Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. Historique
    
  • II. Définition des concepts
    
  • III. Intérêt du sujet
    
  • IV. Méthodes de Travail
    
  • V. Délimitation du sujet
    
  • VI. Problématique
    
  • VII. Plan sommaire
    
• Ière PARTIE : CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
  
  • CHAPITRE 1 : LES ACTEURS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
    
    • Section 1. Les acteurs étatiques et interétatiques
      
      • §1. Etat
        
    • 1. Notions d'Etat
      
    • 2. Les principes de la coopération entre Etats
      
      • §2. Les organisations internationales (OI)
        
    • 1. Les organisations universelles et interrégionales
      
    • 2. Les organisations régionales et sous-régionales
      
    • Section 2. Les institutions non-étatiques
      
      • §1. Les sociétés transnationales
        
    • A. Les caractéristiques des sociétés transnationales
      
    • B. La classification des firmes
      
      • §2. Les organisations non gouvernementales (ONG)
        
    • A. Les secteurs d'activités et types des ONG
      
    • B. Le Comité International de la Croix-Rouge
      
  • CHAPITRE 2 : LES MECANISMES, LA DESCRIPTION DU MILIEU ET L'ACTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
    
    • Section 1 : Les mécanismes de la coopération internationale
      
      • §1. La coopération bilatérale
        
    • A. La coopération verticale
      
    • A. La coopération horizontale
      
      • §.2. La coopération multilatérale
        
    • A. Les activités de l'ONU
      
    • B. Les organisations sous régionales et régionales de la coopération internationale
      
      • §2. La description du milieu international
        
    • A. Les pays développés et la coopération internationale
      
    • B. Les pays en voie de développement et la coopération internationale
      
    • Section 2 : L'action de la coopération internationale
      
      • §1. L'action normative
        
    • A. L'analyse de l'accord de partenariat ACP - UE
      
    • B. Les objectifs et les innovations de l'accord de partenariat ACP - UE
      
      • §2. L'action opérationnelle
        
    • A. Les Etats ACP et les institutions paritaires ACP-UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou
      
    • B. Les Etats membres de l'UE et institutions européennes dans le l'Accord de Cotonou
      
• IIème PARTIE : L'ACTION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ACP - UE EN FAVEUR DE LA RDC
  
  • CHAPITRE I : L'ACTION DES DOMAINES COMMUNAITAIRES
    
    • Section 1 : Les actions dans les domaines sociaux et économico- financières
      
      • §1. Domaines sociaux
        
    • A. Les domaines prioritaires de l'aide
      
    • B. Autres domaines de la coopération
      
      • §2. Domaines commerciaux et financiers
        
    • A. Les domaines commerciaux
      
    • B. Le domaine financier
      
    • Section 2 : L'action de la coopération dans les domaines de la biodiversité et du changement climatique
      
      • §1. Les domaines de la biodiversité
        
    • A. L'engagement de l'UE dans le cadre de convention de Rio de Janeiro en RDC
      
    • B. L'abattage illicite d'Eléphants (Mike)
      
      • §.2. Les domaines du changement climatique
        
    • A. L'engagement de l'UE dans le cadre la convention - cadre sur les changements climatiques en RDC
      
    • B. L'engagement de l'UE dans le cadre le protocole de Kyoto en RDC
      
  • Après avoir analysé l'action des domaines communautaires, qui est le premier pilier, il convient maintenant d'étudier les actions des deux derniers piliers (l'action de la politique étrangère et la sécurité commune et la coopération policière et judiciaires en matière pénale).
    
  • CHAPITRE II : L'ACTION DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET LA SECURITE COMMUNE ET LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRES EN MATIERE PENALE
    
    • Section 1 : L'action de la politique étrangère et la sécurité commune.
      
      • §1. L'action de la politique étrangère
        
    • A. L'UE appuie la transition en RDC
      
    • B. L'UE appuie le processus électoral en RDC
      
      • §2. L'action de la sécurité commune
        
    • A. Opérations militaires
      
    • B. Les opérations sécuritaires
      
    • Section 2 : L'action de coopération policière et judiciaire en matière pénale
      
      • §.1. La coopération policière
        
    • A. La formation de la Police nationale
      
    • B. Base opérationnelle de l'UPI.
      
