É.2.4.2. La neutralité et
l'interventionnisme
Neutralité et interventionnisme seraient deux notions
opposées. En effet, les auteurs s'accordent pour définir
l'interventionnisme fiscal comme une technique permettant aux pouvoirs publics
d'orienter le comportement des contribuables (34).
Il y a interventionnisme dès lors que l'impôt
prend en compte des considérations autres que budgétaires, qu'il
intègre des préoccupations d'ordre économique, social ou
culturel.
Dans un sens plus précis, il n'y a interventionnisme
que si l'impôt agit comme facteur causal produisant un changement voulu
dans le comportement des contribuables, et qui ne se serait pas produit en son
absence. Historiquement, avec le passage de l'Etat-gendarme à
l'Etat-providence, l'interventionnisme a succédé à la
neutralité (35).
Pour conclure ce chapitre des considérations
théoriques sur le commerce électronique, nous avons
évoqué les notions essentielles qui peuvent permettre à
l'administration fiscale d'imposer les activités commerciales qui ont
lieu via le réseau internet, au travers du World Wide Web, qui est la
première application de l'internet susceptible de générer
des revenus imposables.
34 BENETEAU, (J), Op.cit, P.43
35 idem, P.44
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