BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES OFFICIELS
- Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi
n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles
de la Constitution du 18 février 2006 (Textes coordonnés),
JORDC, numéro spécial, 5 février 2011.
- Décret-Loi n°081 du 02 juillet 1998 portant
organisation territoriale et administrative de le République
Démocratique du Congo, tel que modifié et complété
par le Décret-Loi n°018/2001 du 28 septembre 2001 (Textes
coordonnés et mis à jour au 28 septembre 2001), JORDC,
numéro spécial, 28 septembre 2001.
- Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des
élections présidentielle, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi
n°11/003 du 25 juin 2011 et complétée par la loi
n°15/001 du 12 février 2015 (Textes coordonnés),
JORDC, numéro spécial, 14 juin 2016.
- Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces,
JORDC, numéro spécial, 31 juillet 2008.
- Loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant
modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence
des Gouverneurs de provinces, JORDC, numéro spécial, 10
octobre 2008.
- Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant
composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales
Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces,
JORDC, numéro spécial, 10 octobre 2008.
- Loi organique n°10/011 du 18 mai 2010 portant fixation
des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces,
JORDC, numéro spécial, 07 juin 2010.
- Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes
fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, JORDC,
numéro spécial, 16 juillet 2011.
- Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances
Publiques, JORDC, numéro spécial, 25 juillet 2011.
- Loi n°13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et
complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces,
JORDC, numéro 3, 1er février 2013.
- Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013
fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des
Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées
ainsi que leurs modalités de répartition, JORDC,
numéro spécial, 27 février 2013.
- Ordonnance-loi n°13/002 du 23 février 2013
fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central,
JORDC, numéro spécial, 27 février 2013.
- Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015
déterminant les modalités d'installation des nouvelles provinces,
JORDC, numéro spécial, 05 mars 2015.
- Loi organique n°15/006 du 25 mars 2015 portant fixation
des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa, JORDC,
numéro spécial, 28 mars 2015.
- Loi n°15/016 du 25 août 2015 portant adoption de
la répartition des sièges par circonscription pour les
élections municipales et locales, JORDC, numéro 17,
1er septembre 2015.
- Loi de finances n°15/021 du 31 décembre 2015
pour l'exercice 2016, JORDC, numéro spécial, 31
décembre 2015.
- Loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 fixant
l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central,
des provinces et des entités territoriales décentralisées,
JORDC, numéro 11, 1er juin 2016.
- Ordonnance n°15/081 du 29 octobre 2015 portant
nomination des Commissaires Spéciaux et des Commissaires Spéciaux
adjoints du Gouvernement chargés d'administrer les nouvelles provinces,
JORDC, numéro spécial, 29 octobre 2015.
- Décret n°13/015 du 29 mai 2013 portant
réglementation des installations classées, JORDC, numéro
spécial, 20 juin 2013.
II. JURISPRUDENCE
- Arrêt n°R.Const.0089/2015 du 08 septembre 2015 de
la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
relatif à la requête en interprétation des dispositions des
articles 10 de la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015
déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces
et 168 de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des
élections présidentielle, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi
n°11/003 du 25 juin 2011 et celle n°15/001 du 15 février 2015,
JORDC, numéro 21, 1er novembre 2015.
III. DOCTRINE
1. Ouvrages
- AUTIN (J.-L.) et RIBOT (C.), Droit administratif
général, Paris, Litec, 1999.
- CHAPUS (R.), Droit administratif
général, t.I, 10èmeéd. Paris,
Montchrestien, 1996.
- CHALVIDAN (P.-H) et HOUTEER (C.), Droit
administratif-manuel pratique, Paris, Editions Nathan Université,
1996.
- DE LAUBADERE (A.), VENEZIA (J.-C.) et GAUDEMET (Y.),
Traité de Droit administratif, t.I, 14ème
éd., Paris, L.G.D.J, 1972.
- DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel :
principes structuraux, Tome I, Kinshasa, E.U.A., 2009.
- DJOLI ESENG'EKELI (J.), Droit constitutionnel :
l'expérience congolaise (RDC), Paris, l'Harmattan, coll.
« Comptes rendus », 2013.
- ESAMBO KANGASHE (J.-L.), Le droit constitutionnel,
Louvain-la-Neuve, Academia-l'Harmattan, 2013.
- KABANGE NTABALA (C.), Droit administratif, t.I,
Kinshasa, UNIKIN, 1997.
- KABANGE NTABALA (C.), Droit administratif :
Génèse et évolution de l'organisation territoriale,
politique et administrative en RDC : De l'EIC à nos jours et
perspectives d'avenir, t.III, Kinshasa, UNIKIN, 2001.
