La décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février 2006. Bilan d'une décennie d'application.

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Une règle de droit vaut son pesant d'or dès l'instant où elle fait montre d'une effectivité dans son application. Il est aberrant de constater qu'elle ne soit que partiellement appliquée, beaucoup plus lorsqu'il s'agit de la loi fondamentale de l'Etat.

Le choix du présent sujet de travail repose sur la volonté de ressortir les raisons qui retardent l'émergence de la RDC, lesquelles l'empêchent ainsi d'occuper sa place véritable sur l'échiquier mondial.

Il est désagréable de constater que la RDC, en lieu et place d'être cette locomotive de l'Afrique, est semblable à une remorque à la recherche d'un ultime déplacement.

Reconnaissant que la décentralisation territoriale ainsi instituée est l'un des facteurs clés du développement de ce pays vaste de 2.345.901 Km², il est donc impérieux de mener des études quant à ce. En effet, devant les difficiles réalités vécues dans l'arrière-pays, il est fort souhaitable de palper ladite décentralisation en vue d'assister à un renforcement rapide de l'autorité de l'Etat.

Par ailleurs, nous avons jeté notre dévolu sur ce sujet dans le but d'apporter une assistance supplémentaire ou un addenda aux recherches et études du monde universitaire, des hommes des médias et de tant d'autres couches sociales sur la connaissance et la compréhension de la technique d'organisation administrative retenue par le constituant de 2006, sans oublier l'état des lieux de sa mise en oeuvre après une décennie.

Pour ce qui est de l'intérêt de notre sujet, il s'articule autour de deux volets :

· le volet théorique : à ce niveau, il sera question de présenter la décentralisation territoriale instituée par la Constitution de 2006 en vue d'en appréhender les contours ;

· le volet pratique : l'intérêt pratique de notre sujet est qu'il nous conduira à dresser un bilan quant à l'application des dispositions légales. Il nous permettra donc de marier la théorie à la pratique.

IV. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Considérant que la Constitution du 18 février 2006, en ses articles 2 et 3, a consacré une nouvelle décentralisation territoriale prévoyant l'installation des institutions politiques des nouvelles provinces et de celles des ETD, celle-ci constitue l'une des profondes réformes institutionnelles à caractère complexe dont l'objectif est de mettre en place un nouvel ordre politique basé sur les principes démocratiques affirmant la détermination à sauvegarder et à consolider l'indépendance et l'unité nationale des congolais dans leurs diversités et particularités.^20(*)

Le défi, pour le Gouvernement, était donc de parvenir à mettre en oeuvre la décentralisation selon un calendrier précis et réaliste qui assurerait l'unité du pays et la cohésion nationale.^21(*)

Eu égard aux préoccupations soulevées dans la problématique du présent travail, notamment en ce qui concerne la pléthore d'obstacles rencontrés sur la voie de l'effectivité des dispositions légales afférentes au processus de décentralisation, nous avons résumé notre hypothèse en deux temps.

En premier lieu, nous pensons que pour l'installation des entités territoriales régionalisées et de leurs institutions politiques, le retard est né de la lenteur dans la mise en place du cadre légal y relatif et des difficultés techniques liées à l'immensité du territoire national. Car, dit-on, certains recoins n'offrent pas la viabilité requise pour accueillir lesdites institutions.

En second lieu, nous estimons que l'installation des ETD et leur fonctionnement sont demeurés inexistants simplement parce que depuis 2006, les élections urbaines, municipales et locales n'ont pas été organisées par la CENI.

Des voix se sont élevées pour expliquer que la décentralisation territoriale a accusé un retard suite à la crainte des autorités du pouvoir central de voir les velléités sécessionnistes réapparaitre, d'assister à la dispersion du pouvoir, à l'accroissement du coût de la gouvernance et à une concurrence fiscale et réglementaire.

Somme toute, nous pensons que le caractère négatif du bilan de la décentralisation territoriale est le fruit du manque de volonté politique dans le chef des autorités du pouvoir central. En effet, gouverner c'est prévoir. Sachant que l'architecture administrative du pays avait connu d'importantes modifications avec la Constitution de 2006, les gouvernants devaient veiller à la stricte application du processus de décentralisation, conformément au calendrier aménagé par les structures techniques d'accompagnement.

Telles sont les raisons qui constituent l'hypothèse de notre travail.

* ²⁰ Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, « Etat du processus, les perspectives et les acteurs de la décentralisation en RDC à la date du 15 mai 2013 », CTAD, RDC, 2013, p. 2.

* ²¹ Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire, « Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation en sigle CSMOD », RDC, 2009, p. 21.