La carrière du fonctionnaire au Tchad.

B. L'avancement au titre de la formation

A la différence des avancements d'échelon et de grade, l'avancement au titre de la formation, communément appelé l'avancement de corps et de classe, n'est possible que par la voie du concours professionnel ou de la formation professionnelle. En effet, l'avancement de corps ou de classe n'est ouvert au fonctionnaire que s'il suit une formation complémentaire en cours de carrière, ou s'il réussit à un concours professionnel^201(*).

Au Tchad, on parle du concours interne, lequel est organisé sous la forme d'un test de qualification pour le recrutement dans les corps d'exécution n'exigeant que les connaissances pratiques. Les concours internes sont organisés par les Ministères de tutelle, sous le contrôle du Ministère en charge de la Fonction Publique^202(*). Les concours professionnels sont réservés aux fonctionnaires ayant : accompli au moins cinq (5) ans de services effectifs dans la classe ; obtenu au cours des trois (3) dernières années, des notes supérieures à la moyenne ; obtenu un avis favorable du ministère utilisateur et après consultation de la Commission administrative paritaire.

L'avancement de catégorie par voie de concours professionnel ou par voie de passage dans une école de formation professionnelle est prononcé par le Ministre de la Fonction Publique.

Ces développements montrent que l'agent qui est entré à la Fonction Publique au plus bas niveau de l'échelle, peut progresser dans la hiérarchie administrative tout au long de sa carrière pour se retrouver au sommet de la pyramide. Cependant, cette évolution ne manque pas de porter une coloration du favoritisme et risque de promouvoir les fonctionnaires sans tenir compte de leurs compétences et du principe d'égal accès aux emplois publics^203(*). Entre le principe et la mise en oeuvre de ces avancements, il y'a un grand écart. Ecart quant à la prédominance des considérations subjectives comme sus mentionné, et écart quant au retard souvent accusé dans le processus^204(*). Aussi, compte ténu de l'intensité des relations interpersonnelles, est-il courant de constater au Tchad que les fonctionnaires ne peuvent prétendre au bénéfice des prestations du service public qu'au gré de leurs relations familiales, ethniques, ou amicales^205(*). Ainsi, avant toute démarche auprès des services publics, ils doivent s'assurer qu'ils y trouveront un parent ou un ami susceptible de leurs offrir toutes les facilités auxquelles ils ne sauraient prétendre sans eux. Ce sont donc la politisation et la personnalisation qui caractérisent le système administratif tchadien, en général et la Fonction Publique en particulier, et qui prennent le dessus sur le principe d'égalité. Le comité ad hoc sur la gouvernance au Cameroun n'a pas dit autre chose : « organisée sur la base des relations à la fois familiales, tribales et politiques, l'allégeance donne protection, les perspectives de carrière, l'accès aux emplois offrant certains avantages matériels au détriment de l'efficacité, de l'assiduité, de la probité, des compétences et qualifications professionnelles. (...). Les avancements au choix sont considérés comme récompenses pour l'engagement politique plus que pour les mérites professionnels »^206(*).

Quant au retard souvent accusé dans le processus d'avancement, il a deux origines et deux conséquences. Parlant de la dualité d'origines du retard, il convient de souligner primo la lenteur administrative et l'instabilité gouvernementale. C'est le cas par exemple du changement de dénomination du Ministère, et dont il faut harmoniser les timbres à différents niveaux. Secundo, il faut noter que ce retard n'est pas seulement imputable à l'administration. Certains fonctionnaires sont aussi à l'origine des lenteurs constatées dans l'acheminement de leurs dossiers du fait de la méconnaissance des pièces à fournir. Ce qui entraine de nombreux rejets des dossiers d'avancement. Pour ce qui est des conséquences du retard des avancements, elles se situent également à deux niveaux : d'une part, il impacte négativement l'activité administrative et, d'autre part, sur la carrière des fonctionnaires.

En effet, les avancements ont des répercutions positives sur la vie professionnelle et sociale du fonctionnaire. Alors, s'ils n'interviennent pas à terme échu, cela entraine la démotivation et un certain laxisme chez le fonctionnaire. Ceci étant, les fonctionnaires ne sont pas incités au dévouement. Ce qui a pour conséquence l'absentéisme^207(*).

Tout comme l'activité administrative, la carrière du fonctionnaire est aussi victime du retard accusé dans le processus d'avancement. Il s'agit du non amélioration du traitement et de la responsabilité du fonctionnaire. Etant donné que la carrière est évolutive en fonction de l'avancement (d'échelon et de grade), si ce dernier connait de retard, la carrière est boquée et le traitement avec. Aussi, l'avancement détermine t-il l'ancienneté du fonctionnaire et le prédispose à assumer les responsabilités plus grandes. Alors, sa responsabilité ne saurait évoluer sans l'avancement.

Un autre constat est que les fonctionnaires sont démotivés du fait que les avancements ne soient pas réguliers et qu'ils ont cessé de produire les effets financiers depuis le début de la crise financière qui a frappé le pays depuis la fin de l'année 2014.

