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La décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février 2006. Bilan d'une décennie d'application.

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par Jordy Panza
Université Protestante au Congo - Licence en Droit public 2016
  

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V. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Du point de vue temporel, le présent travail sera circonscrit sur l'analyse de la décentralisation politique, telle que consacrée par la Constitution du 18 février 2006 au niveau des entités territoriales régionalisées, sur l'analyse de la décentralisation territoriale administrative au niveau des ETD de la RDC ainsi que sur le bilan de leur application.

Du point de vue spatial, nous considérerons la RDC dans l'intégralité de son territoire depuis 1960 et en gardant à l'esprit cette affirmation qu'elle est un Etat souverain qui a une histoire spécifique qui a fait de cet Etat aujourd'hui un Etat régional.

VI. METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL

De prime abord, par méthode, la doctrine juridique entend la manière dont les juristes organisent leur raisonnement pour parvenir à une solution juridique.22(*) Elle est une « marche rationnelle de l'esprit qui permet d'arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité »23(*). Ainsi, pour mettre sur pied une esquisse doctrinale, nous sommes sans ignorer qu'il faut recourir à une méthode.

Concernant donc les méthodes d'approche, nous choisissons comme cadre de travail de demeurer dans la discipline juridique.

Partant, nous userons d'une double approche. La première est juridique et la seconde, sociopolitique, vu le lien dialectique qui existe entre le droit public et le jeu de forces sociales, politiques et économiques dans un pays.24(*)

Quant à la Technique, rappelons-le, elle se comprend, comme étant un ensemble des procédés que l'on doit méthodiquement employer dans la pratique d'un art, d'un métier ou pour une recherche.

Dans le cadre de notre travail, nous allons user de la technique documentaire, c'est-à-dire l'étude et l'analyse de différents ouvrages et articles, des syllabus et des notes de cours en rapport avec la question de notre travail. Qui plus est, nous analyserons les textes officiels se rapportant à notre travail.

VII. ANNONCE DU PLAN

En dehors de l'introduction générale et de la conclusion, la présente étude est subdivisée en deux chapitres :

· le premier chapitre qui sera consacré à l'analyse de la décentralisation territoriale de 2006 organisée par les textes et

· le deuxième chapitre qui va traiter du bilan d'application de la décentralisation territoriale depuis 2006

* 22 J.-M. MBOKO DJ'ANDIMA, Droit congolais des services publics, op.cit., p.21.

* 23 J.-M. MBOKO DJ'ANDIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, Editions CADICEC, 2004, p. 21.

* 24 Voir F. VUNDUAWE te PEMAKO, op.cit., p.14.

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