Fiscalité du commerce électronique en RDC

• Introduction
  
• CHAPITRE  : considérations théoriques sur le
  
• COMMERCE ELECTRONIQUE
  
  • Section É : Notions sur le commerce électronique
    
    • I.1.1. Définition du commerce électronique
      
    • É.1.2. Comparaison entre le commerce traditionnel et le commerce électronique
      
    • É.1.2. Etapes du commerce électronique
      
    • É.1.3. Les bienfaits du commerce électronique
      
    • É.1.4. Les inconvénients du commerce électronique
      
    • .1.5. Cadre législatif actuel
      
    • .1.6. Sortes de commerce électronique (10).
      
  • Section  : explication de quelQUES notionS
    
  • DE LA FISCALITÉ DU E-COMMERCE
    
    • .2.1. Notions d'exploitation commerciale et industrielle
      
    • .2.2. Notions d'établissement stable
      
      • .2.2.1. Le serveur, établissement stable
        
      • É.2.2.2. Installation d'affaires
        
      • .2.2.3. Installation d'affaires fixe
        
      • É.2.2.4. Activité exercée à travers de cette installation fixe d'affaires
        
      • É.2.2.5. Conséquences d'application de la notion d'établissement stable au
        
      • Serveur
        
    • É.2.3. Notions d'établissement virtuel et de territoire fiscal virtuel (28)
      
      • É.2.3.1. Nom de domaine (29)
        
      • É.2.3.2. La reconstitution des frontières sur internet (30)
        
      • É.2.3.3. Les conséquences de la notion de territoire virtuel (31)
        
    • É.2.4. Notions de neutralité fiscale (32)
      
      • É.2.4.1. La neutralité et l'égalité fiscale
        
      • É.2.4.2. La neutralité et l'interventionnisme
        
• CHAPITRE  : LA FACTURATION ELECTRONIQUE
  
  • Section  : La fiscalité indirecte du commerce électronique
    
    • ÉÉ.1.1. Transactions électroniques et détermination du lieu d'imposition
      
    • des bénéfices
      
    • ÉÉ.1.2. Taxation de la TVA sur les ventes en ligne (Cas Européen)
      
    • ÉÉ.1.3. Les opérations imposables de recouvrement de l'impôt
      
      • ÉÉ.1.3.1. Détermination de la matière imposable
        
    • C.2. Lieu de livraison des services
      
      • ÉÉ.1.3.2. Évaluation de la matière imposable
        
      • ÉÉ.1.3.4. Le recouvrement de l'impôt
        
    • ÉÉ.1.4. Les droits de douane
      
    • ÉÉ.1.5. Le contrôle fiscal
      
      • ÉÉ.1.5.1. L'adaptation du contrôle fiscal stricto sensu (65)
        
    • ÉÉ.1.6. Explication du mécanisme du commerce électronique :
      
    • Cas de « Amazon.fr »
      
  • Section  : La fiscalité directe du commerce électronique
    
    •  .2.1. Assimilation d'un serveur à un établissement stable
      
    •  .2.2. La qualification des paiements
      
    •  .2.3. Appréciation critique
      
• CHAPITRE  : STATUT FISCAL D'UNE ACTIVITé exercée AU TRAVERS DU RéSEAU INTERNET EN
  
• RéPUBLIQUE DéMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section É : SITUATION DU commerce électronique
    
  • EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
    
    • ÉÉÉ.É.1. État de lieux du e-commerce en RDC
      
    • ÉÉÉ.É.2. Cadre législatif actuel
      
    • ÉÉÉ.É.3. Les intermédiaires techniques et opérateurs économiques du
      
    • Commerce électronique en RDC
      
      • ÉÉÉ.É.3.1. Les exploitants publics de télécommunication
        
      • ÉÉÉ.É.3.2. Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) 
        
      • ÉÉÉ.É.3.3. Les fournisseurs d'hébergement des sites (78)
        
      • ÉÉÉ.É.3.4. Les éditeurs en ligne (79)
        
    • ÉÉÉ.É.4. Les obstacles du e-commerce en RDC (80)
      
    • ÉÉÉ.É.5. Présentation générale des sources du droit Congolais du Commerce électronique (80)
      
    • ÉÉÉ.É.6. Le pourquoi d'une législation du e-commerce en RDC
      
    • ÉÉÉ.É.7. Une solution potentielle
      
    • ÉÉÉ.É.8. Les recommandations
      
    • ÉÉÉ.É.9. Les phases d'élaboration d'une législation du e-commerce en RDC
      
      • ÉÉÉ.É.9.1. Les sources d'inspiration pour l'élaboration de l'avant-projet
        
      • De loi sur le commerce électronique
        
  • Section ÉÉ : PROPOSITION POUR TAXER LE COMMERCE
    
  • ÉLECTRONIQUE EN RDC
    
    • ÉÉÉ.2.1. Taxation en RDC
      
      • ÉÉÉ.2.1.1. Résidence fiscale
        
    • ÉÉÉ.2.2. Taxation à l'étranger
      
    • ÉÉÉ.2.3. La qualification des opérations
      
      • ÉÉÉ.2.3.1. Livraison de biens
        
      • ÉÉÉ.2.3.2. Prestation de services
        
    • ÉÉÉ.2.4. Retenue à la source
      
    • ÉÉÉ.2.5. Contrôle fiscal
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • V. RAPPORTS
    
  • VI. LOIS ETRANGÈRES
    
  • VII. SITES ET LIENS INTERNET