* ²⁰¹ Article 56 de la loi n° 017 précitée, dispose que « Le succès à un concours professionnel donne accès à un corps ou à une classe hiérarchiquement supérieur ». Et l'article 58 du même texte de renchérir que : «  Le concours professionnel peut être remplacé par le passage dans une école de formation professionnelle pour y suivre un cycle d'enseignement sanctionné par un diplôme ».

* ²⁰² C'est le cas par exemple des concours internes organisé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports permettant le passage des Instructeurs de Jeunesse et Animation, au grade des Conseillers de Jeunesse et Animation ; le passage des Maitres d'Education Physique et Sportive au grade des Conseillers d'Education Physique et Sportive ou de Professeurs Adjoint d'Education Physique et Sportive. C'est aussi le cas des concours internes organisés par le Ministère de la santé permettant le passage des Agents Techniques de la Santé au grade des Infirmiers Diplômés d'Etat. C'est également le cas des concours internes organisés par le Ministère de l'agriculture permettant le passage des Agents Techniques de l'Agriculture au grade des Conducteurs des Travaux Agricoles, etc.

* ²⁰³ Lire à ce sujet l'arrêt n° 010/CS/CA/ 2011 du 06 juillet 2011. En l'espèce, deux agents d'un organisme étatique recrutés par voie de concours aux postes de responsabilités ont été révoqués au profit de deux nouveaux agents nommés par acte réglementaire. La cour relève que les révocations dont font l'objet les deux agents sont abusives et violent le principe constitutionnel d'égalité d'accès aux emplois publics. Dès lors, elle ordonne l'annulation de l'arrêté remplaçant les agents recrutés. Voir aussi l'arrêt n° 016/CS/CA/SC/2008 du 16 avril 2008, affaire X... c/ Ministère de l'agriculture, précité. René DUMONT disait aussi à ce sujet que : « Le danger, dans l'ambiance actuelle, est que seraient recrutés pour ces fonctions, qui deviendrait vite autant de prébendés, les parents, amis et " clients " ethniques ou politiques. Pour leur faire place, on renvoie les autres, si compétents et formés soient-ils : " tribalisation et médiocrisation" », DUMONT (R.), L'Afrique noire est mal partie, Paris, Editions du Seuil, 1962, p. 165.

* ²⁰⁴ C'est aussi l'avis de BANIARA YOYANA et YOUSSOUF SALEH ABBAS lorsqu'ils disent que « La Fonction Publique qui a pour mission cardinale d'être le garant du droit et de l'équité, et d'être acteur discret mais performant du développement, est placée dans un environnement malsain, gangrénée par deux phénomènes : la paresse et la corruption. (...)L'administration tchadienne est fortement marquée par le clientélisme et une trop grande présence du politique. Les dossiers sont traités non pas par les éléments qui les constituent mais plutôt et d'abord par les noms ou les origines des intéressés. Les promotions ne respectent pas les critères de mérite ni de compétence mais tiennent compte de l'appartenance politique de l'agent », BANIARA (Y.) et YOUSSOUF SALEH (A.), L'administration publique tchadienne, état des lieux et perspectives, N'Djaména, Edition CEFOD, 1996, p. 6.

* ²⁰⁵ De nombreux auteurs ont critiqué cette perversion de la Fonction Publique. Ainsi, MAMADOU DIA écrit : « Dans l'Etat patrimonial, la gestion du personnel et le niveau de rémunération reflètent davantage des critères d'appréciation personnelle que la performance et la productivité. La loyauté politique et personnelle et la docilité sont plus récompensées que le mérite. Les voix d'entrée dans le service public, de même que les transferts, les chances de promotion et la titularisation relèvent des critères subjectifs », MAMADOU (D.) Pour une meilleure gouvernance comme fondement de la fonction publique en Afrique au sud du Sahara, BANQUE MONDIALE, Document technique, n°225F, 1994. L'influence du patrimonialisme varie d'un Etat à un autre. Dans les cas extrêmes, elle transforme l'administration publique en véritable « kleptocratie », BAYART (L.F.), L'Etat en Afrique. La politique du ventre, Paris, FAYART, 1989, p. 288.

* ²⁰⁶ Les conclusions du comité ad hoc de réflexion sur le programme de la reforme administrative et de la gouvernance (Yaoundé, note/FD/21/04/96 d'avril 1996).

* ²⁰⁷ La définition de l'absentéisme laisse apparaitre les absences répétées ou prolongées des fonctionnaires de nature à compromettre l'efficience et l'efficacité de l'administration. Il convient à ce niveau de distinguer l'absence autorisée ou régulière, de l'absence non autorisée ou irrégulière. La première est accordée par l'administration elle-même, tandis que la seconde résulte des pratiques anti-déontologiques des fonctionnaires. Les cas les plus connus sont : le départ précoce, l'anticipation de l'heure de pause, l'absence toute la journée pour motif de suivre son dossier d'avancement, etc.