ÉÉÉ.É.6. Le pourquoi d'une
législation du e-commerce en RDC
Cette question est pertinente que l'on peut estimer que le
commerce électronique au sens strict, aboutissant au paiement par des
moyens électronique existe bel et bien en RDC.
De nombreux congolais usent de l'internet pour effectuer des
achats enligne ou téléchargé des chansons ; l'on peut
estimer que la réglementation dans ce domaine est indispensable pour
assurer la garantie nécessaire au développement de telles
opérations.
L'objectif principal d'une loi Congolaise sur le commerce
électronique serait de créer la confiance et l'innovation
adaptée aux besoins de protection des intérêts du
cybermarché principalement composé des cybermarchands d'une part
et des internautes cyberconsommateurs d'autre part.
80 NDUKUNA, (K), Op.cit, P.132-134
Dans une operation commercial, le risqué de fraude,
d'escroquerie, d'atteinte serait dilué ; d'où l'importance
de la loi devant encadrer les échanges commerciaux en ligne en imposant
de mesure transparente.
ÉÉÉ.É.7. Une solution
potentielle
Le succès du commerce électronique dépend
largement de la démocratisation des infrastructures des
télécommunications car, là où il n'ya pas
réseau, le commerce électronique ne peut être possible.
Jusqu'en 2009, il n'existait toujours pas de
législation, ni de réglementation spécifique au Congo
régissant les activités sur internet. (81)
Il apparait nettement dans ces faits que les opérateurs
stratégiques de nouvelles technologies et que l'autorité de
régulation doit les encadrer dans leur marche vers le progrès en
assurant à tous les opérateurs la transparence ainsi que
l'égalité dans l'accès aux ressources rares de l'Etat.
En RDC, la loi-cadre sur les télécommunications
n'énumère pas les acteurs du secteur, mais aussi et seulement ne
vise pas tous les acteurs présents dans le secteur des TIC, comme par
exemple : les hébergeurs de site Web ou les éditeurs en
ligne, Mobil Virtual Network Operator « MVNO ».
ÉÉÉ.É.8. Les
recommandations
La situation politique ne permettant pas à la RDC
d'accéder facilement aux marchés, l'Etat devrait :
Ø Réformer la loi-cadre sur les
télécommunications en RDC, en créant une loi
spécifique sur le commerce électronique au niveau interne
;
Ø Mettre en oeuvre une politique qui encouragerait les
hommes d'affaires plus à vendre qu'à acheter sur
internet ;
Ø Concernant la fiscalité du commerce
électronique, la RDC peut s'inspirer de la législation Belge
spécialement de la loi du 14 Juillet 1991 sur les pratiques du commerce
électronique.
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