La carrière du fonctionnaire au Tchad.

Paragraphe 2 : Le détachement

Dans tout système de Fonction Publique, il est recherché l'équilibre dynamique entre, d'une part, la continuité et l'adaptabilité du service public, et d'autre part, entre les aspirations et besoins des fonctionnaires. C'est dans ce cadre qu'intervient le détachement. L'article 78 du Statut général de la Fonction Publique du Tchad fournit une définition selon laquelle, le détachement est entendu comme étant la position du fonctionnaire placé hors de l'administration d'Etat, mais continuant à y bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Le détachement est donc un procédé qui permet à l'administration d'apporter une aide occasionnelle en personnel qualifié aux institutions de détachement.

Il intervient dans des hypothèses et des conditions précises (A) et produit des effets précis (B).

A. Les hypothèses et les conditions du détachement

En principe, le détachement ne peut avoir lieu qu'au profit d'une institution publique nationale, d'une collectivité locale, désormais appelée collectivité autonome, d'un organisme public, d'une organisation internationale dont le Tchad est membre, ou d'un établissement privé reconnu d'utilité publique. Ainsi, selon l'article 80 du Statut général de la Fonction Publique du Tchad, il peut intervenir dans les hypothèses suivantes :

- détachement auprès d'une collectivité publique locale, d'un office ou d'un établissement public ;

- détachement pour exercer un enseignement, pour remplir une mission publique à l'étranger ou auprès d'organismes internationaux ;

- détachement pour exercer une Fonction Publique élective, gouvernementale ou un mandat syndical lorsque la fonction ou le mandat comporte des obligations empêchant d'assurer normalement l'exercice des fonctions.

La procédure du détachement est utilisée par l'administration pour faire face à de multiples situations suivant diverses hypothèses.

En effet, il ya des situations qui obligent l'administration à mettre le fonctionnaire en position de détachement, on parle dès lors du détachement d'office ; et du détachement à la demande du fonctionnaire.

Dans le premier cas, lorsqu'un fonctionnaire est appelé à exercer une fonction de membre du gouvernement ou une fonction élective (s'il est élu comme député ou s'il doit exercer un mandat syndical), il est détaché de plein droit. Le détachement prend effet, à compter de la date, selon le cas, de signature de l'acte de détachement, de publication de l'acte de nomination au gouvernement ou de la publication des résultats définitifs de l'élection. Il s'achève avec la fin du mandat électoral, de la mission syndicale ou gouvernementale. Le détachement d'un fonctionnaire dans un emploi de direction d'une collectivité publique locale, d'un office ou d'un établissement public est aussi prononcé d'office^244(*).

Dans le second cas, la volonté du fonctionnaire joue un rôle déterminant puisqu'il demande le détachement à son bénéfice. Toutefois, la demande de détachement du fonctionnaire n'est recevable que sous réserve du respect de certaines conditions. Aux termes de l'article 81 de la loi n° 017 précitée « le fonctionnaire ne peut être détaché que s'il compte au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans la Fonction Publique, sauf dérogation par décret pris en Conseil des ministres ».

En effet, il existe deux sortes de détachement : le détachement de courte durée et le détachement de longue durée. Le détachement est de courte durée lorsqu'il ne peut excéder un (1) an. Il est renouvelable une seule fois pour une durée égale. Le détachement est dit de longue durée lorsqu'il est supérieur à un an sans excéder cinq (5) ans, renouvelable. Lorsque la prolongation d'un détachement de courte durée porte la durée totale de ce dernier à plus de douze (12) mois, ce détachement devient un détachement de longue durée. Le détachement dans un emploi politique est également considéré comme étant de longue durée.

L'expiration du détachement doit être précédée d'un préavis de trois (3) mois notifié par la partie ayant pris l'initiative. A l'expiration du détachement, le fonctionnaire est d'office réintégré dans son service d'origine. En l'absence d'emploi vacant, le fonctionnaire est réintégré en surnombre. Ce surnombre sera résorbé à la première vacance de poste.

C'est le Ministre de tutelle de l'agent qui est compétent pour prononcer le détachement sous la forme d'un arrêté^245(*). Il en est de même pour le Cameroun où c'est le Ministre utilisateur qui prononce par arrêté le détachement après accord de l'organisme d'accueil. Le Ministre de la Fonction Publique au Cameroun ne met en détachement que les fonctionnaires appartenant au corps de l'administration générale^246(*).

Lorsqu'il est accordé au fonctionnaire, le détachement produit donc des effets qu'il convient d'analyser.

* ²⁴⁴ Article 79 de la loi n° 017, précitée.

* ²⁴⁵ CS/CA/SC, Répertoire n°009/2009 du 25 février 2009, affaire A. G c/ Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

* ²⁴⁶ LEKENE DONFACK (E.C.), « Réflexions sur le nouveau Statut général de la Fonction Publique », op.cit. , p. 52. Article 71 du Décret portant Statut général de la Fonction Publique du Cameroun.