Fiscalité du commerce électronique en RDC

ÉÉÉ.É.4. Les obstacles du e-commerce en RDC (80)

Le développement de l'internet et du commerce électronique en particulier dans les pays sous développés se heurte encore à de sérieux obstacles, notamment en ce qui concerne l'infrastructure physique et humaine nécessaire pour faire du commerce électronique.

En République Démocratique du Congo, le commerce électronique se heurte :

A) À la faible proportion de portails web dédiés 

Le web constitue le coeur de l'e-commerce. Il est le principal pilier par lequel il se développe. Néanmoins, les statistiques montrent que les sites africains ne représentent que près de 2% des contenus sur le web.

b) L'inadéquation des fournisseurs d'accès

 Les fournisseurs d'accès eux même, n'offrent pas une qualité de service susceptible de garantir la pérennité et la stabilité d'un portail de e-commerce.

Le manque d'investissements dans le renforcement des mécanismes d'authentification, de sécurité, l'instabilité des connexions, la surtaxation des frais lié aux débits ; sont autant de griefs à épingler.

c) Aux clivages culturels

Certaines associations oeuvrant dans les Technologies de l'Information et de la Communication, ont proposé » des solutions visant à désenclaver la RD Congo, par l'implantation d'un réseau de fibre optique à travers la république.

Cette étude menée par la Dynamique Multi Sectorielle des Technologies de l'Information et de la Communication (DMTIC), chiffre les frais d'exécution de ce projet dénommée « Backbone RDC » à près de 300 millions de $.

⁷⁹ NDUKUNA, (K), Op.cit, P.106

⁸⁰ Congo Internet Consortium, Plaidoyer pour la création d'un Réseau d'interconnexion pour le développement

de l'économie Numérique en République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2008

Voir aussi : http://www.cicrdc.overblog-fr/article-17656842.html

La RDC devrait donc, y remédier en fournissant des efforts pour favoriser une grande participation à ses habitants au commerce électronique, notamment en développant leur infrastructure de communication et leur accès aux nouvelles techniques de l'information et de la communication « NTIC ».

ÉÉÉ.É.5. Présentation générale des sources du droit Congolais du Commerce électronique (80)

Dans ce point, il nous paraît utile d'énumérer de textes ou des conventions internationales émanent des organisations dont la RDC est partie.

En droit Congolais : « quand une matière n'est pas prévue par un décret, un arrêté ou une ordonnance déjà promulgués, les contestations qui sont de la compétence des tribunaux seront jugées d'après les coutumes locales, les principes généraux du droit et l'équité ».

En outre, au sens de l'Art.215 de la constitution Congolaise du 18 Février 2006, « les traités et accord internationaux régulièrement conclus ont dès leur publication, une autoroute supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord, de son application par l'autre partie ».

C'est dans ce cadre, que les normes produites par les institutions internationales à vocation régionale, telles que l'OHADA, la CEDEAO, la COMESA, la SADC, et la CEMAC ont produit normes pour légiférer le commerce électronique dans leur sous région.

Dans notre étude, il nous a paru préférable de parler du modèle de loi sur le commerce électronique adopté par la SADC, qui constitue un guide pour ses Etats membres.