tchad
        
  • Section 2 : La typologie d'avancement
    
    • Paragraphe 1 : L'avancement d'échelon
      
      • A. L'ancienneté comme condition d'avancement d'échelon
        
      • B. Le stage de perfectionnement : facteur d'avancement d'échelon
        
    • Paragraphe 2 : L'avancement de grade et l'avancement au titre de la formation
      
      • A. L'avancement de grade
        
      • B. L'avancement au titre de la formation
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE : LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE AU TCHAD
  
• CHAPITRE I : LA POSITION NORMALE DU FONCTIONNAIRE : L'ACTIVITE
  
  • Section 1 : Les caractéristiques de la position normale du fonctionnaire
    
    • Paragraphe 1 : L'affectation aux fonctions correspondant aux missions du corps
      
      • A. L'affectation et la mutation : pivot de la mobilité géographique du fonctionnaire
        
      • B. La réticence : un frein à la mise en oeuvre de l'affectation et de la mutation
        
    • Paragraphe 2 : L'exercice effectif d'un emploi public
      
      • A. La compréhension de l'exercice effectif d'un emploi public
        
      • B. Les manquements à l'exercice effectif de l'emploi public au Tchad
        
  • Section 2 : Les variantes de la position normale du fonctionnaire
    
    • Paragraphe 1 : La mise en disposition
      
      • A. L'approche définitionnelle de la mise en disposition
        
      • B. Le régime juridique de la mise en disposition
        
    • Paragraphe 2 : Les congés de courte durée et les autorisations exceptionnelles d'absence
      
      • A. Les congés de courte durée
        
      • B. Les autorisations exceptionnelles d'absence
        
• CHAPITRE II : LES POSITIONS EXCEPTIONNELLES
  
  • Section 1 : Le congé de longue durée et le détachement
    
    • Paragraphe 1 : Le congé de longue durée
      
      • A. La typologie des congés de longue durée
        
      • B. Les implications des congés de longue durée
        
    • Paragraphe 2 : Le détachement
      
      • A. Les hypothèses et les conditions du détachement
        
      • B. Les effets du détachement
        
  • Section 2 : La mise en disponibilité
    
    • Paragraphe 1 : Les champs d'application de la disponibilité
      
      • A. Le champ d'application de la disponibilité d'office
        
      • B. Les champs d'application de la disponibilité sur demande du fonctionnaire
        
    • Paragraphe 2 : Le régime juridique de la disponibilité
      
      • A. Les conditions de la mise en disponibilité
        
      • B. Les effets de la disponibilité
        
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• EXTRAIT DE LA LOI N° 017/PR/2001 DU 31 DECEMBRE 2001 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TCHAD
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1- Ouvrages généraux
    
  • 2- Ouvrages spécifiques
    
  • 3- Ouvrages méthodologiques et lexicologiques
    
  • 4- Mémoires et Thèses
    
  • 5- Articles de doctrine et de la presse
    
    • a. Articles de doctrine
      
    • b- Articles de presse
      
  • 6- Textes internationaux, étrangers et nationaux
    
    • a. Textes internationaux et étrangers
      
    • b. Textes nationaux
      
  • 7- Jurisprudences
    
    • 8- Rapports et études
      
    • 9- Sites web consultés
      
• TABLE DES MATIERES