La décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février 2006. Bilan d'une décennie d'application.

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• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. ESQUISSE NOTIONNELLE
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. HYPOTHESE DE TRAVAIL
    
    
  • V. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
    
  • VI. METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL
    
    
  • VII. ANNONCE DU PLAN
    
    
• CHAPITRE PREMIER : LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ORGANISEE PAR LES TEXTES
  
  • Section 1. La présentation des entités territoriales régionalisées
    
    • Sous-section 1. Les institutions politiques provinciales
      
      
      • §1. L'Assemblée provinciale
        
        
      • §2. Le Gouvernement provincial
        
        
      • §3. L'organe commun à toutes les provinces et la ville de Kinshasa : La Conférence des Gouverneurs
        
    • Sous-section 2. La répartition des compétences entre l'Etat et les provinces
      
      • §1. La compétence concurrente
        
      • §2. La compétence exclusive des provinces
        
    • Sous-section 3. Les ressources financières des provinces et de la ville de Kinshasa
      
      • §1. Les ressources propres
        
      • §2. Les ressources provenant des recettes communes
        
      • §3. Les ressources exceptionnelles et de la Caisse nationale de péréquation
        
    • Sous-section 4. L'Administration provinciale
      
      • §1. Les services publics provinciaux
        
      • §2. La fonction publique provinciale (et locale)
        
  • Section 2. Les traits essentiels des entités territoriales décentralisées
    
    • Sous-section 1. Les catégories d'entités territoriales décentralisées
      
      • §1. La ville
        
      • §2. La commune
        
      • §3. Le secteur
        
      • §4. La chefferie
        
    • Sous-section 2. Les types d'organes des entités territoriales décentralisées
      
      • §1. L'organe délibérant et de contrôle de l'entité
        
    • 1. L'organe délibérant et de contrôle de la ville : Le Conseil urbain
      
    • 2. L'organe délibérant et de contrôle de la commune : Le Conseil communal
      
    • 3. L'organe délibérant et de contrôle du secteur ou de la chefferie : Le Conseil du secteur ou de chefferie
      
      • §2. L'organe exécutif de l'entité
        
    • 1. L'organe exécutif de la ville : Le Collège exécutif urbain
      
    • 2. L'organe exécutif de la commune : Le Collège exécutif communal
      
    • 3. L'organe exécutif du Secteur ou de Chefferie : Le Collège exécutif du Secteur ou de Chefferie
      
    • Sous-section 3. Les ressources financières des entités territoriales décentralisées
      
      • §1. Les ressources propres
        
      • §2. Les ressources provenant des recettes communes
        
      • §3. Les ressources exceptionnelles et de la Caisse nationale de péréquation
        
    • 1. Les ressources exceptionnelles
      
    • 2. Les ressources de la Caisse nationale de péréquation
      
    • Sous-section 4. L'Administration locale
      
      • §1. Les services publics locaux
        
      • §2. La fonction publique locale
        
• Chapitre Deuxième : LE BILAN D'APPLICATION DE LA DECENTRALISATION DE 2006
  
  • Section 1. L'évaluation des entités territoriales régionalisées
    
    • Sous-section 1. L'évaluation de l'installation des provinces
      
      • §1. Avant la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011
        
      • §2. Après la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011
        
    • Sous-section 2. L'évaluation du fonctionnement des institutions politiques provinciales
      
      • §1. Les motions de censure et de défiance
        
      • §2. La révision constitutionnelle sur les principes de fonctionnement des institutions politiques provinciales
        
    • Sous-section 3. L'évaluation de la rétrocession des recettes
      
      • §1. Du pouvoir central vers les provinces et la ville de Kinshasa
        
        
    • §2. De la province ou de la ville de Kinshasa vers les Entités Territoriales Décentralisées composantes
      
  • Section 2. L'absence des entités territoriales décentralisées organisées par les textes
    
    • Sous-section 1. La non organisation des élections urbaines, municipales et locales depuis 2006
      
      • §1. Le contexte de l'effectivité des entités territoriales décentralisées
        
      • §2. Les raisons
        
    • Sous-section 2. Le fonctionnement transitoire des entités territoriales organisées par le Décret-loi n°081 du 02 juillet 1998
      
      • §1. L'organisation générale du territoire
        
      • §2. Les structures organiques et fonctionnelles
        
• CONCLUSION
  
• RECOMMANDATIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE
  
  • CARTE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
    
• TABLE DES MATIERES