7- Jurisprudences
1- CE 10 mai 1912, Abbé BOUTEYRE.
2- CE, 9 mars 1923, HARDOUIN.
3- CE, 20 décembre 1937, MOREL.
4- CE, 20 décembre 1946, colonie de MADAGASCAR.
5- CE, 6 novembre 1956, RENAUDAT.
6- CE, 23 novembre 1962, CAMARA.
7- Cour d'Appel de N'Djaména, répertoire
n°076 du 16 juillet 1976, affaire N.N c/ Ministre d'Etat chargé
de la Fonction Publique et du Travail.
8- CS/CA, arrêt n°02 du 24 janvier 2001, affaire
H.H c/ Etat tchadien.
9- CS/CA/SC/2002, arrêt n°008 du 12 juin 2002,
affaire H.S c/ Etat tchadien.
10- CS/CA/SC/2008, arrêt n°016 du 16 avril 2008,
affaire X... c/ Ministère de l'agriculture.
11- CS/CA/ 2011, arrêt n°010 du 06 juillet 2011,
affaire N.N.A et Y.M.O c/ Etat tchadien.
12- Conseil constitutionnel français, Décision
n°76-67 du 15 juillet 1976.
8- Rapports et études
1- BADRE Michel et VERDIER NAVES Nicole,
L'évolution de la Fonction Publique et des principes qui la
régissent, avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
au nom de la Commission temporaire Fonction Publique, séance du 24
janvier 2017.
2- BANIARA Yoyana, YOUSSOUF SALEH
Abbas, L'administration publique tchadienne, état des lieux
et perspectives, Edition conférence CEFOD, N'Djaména, 11
octobre 1996.
3- BANQUE MONDIALE, Document technique, n°
225F, 1994.
4- CARIM, Rapport n° 74, 2010,
5- Conseil d'Etat, Rapport public, la documentation
française, Paris, 2003.
6- FMI, Rapport n°07/28, mars 2007.
7- Institut Montaigne, Paris, Rapport de mars
2014.
8- Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de
l'Emploi, Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle au Tchad, N'Djaména, avril 2014.
9- Ministère de la Fonction Publique, du travail et des
lois sociales, Manuel de procédure réactualisé : pour
la gestion efficace des ressources humaines de l'Etat, Madagascar, avril
2007.
10- Ministère de la reforme de l'Etat, de la
décentralisation et de la Fonction Publique, Rapport sur la Fonction
Publique en France, 2013.
11- MOHAMMED LAMINE Diallo, Nouvelle
conception de la Fonction Publique, conférence de Benin sur la Fonction
Publique, 28 mai-01 juin 2001.
12- Observatoire de l'emploi public, Economie et statistique
n° 369-370, année 2003.
13- ONANA Janvier, La construction d'une
problématique de recherche, communication au colloque organisé
par le GRAPS, sous l'égide de l'Association Africaine des Sciences
Politiques, Yaoundé, Janvier 2002.
14- ONU, Administration publique et développement,
Rapport du Secrétaire Général, New York, 09
septembre 2004.
15- ONU, Rapport du secrétariat de la
troisième session du Comité d'experts de l'Administration
publique du Conseil Economique et Social sur la revitalisation de
l'Administration publique, New York, 29 mars au 2 avril 2004.
16- ONU, Rapport sur l'éthique de la
Fonction Publique en Afrique, volume 1, New York, 2001.
17- PNUD, Rapport sur l'éthique de la Fonction
Publique en Afrique, volume 1, New York, 2001.
18- République du Tchad, Programme d'action pour le
développement, 2001-2010.
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