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La carrière du fonctionnaire au Tchad.


par NDONAYE KOINGAR ALLANGOMBAYE
Université de Dschang Cameroun - Master en droit public 2019
  

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B. Le stage de perfectionnement : facteur d'avancement d'échelon

Eu égard à l'évolution de la société et surtout que l'administration devient de plus en plus technique, GAZIER disait que « l'on ne peut se contenter d'une culture acquise pendant sa jeunesse et qu'il est nécessaire de la recycler, de se perfectionner, tout au long de sa vie professionnelle »191(*). Abordant dans le même sens, l'article 60 du Statut général de la Fonction Publique du Tchad dispose que : « les stages de perfectionnement ou de spécialisation d'une durée égale ou supérieure à neuf (9) mois donnent droit à un reclassement, ou à une bonification d'échelon (...) ». Pour ce faire, l'avis de la Commission d'équivalence des diplômes peut être requis afin d'apprécier le niveau du diplôme obtenu, en vue d'une éventuelle bonification d'échelon.

Selon la logique de la carrière, le fonctionnaire doit poursuivre sa formation et son perfectionnement tout au long de la vie professionnelle. Etant donné qu'à la Fonction Publique tchadienne, certains fonctionnaires n'ont pas les qualités requises192(*) pour occuper l'emploi à eux confiés par les autorités politico-administratives, et puisque l'on ne saurait se débarrasser de ces agents parrainés, pistonnés, la formation continue reste un pilier pour leur efficacité. La formation initiale des agents publics ne répond pas toujours à leur premier emploi, alors la formation continue peut être un correctif.

Il convient de souligner que sous le régime de l'ancien Statut général de la Fonction Publique du Tchad, les récompenses donnaient droit à l'avancement d'échelon193(*). Bien que le législateur tchadien de 2001, ne les méconnaisse194(*), il les a dépouillé d'effet financier via l'avancement d'échelon contrairement au cas camerounais. En effet, au Cameroun, les récompenses résultent des dispositions des articles 111 du Statut général de la Fonction Publique de 1994 et 18 du Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d'évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires. Elles sont entre autres : la lettre d'encouragement, la lettre de félicitations, le témoignage officiel de satisfaction, la mention honorable, le diplôme d'excellence et l'honorariat. A la lecture du Droit de la Fonction Publique camerounaise du Professeur Joseph OWONA, les récompenses donnent droit à l'avancement et à une bonification d'échelons. C'est ainsi que le témoignage officiel de satisfaction donne droit à l'avancement d'un échelon chaque fois qu'il est décerné deux (2) fois à un même fonctionnaire dans une période de trois (3) ans consécutifs. La mention honorable donne droit à l'avancement d'un échelon. Le diplôme d'excellence donne droit à l'avancement de deux (2) échelons. Lesdites bonifications d'échelons sont constatées par arrêtés du Ministre chargé de la Fonction Publique, et prennent effet à compter de la date de signature de l'acte décernant la récompense195(*).

* 191 GAZIER (F.), La Fonction Publique dans le monde, op.cit. , p.114.

* 192 ABBA GARDE, n°144 du 30 août au 10 septembre 2016, p. 4.

* 193 Article 150 de l'ordonnance n° 15/PR/86 précitée. DOUMRO (I.), DJIMTIBAYE (L.), Droit du travail et droit de la Fonction Publique, op.cit. , p. 74.

* 194 Article 137 de la loi n° 017 précitée, traite des récompenses du fonctionnaire.

* 195 OWONA (J.), Droit de la Fonction Publique camerounaise, op.cit., pp. 145 et 146.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille