Introduction
1. Problématique
La principale particularité du commerce
international est que la notion de frontière reste pertinente car les
pays peuvent protéger leurs offreurs intérieurs derrière
des barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes,
restrictions quantitatives...).
Depuis la fin de la seconde
guerre mondiale, la tendance est à la réduction du
protectionnisme mais les Etats gardent un rôle non négligeable
dans la régulation des échanges internationaux au travers en
particulier des politiques tarifaires, fiscales et commerciales.
Le développement du
commerce électronique remet en question la notion de distance et en
particulier le rôle des frontières. Il contribue, avec le
développement des firmes transnationales et la croissance du pouvoir de
L'Organisation Mondiale du Commerce « OMC » à
accélérer le recul du rôle des Etats-Nations dans la
régulation des échanges internationaux.
Le commerce électronique
a connu un essor considérable à tel point qu'elle est aujourd'hui
devenue une pièce maîtresse dans la globalisation et l'interaction
des échanges économiques à travers le monde,
créneau majeur du concept de la mondialisation.
Des entreprises et des sociétés se sont
insérées dans cette logique de cyber marché
numérique qui rend la circulation des capitaux et la mobilités
des fonds, très aisée et sécurisée ;
rejoignant le concept du petit village planétaire, où
chacun est libre d'acheter et de vendre des produits, biens et services, sans
aucune restrictions territoriale ou continentales, douanières ou autres,
associant l'instantanéité des échanges ainsi que la
garantie des transactions, et ce sans se mouvoir.
Déjà les pays avancés usent de ce
système, dans les grandes transactions internationales, dans les
banques, les places boursières internationales, où Etats,
Entreprises, PME et individus se retrouvent pour échanger.
En Afrique cependant, le taux d'accès de la
grande majorité des populations aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication étant faible, cette
opportunité n'est pas rendu possible pour la grande masse, mais reste
néanmoins à la portée des entreprises africaines.
Jusqu'à une
époque récente, il n'y avait que deux façons d'acheter un
livre : soit la commandé sur catalogue ou auprès d'un club de
lecture ; soit l'achat en librairie et le règlement en espèces.
Aujourd'hui, il est possible de se rendre dans une librairie
virtuelle, de visualiser un ouvrage, d'en lire des extraits, de parcourir les
différents rayons du magasin, de faire son choix, puis d'acheter un
livre en ligne. On peut se faire livrer son achat à domicile ou, dans
certains cas, le télécharger directement dans son ordinateur.
Naturellement, d'autres biens et services peuvent être achetés de
la même manière.
Comment s'y prendre en effet pour imposer une cyber
entreprise, ou toutes les ventes sont réalisées sur Internet ?
Ce qui revient à poser la problématique
suivante : un internaute télécharge une chanson sur le
disque dur de son ordinateur, consulte une base de données ou commande
un livre par l'intermédiaire d'un site commercial étranger. Pour
assurer le règlement de son achat ou de sa consultation, il communique
son numéro de carte de crédit grâce à une
fenêtre spéciale de soumission affichée par le site.
Quel sera le traitement fiscal de l'opération ?
Dans quel(s) pays les bénéfices générés par
le site Internet seront-ils imposés ? Y aura-t-il acquittement de droits
douaniers à l'occasion du transfert (téléchargement) du
produit depuis un site étranger ?
2. Hypothèse du travail
Ce mémoire n'a pour but d'être le guide de la
fiscalité sur internet en République Démocratique du
Congo, son but n'est pas de découvrir toutes les ficelles de
l'évasion fiscale en RDC ; mais Plutôt se concentre sur les
aspects que la taxation peut prendre sur le réseau.
Dans les chapitres qui vont suivre, nous axerons nos
débats moyennant les hypothèses suivantes :
· Nous nous focaliserons uniquement sur la
fiscalité du commerce électronique, sur les transactions
business-to-business ou business-to-consumer car elles sont les plus
importantes en ce qui concerne la taxation ;
· Nous ne tenons pas compte de toutes les applications de
l'internet. Nous nous concentrerons exclusivement sur la première
application de l'internet, susceptible de générer des revenus
imposables, dont le Word Wide Web « www » qui est un
système qui permet de mettre à disposition des informations sous
forme de document hypertextes par l'intermédiaire d'un logiciel de
navigation, navigateur ou butineur (browser).
3. Choix et intérêt du sujet
Les esprits cartésiens, poussés à voir
claire partout, se demanderont, à juste titre d'ailleurs, pourquoi
avons-nous opté sur ce sujet. Il se pose donc le problème de la
justification de notre choix.
Ainsi donc, le choix de ce sujet n'a pas été
dû au fort du hasard mais nous a été dicté par notre
souci d'approfondir nos connaissances dans ce domaine qui est celui de la
fiscalité du commerce électronique, qui met à
l'épreuve les règles fiscales qui s'appliquent difficilement aux
activités déployées hors des frontières nationales.
Nous traitons également ce sujet vu l'importance que
nous lui avons accordé et pour mettre à la disposition de tout
chercheur un outil adéquat de travail.
4. Délimitation spatio-temporelle
Pour mieux appréhender notre travail, nous allons
définir les limites du sujet dans l'espace et dans le temps.
Notre étude portera donc sur la République
Démocratique du Congo, ou nous essaierons de circonscrire notre
réflexion en considérant certaines conventions fiscales
internationales notamment la convention fiscale modèle OCDE, ou celle de
l'OMC, qui inspire la plupart des conventions fiscales entre États
(dites « conventions préventives de double imposition »),
étant donné que le commerce électronique est un domaine
dans lequel aucun pays ou groupe de pays ne peut prendre unilatéralement
la décision de prélever un impôt sans risquer la double
imposition.
5. Méthodes et techniques de
recherche
Au niveau de la méthodologie, nous avons
privilégié l'étude des textes internationaux.
En effet, internet étant un réseau mondial, il
nous parait inutile de nous concentrer sur les textes légaux d'un petit
territoire fermé.
C'est ainsi que la partie des impôts indirects traitera
globalement des conventions écrites par l'OCDE ; pour la partie des
impôts directs par contre, le secret de polichinelle sera gardé
car, malgré de nombreux contacts et demandes ; bon nombre
d'entreprises ont refusé d'exposer publiquement leur
« stratégie fiscale ».
Nous avons également recueilli le point de vue du
service client de « Amazon.fr » par la voix de son
directeur, Monsieur SAMBHAV MARJARA.
6. Canevas du travail
Notre étude se déroulera en trois chapitres,
outre son introduction et sa conclusion.
Tout d'abord dans le premier chapitre nous analyserons
l'environnement du commerce électronique pour essayer d'identifier les
bienfaits et les inconvénients de cette nouvelle forme de négoce
qui pourraient avoir une incidence sur l'application des textes légaux.
Nous nous concentrerons alors plus avant sur les
considérations théoriques du commerce électronique, nous
profiterons pour évoquer la politique fiscale du commerce
électronique.
Dans le deuxième chapitre, nous nous pencherons sur la
facturation électronique. Nous étudierons successivement la
fiscalité indirecte du commerce électronique, puis la
fiscalité directe du commerce électronique.
Le troisième chapitre aura pour thème statut
fiscal d'une activité exercée au travers du réseau
internet en RDC. Après avoir disséqué l'état de
lieux du e-commerce, le cadre législatif actuel, la création d'un
nouvel impôt, nous essaierons de donner quelques pistes pour les
solutions envisageables, et enfin nous tenterons de donner des propositions
pour taxer spécifiquement les nouvelles technologies en
République Démocratique du Congo.
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