TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
1
IN MEMORIAM
2
DEDICACE
3
REMERCIEMENTS
4
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
6
INTRODUCTION
8
I. ESQUISSE NOTIONNELLE
8
II. PROBLEMATIQUE
13
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
21
IV. HYPOTHESE DE TRAVAIL
22
V. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
24
VI. METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL
24
VII. ANNONCE DU PLAN
25
CHAPITRE PREMIER : LA DECENTRALISATION
TERRITORIALE ORGANISEE PAR LES TEXTES
26
Section 1. La présentation des
entités territoriales régionalisées
28
Sous-section 1. Les institutions politiques
provinciales
28
§1. L'Assemblée provinciale
29
§2. Le Gouvernement provincial
34
§3. L'organe commun à toutes les
provinces : La Conférence des
Gouverneurs..............................................................................................................
37
Sous-section 2. La répartition des
compétences entre l'Etat et les
provinces....................................................................................................................
40
§1. La compétence concurrente
40
§2. La compétence exclusive des
provinces
42
Sous-section 3. Les ressources financières
des provinces et de la ville de Kinshasa
45
§1. Les ressources propres
46
§2. Les ressources provenant des recettes
communes
50
§3. Les ressources exceptionnelles et de la
Caisse nationale de péréquation
54
Sous-section 4. L'Administration provinciale
55
§1. Les services publics provinciaux
55
§2. La fonction publique provinciale (et
locale)
56
Section 2. Les traits essentiels des entités
territoriales décentralisées
56
Sous-section 1. Les catégories
d'entités territoriales décentralisées
57
§1. La ville
57
§2. La commune
57
§3. Le secteur
57
§4. La chefferie
58
Sous-section 2. Les types d'organes des
entités territoriales décentralisées
58
§1. L'organe délibérant et de
contrôle de l'entité
58
1. L'organe délibérant et de
contrôle de la ville : Le Conseil urbain
58
2. L'organe délibérant et de
contrôle de la commune : Le Conseil
communal.........................................................................................................
62
3. L'organe délibérant et de
contrôle du secteur ou de la chefferie : Le Conseil du secteur ou de
chefferie
63
§2. L'organe exécutif de
l'entité
65
1. L'organe exécutif de la
ville : Le Collège exécutif urbain
65
2. L'organe exécutif de la
commune : Le Collège exécutif communal
68
3. L'organe exécutif du Secteur ou de
Chefferie : Le Collège exécutif du Secteur ou de
Chefferie
71
Sous-section 3. Les ressources financières
des entités territoriales décentralisées
72
§1. Les ressources propres
73
§2. Les ressources provenant des recettes
communes
79
1. Les ressources exceptionnelles
79
2. Les ressources de la Caisse nationale de
péréquation
80
Sous-section 4. L'Administration locale
80
§1. Les services publics locaux
80
§2. La fonction publique locale
81
Chapitre Deuxième : LE BILAN
D'APPLICATION DE LA DECENTRALISATION DE 2006
83
Section 1. L'évaluation des entités
territoriales régionalisées
85
Sous-section 1. L'évaluation de
l'installation des provinces
86
§1. Avant la révision constitutionnelle
du 20 janvier 2011
86
§2. Après la révision
constitutionnelle du 20 janvier 2011
89
Sous-section 2. L'évaluation du
fonctionnement des institutions politiques provinciales
94
§1. Les motions de censure et de
défiance
94
§2. La révision constitutionnelle sur
les principes de fonctionnement des institutions politiques provinciales
96
Sous-section 3. L'évaluation de la
rétrocession des recettes
97
§1. Du pouvoir central vers les provinces et
la ville de Kinshasa
98
§2. De la province ou de la ville de Kinshasa
vers les Entités Territoriales Décentralisées
composantes
104
Section 2. L'absence des entités
territoriales décentralisées organisées par les textes
106
Sous-section 1. La non organisation des
élections urbaines, municipales et locales depuis 2006
107
§1. Le contexte de l'effectivité des
entités territoriales décentralisées
107
§2. Les raisons
108
Sous-section 2. Le fonctionnement transitoire des
entités territoriales organisées par le Décret-loi
n°081 du 02 juillet 1998
110
§1. L'organisation générale du
territoire
110
§2. Les structures organiques et
fonctionnelles
111
CONCLUSION
113
BIBLIOGRAPHIE
121
ANNEXE
129
CARTE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
129
TABLE DES MATIERES
130
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