- KALONJI (T.-G.), Précis de droit fiscal
congolais, Saarbrücken, Editions universitaires européennes,
2014.
- MAZYAMBO MAKENGO KISALA (A.), KUMBU KI NGIMBI (J.-M.) et
KABAMBA (B.) (dir.), La consolidation du cadre démocratique en
R.D.C., Kinshasa, PNUD, 2012.
- MBOKO DJ'ANDIMA (J.-M.), Principes et usages en
matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa,
Editions CADICEC, 2004.
- MBOKO DJ'ANDIMA (J.-M.), Droit congolais des services
publics, Louvain-la-Neuve, Academia-L'Harmattan, 2015.
- MBWEBWA KALALA (J.-P.), Institutions politiques de la
République Démocratique du Congo : Des origines à nos
jours, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2009.
- MUHINDO MALONGA (T.), Droit administratif et institutions
administratives, Butembo, Presses Universitaires du Graben, 2010.
- MUNAYI MUNTU-MONJI (Th.), Genèse et
évolution des circonscriptions administratives et des entités
politico-administratives congolaises (1888-2009) : Quelques
références pour une administration et un découpage
territorial efficient, Kinshasa, EDUPC, 2010.
- NTUMBA LUABA LUMU (A.), Droit constitutionnel
général, Kinshasa, E.U.A., 2005.
- VUNDUAWE te PEMAKO (F.), Traité de Droit
administratif, Bruxelles, Editions Larcier, 2007.
- VUNDUAWE te PEMAKO (F.) et MBOKO DJ'ANDIMA (J.-M.), Droit
constitutionnel du Congo. Textes et documents fondamentaux, 2
volumes, Louvain-la-Neuve, Academia-L'Harmattan, 2012.
2. Cours
- BUABUA wa KAYEMBE (M.), Cours de finances publiques,
2ème graduat, Faculté de Droit, UPC, 2012-2013,
inédit.
- KOLA GONZE (R.), Cours de droit fiscal,
1ère licence, Faculté de Droit, UPC, 2014-2015,
inédit.
- MWANZO IDIN'AMINYE (E.), Cours de méthodologie
juridique, 2ème graduat, Faculté de Droit, UPC,
2012-2013, inédit.
- VUNDUAWE te PEMAKO (F.), Cours de droit
administratif, 3ème graduat, Faculté de Droit,
UPC, 2013-2014, inédit.
3. Articles de revue
- ENGLEBERT (P.), « Décentralisation,
incertitude et despotisme de proximité en République
Démocratique du Congo », in Projet
RDC-Provinces-Décentralisation, Musée Royal de Tervuren, Mars
2011, pp. 1-23.
- KOMBO YETILO (J.), « La sous-administration
territoriale en RDC, Etat des lieux et perspectives », in Revue
Pyramide, 2010, pp. 105-128.
- MUZITO (A.), « La RDC : Un Etat sans
provinces », in Le Phare, n°5036, 23 mars 2015, pp.
3-5.
- VUNDUAWE te PEMAKO (F.), « La dynamique de
la décentralisation territoriale en R.D Congo (2ème
partie) », in Revue Congo-Afrique, n°433, Mars 2009, pp.
165-185.
- YAV KATSHUNG (J.), « La
« décentralisation-découpage » en RDC :
Une tour de Babel »?, Lubumbashi, in Contrôle Citoyen,
2009, pp. 1-16.
IV. MEMOIRE
- MBARAGA SEBALIMBA (P.), La mise en oeuvre de la
décentralisation territoriale consacrée par la Constitution du 18
février 2006 en RDC : Défis, contraintes et
perspectives, Mémoire de Licence, Faculté de Droit, UPC,
2012-2013.
V. AUTRES DOCUMENTS
- « Cadre stratégique de mise en oeuvre de
la décentralisation (CSMOD) », Ministère de la
Décentralisation et Aménagement du Territoire, RDC, 2009.
- « Etat du processus, les perspectives et les
acteurs de la décentralisation en République démocratique
du Congo à la date du 15 mai 2013 », Ministère de
l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
Coutumières/Cellule Technique d'Appui à la
Décentralisation, RDC, 2013.
- « La décentralisation en bref »,
Ministère de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières/Cellule Technique
d'Appui à la Décentralisation, RDC, 2013.
- MUAMBA MUAMBA (I.), « La décentralisation
fiscale en RDC. Plaidoyer pour une gestion rationnelle et efficace des finances
locales », Travail de recherche, Faculté de Droit,
Université Notre-Dame du Kasayi, 2014-2015.
- Rapport du Groupe de recherche et d'information sur la paix
et la sécurité : « La décentralisation en
R.D Congo : Enjeux et défis », 2008.
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