La carrière du fonctionnaire au Tchad.

Paragraphe 2 : L'avancement de grade et l'avancement au titre de la formation

Outre l'avancement d'échelon, le Statut général de la Fonction Publique du Tchad a consacré l'avancement de grade (A) et l'avancement au titre de la formation (B).

A. L'avancement de grade

L'avancement de grade consiste à pourvoir un agent d'un nouvel emploi hiérarchiquement supérieur, à lui attribuer un avantage du traitement par le passage à une classe plus élevée. L'avancement de grade consiste pour un agent de l'Etat à passer d'un grade à un autre immédiatement supérieur. C'est pourquoi, GRAZIER disait de cet type d'avancement qu' : « il s'agit d'une progression dans la carrière beaucoup
plus importante qui se traduit par le fait que le fonctionnaire passe d'un grade à un grade supérieur qui lui donne vocation à occuper un emploi différent, plus difficile, plus important avec des responsabilités plus grande avec davantage de personnel sous ses ordres et éventuellement une rémunération plus élevée » ^196(*). De façon assez solennelle, le Conseil d'Etat a jugé en mars 2009, que « l'avancement de grade, fondé sur la valeur et les acquis professionnels des fonctionnaires, permet de garantir une progression de leur carrière dont résulte notamment l'accès à des emplois de niveau hiérarchiquement supérieur »^197(*). Il est le meilleur moyen d'encourager les agents les plus compétents. L'avancement de grade et l'avancement de classe ne sont que les variantes d'un même type d'avancement^198(*).

Au Tchad, selon l'article 67 du Statut général de la Fonction Publique, pour être éligible à cet avancement, le fonctionnaire doit avoir passé cinq (5) années dans son grade de départ, et au cours de cette période avoir appartenu au moins trois (3) fois au premier groupe de performance. Parlant de groupes de performance, ils sont constitués annuellement des fonctionnaires, sur la base de leur notation. Il en existe trois (3) formes: le premier groupe correspondant à une performance élevée, le deuxième correspondant à une performance moyenne et le troisième correspondant à une performance faible^199(*).

Cet avancement a lieu par inscription au tableau d'avancement de l'année établi par les Commissions Administratives Paritaires, sur la base des éléments d'appréciation transmis par les supérieurs hiérarchiques. Il présente les fonctionnaires retenus par ordre de mérite, ainsi que dispose l'article 70 de la loi n° 017 précitée. Dans l'hypothèse de mérite égal ou d'ancienneté égale, alors, le fonctionnaire le plus âgé est retenu. L'ancienneté requise pour que le fonctionnaire soit proposé à un avancement de grade est de 5 ans de service effectif dans le même grade.

Lorsque les Commissions administratives paritaires siègent comme commission d'avancement^200(*), elles doivent transmettre à l'autorité compétente les tableaux d'avancement trois (3) mois avant la date de prise d'effet de l'avancement. Un autre principe de ce type d'avancement est que l'effectif des fonctionnaires pouvant bénéficié de ces avancements ne doit pas dépasser le 10^e de recrutement opéré dans l'année dans ces grades.

* ¹⁹⁶ GAZIER (F.), La Fonction Publique dans le monde, op.cit. , p. 141.

* ¹⁹⁷ CE, 6 mars 2009, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 322676. Cité par AUBIN (E.), Droit de la Fonction Publique, op.cit. , p. 222.

* ¹⁹⁸ CHAPUS (R.), Droit administratif général, op.cit. , p. 209.

* ¹⁹⁹ Article 69 de la loi n° 017 précitée.

* ²⁰⁰ « La Commission administrative paritaire est consultée sur toutes les questions concernant les fonctionnaires en matière de notation, de titularisation, d'avancement, de discipline et de reforme des fonctionnaires », article 3 du Décret n° 185/PR/PM/MFTPEM/2002 du 16 avril 2002 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire (CAP), son fonctionnement et le mode de désignation des membres.