Conclusion
Après avoir abordé, en trois chapitres, la
fiscalité du commerce électronique en République
Démocratique du Congo ; qui avait comme objectif de
présenter d'une manière générale la situation du
commerce électronique en RDC ; nous avons trouvé essentiel
d'aborder les aspects concernant les obstacles du e-commerce, avant d'aborder
son aspect fiscal, et de proposer des solutions en vue de taxer le
e-commerce en RDC, suivant le modèle Européen afin
d'éviter la fraude et l'évasion fiscale en cette
matière.
Notre étude ne s'est pas limité au simple
constat d'un vide juridique ou d'une absence presque complète de
politique et d'une législation spécifique en ce qui concerne le
commerce électronique, mais nous avons proposé des solutions en
vue de légiférer le commerce électronique en RDC.
Cependant, tout au long de cette recherche, il a
été noté que le Droit congolais n'a pas encore
sécrété des règles spécifiques applicables
aux contrats du commerce électronique. Le souci de la Loi type du CNUDCI
sur le commerce électronique a justement été d'offrir aux
législateurs nationaux un ensemble de règles internationalement
acceptables sur la manière de surmonter un certain nombre d'obstacles
inhérents à l'économie numérique et de créer
un environnement juridique plus sûr pour ce que l'on appelle aujourd'hui
le « commerce électronique ».
Il est a signalé que l'Etat congolais ne dispose pas
d'un accès unique aux services de connexion à internet, l'Etat
laisse cette initiative aux privées, qui à leur tour bafoue la
législation dans l'application de leur offre de connectivité.
Nous pensons que la RDC remplit les critères
sécuritaires et législatifs suffisants pour mettre en oeuvre des
politiques qui étendent l'infrastructure des TIC et assurer un
accès large au réseau ; quoi qu'il est à se demander
pourquoi les dirigeants actuels n'aient jamais songé à cette
perspective.
Nous souhaitons que le dirigeants actuels pourront
traités le commerce électronique dans les mêmes conditions
que le commerce traditionnel afin d'éviter un déséquilibre
de concurrence entre ces deux formes de commerce, qui constitue la quintessence
de la fiscalité du commerce électronique.
Nous espérons avoir répondu aux
interrogations posées à la problématique, lesquelles nous
ont permis de connaitre le traitement fiscal d'une opération
réalisée sur internet, le lieu d'imposition des
bénéfices, le problème d'acquittement de droits douaniers
à l'occasion du transfert d'un produit depuis un site
étranger.
Ce mémoire a donc comporté trois chapitres.
Le premier a passé en revue les considérations théoriques
sur le commerce électronique, le second a décrit le
procédé de la facturation électronique, et enfin le
dernier chapitre a présenté le statut fiscal d'une
activité exercée au travers du réseau internet en
République Démocratique du Congo, qui était notre cadre de
recherche.
En bref, nous estimons que l'Etat congolais devrait
détenir un serveur national propre, afin de permettre au fisc de
contrôler, de décider, ou de conclure à l'existence d'un
établissement stable en RDC, par le fait de la présence d'un site
commercial sur un serveur national, et de taxer ces sites commerciaux tant
étrangers que nationaux.
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