RECOMMANDATIONS
Pour accélérer la mise en oeuvre de la
décentralisation territoriale instituée par le constituant de
2006, certaines mesures méritent d'être prises. Nous proposons
ainsi :
· la restauration de l'autorité de l'Etat sur
l'ensemble du territoire national par l'installation des cours et
tribunaux et des structures des forces armées, de la police nationale et
des Services de sécurité (de manière suffisante);
· le rétablissement et la consolidation de la paix
dans la partie orientale du pays ;
· le parachèvement de la mise en place de
l'arsenal juridique y afférent ;
· l'engagement du pouvoir central à appliquer,
sans trop d'atermoiements, les normes relatives à la
décentralisation en se dessaisissant des compétences des
provinces qu'il continue d'exercer, en faisant une correcte application de
l'article 175 alinéa 2 de la Constitution et en évitant de
s'ingérer abusivement dans la désignation et le fonctionnement
des organes de provinces ;
· le transfert effectif des charges aux provinces
concernant les compétences exclusives ;
· l'inscription du développement des provinces et
des ETD dans la vision de réalisation des Objectifs de
Développement Durable (ODD) ;
· le financement de la décentralisation dans le
cadre d'un ensemble d'instruments cohérents combinant la
fiscalité locale et le système de rétrocession ;
· la mobilisation des ressources financières pour
le développement des provinces (notamment la construction des
infrastructures dans les nouvelles provinces) et des ETD ;
· la mise en place de la Caisse nationale de
péréquation en vue d'assurer la solidarité nationale et de
corriger le déséquilibre de développement qui existe entre
les provinces et entre les ETD ;
· une meilleure gestion des ressources matérielles
et surtout des finances publiques ;
· l'organisation, dans les plus brefs délais, des
élections urbaines, municipales et locales en vue de doter les ETD de
leurs organes ;
· le transfert aux collectivités locales des
services publics correspondant aux compétences qui leur sont
propres ; Ce qui permettra d'installer concomitamment les fonctions
publiques provinciale et locale et ainsi susciter un sentiment de
responsabilité et d'engagement accru dans le chef des
dirigeants ;
· le développement d'un système de
sanctions positives et négatives pour encourager la bonne gouvernance,
la transparence et décourager la corruption et le détournement
des deniers publics.;
· le renforcement des capacités
opérationnelles et humaines des administrations centrales, des provinces
et des ETD ;
· une meilleure appropriation du processus de
décentralisation par tous les acteurs en dégageant une vision
partagée sur la stratégie de mise en oeuvre, notamment par des
mécanismes participatifs ;
· la mise en place des dispositifs réducteurs de
tensions sociales en vue de favoriser la participation des populations aux
actions de développement dans leurs ETD respectives.
Avant de clore définitivement notre étude, il
est important d'affirmer qu'une décentralisation territoriale
réussie constituera une efficace réforme politique mettant les
élus locaux au défi de répondre aux demandes des
populations. Elle permettra de mettre en relation directe le besoin social tel
qu'il est vécu par le citoyen et la décision politique qui lui
répond.
En s'appuyant sur les communautés de base, nous
assisterons à un véritable processus de reconstruction de notre
belle et chère patrie. Cela est d'autant vrai car l'espace local
constitue, en effet, le lieu d'ancrage de la citoyenneté, le maillon
initial des liens sociaux et la base du vouloir vivre collectif.
La gouvernance locale ne saurait donc être efficace que
si les relations avec les autres niveaux du pouvoir sont prises en compte, si
elles donnent lieu à des échanges, à des
négociations et à des actions de coopération.
Une bonne intelligence de la nouvelle forme de l'Etat
sera un gage de réussite de la réforme portée par la
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18
février 2006.
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