La décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février 2006. Bilan d'une décennie d'application.( Télécharger le fichier original )par Jordy Panza Université Protestante au Congo - Licence en Droit public 2016 |
Sous-section 2. Les types d'organes des entités territoriales décentralisées§1. L'organe délibérant et de contrôle de l'entité |
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