La décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février 2006. Bilan d'une décennie d'application.

§3. L'organe commun à toutes les provinces et la ville de Kinshasa : La Conférence des Gouverneurs

Eu égard à la complexité des règles et mécanismes de fonctionnement entre le pouvoir central et la province, d'une part, et les provinces entre elles, d'autre part, le Constituant de 2006 s'est vu dans l'obligation d'instituer la Conférence des Gouverneurs de province. Elle est organisée par la loi n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de province.

Elle est une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les Gouverneurs de province.^52(*) Sa mission est d'émettre les avis et de formuler les suggestions concrètes sur la politique à mener et la législation à élaborer. ^53(*) Elle participe activement à la consolidation de l'unité, de la paix et de la solidarité nationale. Elle assure une bonne harmonie entre le pouvoir exécutif national et les provinces, d'un côté, et entre les provinces, de l'autre.

C'est dans cette optique que la Conférence se tient de manière rotative dans chaque province de la République, conformément à son calendrier. Elle peut toutefois se réunir dans une province autre que celle prévue par son calendrier.

a. Composition

Aux termes de l'article 3 de la loi organique sur la Conférence des Gouverneurs de province, la Conférence est composée du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de l'Intérieur et des Gouverneurs. Tout autre membre du Gouvernement peut y être invité.

Ses organes sont :

- L'Assemblée plénière ;

- Le Bureau ;

- Les Commissions.

b. Compétences

Comme indiqué précédemment, la Conférence des Gouverneurs comprend trois organes, à savoir : L'Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions.

L'Assemblée plénière est l'organe suprême de la Conférence. Elle comprend l'ensemble des membres qui la composent.^54(*) Elle est compétente pour :

- adopter le Règlement intérieur de la Conférence ;

- orienter le fonctionnement général de la Conférence ;

- examiner et adopter les rapports des Commissions ;

- examiner et adopter le projet du budget de la Conférence ;

- décider des avis et suggestions à émettre.^55(*)

Pour ce qui est du Bureau, il faut retenir qu'il est constitué d'un Président (Président de la République), d'un Vice-président (Premier Ministre), d'un rapporteur (Ministre de l'Intérieur), d'un Premier Rapporteur-adjoint (Gouverneur de la province hôte) et d'un deuxième Rapporteur-adjoint (Gouverneur de la province hôte de la prochaine Conférence).

Il a pour mission :

- préparer les travaux de la Conférence ;

- veiller au bon fonctionnement de la Conférence ;

- élaborer le projet du budget ;

- assurer le suivi des actes de la Conférence.^56(*)

Quant aux commissions, ce sont des groupes techniques de travail de la Conférence. Le Règlement intérieur en détermine le nombre et les modalités de création.

La Conférence se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du Président de la République. Elle se fait assister par un secrétariat permanent dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par le Règlement intérieur.

A chaque session, les Gouverneurs présentent l'état des lieux de leurs provinces respectives et proposent des palliatifs aux difficultés rencontrées. De ce fait, la Conférence formule des avis et suggestions y relatifs. A l'issue de chaque session, le Rapporteur en fait un compte rendu public. Un rapport ad hoc est adressé aux institutions nationales et provinciales.^57(*)

* ⁵² Article 2 de la loi n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de province, JORDC, numéro spécial, 07 octobre 2008.

* ⁵³ Voir l'exposé des motifs de la loi précitée.

* ⁵⁴ Idem, article 5.

* ⁵⁵ Idem, article 6.

* ⁵⁶ Idem, article 8.

* ⁵⁷ Idem, article 14.