La carrière du fonctionnaire au Tchad.

D. La délimitation du sujet

Il s'agit d'apporter à notre sujet des délimitations temporelle, spatiale et matérielle.

1. La délimitation temporelle

Pour ce qui est de la délimitation temporelle, nous voudrions placer notre étude dans la période allant de 2001 à nos jours, période qui correspond à l'âge du Statut général de la Fonction Publique en vigueur au Tchad. Elle correspond également à ce que l'on pourrait qualifier de l'âge d'or de l'administration publique tchadienne. Cette qualification découle du constat selon lequel, la période choisie ne coïncide non seulement avec celle de relative stabilité politique, mais aussi et surtout, celle de la production pétrolière ayant permis à l'Etat tchadien d'engranger d'énormes ressources financières. La stabilité couplée à la disponibilité des ressources financières devront logiquement permettre la résolution des problèmes liés à la gestion de la carrière.

2. La délimitation spatiale

Dans le cadre de notre étude, la carrière du fonctionnaire se déroule sur une ère géographique appelée Tchad, qu'il convient de présenter. En effet, l'Etat tchadien indépendant correspond à une ancienne circonscription de l'Afrique Equatoriale Française (AEF) née le 05 septembre 1900, et ce n'est qu'en 1936 que ses frontières ont été définitivement fixées^85(*).

Le Tchad est un pays de sable et d'or^86(*). La République du Tchad doit son nom à un grand Lac : le Lac Tchad^87(*). Le nom Lac TZAD ou TCHADOU est d'origine bornouane ou plutôt Kanouri, la langue des Bornouans qui signifie une grande étendue d'eau, c'est-à-dire évidemment le Lac^88(*). Proclamé République le 28 novembre 1958, le Tchad accède à la souveraineté internationale le 11 août 1960. Le droit applicable dans l'ordre juridique tchadien de cette époque était le droit français, celui de la puissance colonisatrice^89(*).

De part sa position géographique, le Tchad est situé entre le 8^ème et le 23^ème degré de latitude nord, et entre le 14^ème et le 24^ème degré de longitude Est. Pays enclavé d'Afrique centrale, il fait frontière avec la Libye au nord (1 055 Km), la République Centrafricaine au Sud (1 197 Km), le Soudan à l'Est (1 360 Km), et le Niger (1 175 Km), le Nigéria (87 Km) et le Cameroun (1 094 Km) à l'Ouest. Le port le plus proche de la capitale N'Djaména est celui de Douala situé à 1 616 km, contre 1765 km pour le Port-Harcourt au Nigéria, et 2400 km pour le Port-Soudan^90(*).

Couvrant une superficie de 1284000 km², le Tchad est néanmoins peu peuplé. La population globale s'élève à 12 789 000 habitants en 2015^91(*). Il s'étend sur 1 700 km du nord au sud et sur 1 000 km de l'Est à l'Ouest. Il est classé 184^ème sur 186 Pays sur l'indice du développement humain de 2013 des Nations Unies, avec une espérance de vie à la naissance estimée à 50 ans en 2012, respectivement 48 ans pour les hommes et 52 ans pour les femmes.

Le Tchad est structuré en vingt-trois (23) provinces, cent sept départements (107) et trois cent soixante-dix sept (377) communes constituant ainsi les unités administratives et les collectivités autonomes^92(*). Son climat est de type tropical au sud et désertique au nord. Le Tchad est un pays à vocation agro-pastorale. Mais, avec son accession au rang des pays producteurs du pétrole depuis le 10 0ctobre 2003, son économie est dominée par le secteur pétrolier qui a entrainé entre 2004 et 2005, un quasi doublement du PIB. Lequel PIB est passé de 1 732 Milliards de FCFA en 2004 à 3 101 Milliards de FCFA en 2005 et 3 357, 6 Milliards en 2006^93(*). Au fil des années, la dépendance de l'économie nationale au secteur pétrolier est renforcée au point de représenter en 2014, plus de 30% du PIB et plus de 70% des ressources publiques. Avec la crise financière liée à la chute drastique du prix du baril du pétrole sur le marché international, l'économie tchadienne a pris un coup sévère depuis le second semestre de l'année 2014. Laquelle, a occasionné les multiples et incessantes grèves du secteur public.

* ⁸⁵ MEDARD (J-F.), Etats d'Afrique noire, Paris, Karthala, 1991, p. 184.

* ⁸⁶ BRAHIM SEID (J.), Au Tchad sous les étoiles, Dakar, Présence africaine, 1962, p. 9.

* ⁸⁷ CHAPELLE (J.), Le peuple tchadien, ses racines, sa vie quotidienne et ses combats, Paris, L'Harmattan, 1980, p. 5.

* ⁸⁸ LANNE (B.), Histoire politique du Tchad de 1945 à 1958. Administration, Partis, Elections, Paris, Karthala, 1998, p. 9.

* ⁸⁹ L'article 77 de la loi constitutionnelle n° 18-60 du 28 novembre 1960 énonce que : « la législation et la réglementation actuellement en vigueur au Tchad restent applicables, sauf intervention de textes nouveaux, en ce qu'elles n'ont pas de contraire à la présente Constitution ». Ce qui veut dire que le droit de la puissance colonisatrice demeurera applicable sur le territoire tchadien jusqu'à ce qu'il soit adopté sa propre loi.

* ⁹⁰ CARIM, Rapport n°74, 2010, p.6. www.carim.org.

* ⁹¹ Politique Nationale de la Population (PNP), 2012-2015;

* ⁹² Ordonnance n° 038/PR/2018 du 10 Août 2018 Portant création des Unités Administratives et des Collectivités Autonomes.

* ⁹³ Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l'Emploi, Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle au Tchad, N'Djaména, avril 2014, p.12.