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Fiscalité du commerce électronique en RDC( Télécharger le fichier original )par Jeff KABISOSO MUWOWO Institut supérieur de commerce (ISC/Kinshasa) - Licencié en fiscalité 2010 |
.1.6. Sortes de commerce électronique (10).On distingue parmi les formes de commerce électronique : - Le commerce dit " B to B " (Business to Business) où l'entreprise effectue des transactions commerciales avec d'autres entreprises qui ne concerne que les professionnels entre eux ou les transactions entre entreprises au pays dans lequel le bénéficiaire a établi sa présence commerciale, autrement dit le commerce de gros dit « d'entreprise ». - Le commerce dit " B to C " (Business to Consumer) qui concerne les rapports entre consommateurs et professionnels, c'est le commerce de détail où l'entreprise vend des produits ou des services à des consommateurs ; - le commerce dit " C to C" (Consumer to Consumer) de particulier à particulier, tel que les enchères entre particuliers ou les petites annonces. 9 Rapport du comité des affaires fiscales, Conditions cadres pour l'imposition du commerce électronique, éd. OCDE, Ottawa, 2003, P.4 Voir aussi http://www.213.253.134.29/oecd/pdfs/browsseit/2301012E.PDF 10 BARBET, (P), Op.cit, P.13-14 |
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