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Fiscalité du commerce électronique en RDC( Télécharger le fichier original )par Jeff KABISOSO MUWOWO Institut supérieur de commerce (ISC/Kinshasa) - Licencié en fiscalité 2010 |
ÉÉÉ.É.3. Les intermédiaires techniques et opérateurs économiques duCommerce électronique en RDCAu sens de la loi-cadre sur les télécommunications en RDC (Art.9 et Art.32), trois types d'opérateurs de réseaux de télécommunications sont identifiés en plus des opérateurs de réseaux de radiodiffusion sonore et de télévision : ÉÉÉ.É.3.1. Les exploitants publics de télécommunicationIls ont l'habileté par la loi-cadre en RDC à détenir et à exploiter en toute exclusivité le `'backbone national'' auquel tous les autres réseaux devraient s'interconnecter et par lequel ils devraient faire transiter leur trafic national et international. Ce rôle est assuré par l'Office Congolais des Postes et de Télécommunications « OCPT » et le Réseau National des Télécommunication par Satellite «RENATELSAT». ÉÉÉ.É.3.2. Les fournisseurs d'accès à internet (FAI)La loi-cadre sur les télécommunications ne contient aucune disposition définissant les fournisseurs d'accès Internet autrement appelés Internet Service Provider « ISP », alors que sur le marché congolais des télécommunications, ils sont bien présents.
En France, la LCEN contient une définition claire en son article 6, É, 1, entend FAI toute personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne. En droit positif Congolais, c'est par interprétation des activités listées à l'Art. 23 de la loi-cadre sur les télécommunications que l'on peut deviner la reconnaissance des ISP par le législateur, à travers les alinéas : « les services à valeur ajoutée, notamment le traitement direct de données, les échanges électronique de données, le courrier électroniques et la messagerie vocale » et « la fourniture des services ne sont soumis ni au régime de concession, ni expressément à celui d'autorisation. (73) Cet état des choses est interpellateur quand on connaît aujourd'hui la prolifération des cybercafés à Kinshasa. Ce qui pose le problème de contrôle de ses fournisseurs. 73 NDUKUNA, (K), Op.cit, P.102 Rappelons ici l'obligation principale du fournisseur d'accès, qui consiste à accomplir de manière indépendante une prestation, la connexion à un réseau déterminé, moyennant une rémunération versée par l'utilisateur. a) Opérateurs ISP, principaux fournisseurs d'accès Internet en RDC (74)
Source : ANAPI 74 ANAPI, Investir dans les technologies de l'information et communication en RDC, Kinshasa, 2009, P.7 Voir aussi : http://www.anapi.org b) Couverture géographique de l'Internet (75)
Source: Congo Concern Network c) Nombre d'abonnés internet (76)
Source: Praxis Africa : Plan Directeur des Télécommunications de la RDC 2005- 2020, Mai 2005, P.20 75 ANAPI, Op.cit, P.8 76 Idem d) Degré d'utilisation des services de l'internet (77)
Source : ANAPI |
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