CHAPITRE : LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Ce chapitre a pour but d'analyser les impôts indirects
et directs. De plus, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que
c'est l'impôt sur la consommation, telle la taxe sur la valeur
ajoutée qui sera la plus influencée par les nouvelles
technologies ; étant donné que Le commerce
électronique est devenu un véritable secteur d'activité
où le client a la possibilité, tout en restant chez lui, de faire
ses courses, réserver un billet d'avion ou participer à une
discussion sur un thème particulier avec des intervenants de
différents pays.
Il sera aussi question d'expliquer un cas concret de
facturation électronique à partir d'un site commercial
étranger, et de voir comment ce site est taxé par
l'administration Européenne.
Section : La fiscalité indirecte du
commerce électronique
Dans cette section, nous privilégions l'orientation
européenne de la TVA. En effet, étant donné que l'union
Européenne est la première juridiction fiscale dans le monde
à se doter d'un texte législatif, concernant l'imposition du
commerce électronique et conforme aux principes mis en place dans le
cadre de l'OCDE ; et que toutes les décisions concernant la taxe
sur la valeur ajoutée sont prises à l'échelon
européen, les états membres devant reprendre dans leurs lois les
articles des directives votées par l'Union Européenne, et vu que
la problématique du commerce électronique dépasse de loin
nos frontières, nous nous concentrerons sur le cas Européen dans
son ensemble.
Comme nous l'avons déjà vu, internet a le
potentiel de générer d'importantes richesses.
La commission Européenne a focalisé ses travaux
en matière de commerce électronique sur les problèmes
liés à la TVA, après en avoir discuté en
« interne » avec les ministres de l'UE, ce sont ces travaux
qui ont été présentés à Ottawa lors de la
réunion de l'Organisation de Coopération et de
Développement économiques « OCDE ».
ÉÉ.1.1. Transactions électroniques et
détermination du lieu d'imposition
des bénéfices
Le développement du commerce électronique est
relativement neutre pour la fiscalité indirecte pour tous les
échanges qui impliquent la livraison finale d'un bien tangible. Si
l'Internet est utilisé uniquement pour la recherche, la commande et le
paiement de biens qui sont ensuite acheminés de manière
traditionnelle, la situation est à priori la même que pour la
vente à distance et il n'y a pas de spécificité sur ce
point du commerce électronique.
Lors de transactions internationales, la TVA et la taxe sur la
vente de détail (taxe Américaine) sont prélevées
à la frontière avec les droits de douane et
répercutée directement sur les prix de vente aux
consommateurs.
Les difficultés de taxation concernent essentiellement
les ventes de produits numérisés puisque dans ce cas, il n'y a
pas de franchissement physique de frontières.
Pour ce type de biens, l'OCDE a proposé que les
transactions électroniques soient traitées comme des
échanges de services et non de biens et taxées sur le lieu de
leur consommation, elle a enfin rejeté les propositions de mise en place
de taxes spécifiques comme la « taxe à l'octet»(36).
Le lieu de consommation est présumé être
pour le consommateur le lieu de sa résidence habituelle et pour
l'assujetti, le lieu de son établissement.
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