      • §2. L'action de la coopération judiciaire en matière pénale
        
    • A. Soutenance de la construction d'un Etat de droit et de la justice
      
    • B. L'instauration des droits de l'homme
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
  • 
    · PARTIE1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    
    ·  TITRE I - OBJECTIFS, PRINCIPES ET ACTEURSCHAPITRE 1: OBJECTIFS ET PRINCIPES
    
  • ARTICLE PREMIER
    
  • Objectifs du partenariat
    
  • ARTICLE 2
    
  • Principes fondamentaux
    
  • ARTICLE 3
    
  • Réalisation des objectifs du présent accord
    
  • ARTICLE 4
    
  • Approche générale
    
  • ARTICLE 5
    
  • ARTICLE 6
    
  • Définitions
    
  • ARTICLE 7
    
  • Développement des capacités
    
  • ARTICLE 8
    
  • Dialogue politique
    
  • ARTICLE 9
    
  • ARTICLE 10
    
  • Autres éléments de l'environnement politique
    
  • ARTICLE 11
    
  • Politiques en faveur de la paix, prévention et résolution des conflits
    
  • ARTICLE 11a
    
  • ARTICLE 11b
    
  • Coopération dans la lutte contre la prolifération des armes de destructions massive
    
  • ARTICLE 12
    
  • Cohérence des politiques communautaires et incidence sur l'application du présent accord
    
  • ARTICLE 13
    
  • Migrations
    
  • PARTIE 2 - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
    
  • ARTICLE 14
    
  • Les institutions conjointes
    
  • ARTICLE 15
    
  • ARTICLE 16
    
  • Le Comité des ambassadeurs
    
  • ARTICLE 17
    
  • L'Assemblée parlementaire paritaire
    
  • PARTIE 3 - STRATÉGIES DE COOPÉRATION
    
  • ARTICLE 18
    
    • ARTICLE 31
      
    • Questions liées au genre
      
    • ARTICLE 32
      
    • Environnement et ressources naturelles
      
    • ARTICLE 33
      
    • Développement institutionnel et renforcement des capacités
      
  • PARTIE 4: COOPÉRATION POUR LE FINANCEMENT DU ÉVELOPPEMENT
    
  • 
    
    ·  TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALESCHAPITRE 1: OBJECTIFS, PRINCIPES, LIGNES DIRECTRICES ET ÉLIGIBILITÉ
    
  • ARTICLE 55
    
  • Objectifs
    
  • ARTICLE 56
    
  • Principes
    
  • ARTICLE 57
    
  • Lignes directrices
    
  • ARTICLE 58
    
  • Éligibilité au financement
    
  • ARTICLE 59
    
  • ARTICLE 60
    
  • Champ d'application des financements
    
  • ARTICLE 61
    
  • Nature des financements
    
  • ARTICLE 62
    
  • Montant global
    
    • ARTICLE 68
      
    • ARTICLE 69
      
    • ARTICLE 70
      
    • ARTICLE 71
      
    • ARTICLE 72
      
    • ARTICLE 73
      
    • ARTICLE 74
      
    • ARTICLE 75
      
    • Promotion des investissements
      
    • ARTICLE 76
      
    • Appui et financement d'investissement
      
    • ARTICLE 77
      
    • Garantie des investissements
      
    • ARTICLE 78
      
    • Protection des investissements
      
    • 
      · PARTIE 4: COOPÉRATION POUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENTTITRE III: COOPÉRATION TECHNIQUE
      
    • ARTICLE 79
      
    • ARTICLE 80
      
    • ARTICLE 81
      
    • Procédures
      
    • ARTICLE 82
      
    • Agents chargés de l'exécution
      
    • ARTICLE 83
      
    • Comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement
      
  • PARTIE 5: DISPOSITIONS GÉNÉRALE CONCERNANT LES ÉTATS ACP LES MOINS AVANCÉS, ENCLAVÉS OU INSULAIRESCHAPITRE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    
  • ARTICLE 84
    
  • PARTIE 6: DISPOSITIONS FINALES
    
  • ARTICLE 91
    
  • Conflit entre le présent accord et d'autres traités
    
  • ARTICLE 92
    
  • Champ d'application territorial
    
  • ARTICLE 93
    
  • ARTICLE 94
    
  • Adhésions
    
  • ARTICLE 95
    
  • Durée du présent accord et clause de révision
    
  • ARTICLE 96
    
  • ARTICLE 97
    
  • Procédure de consultation et mesures appropriées concernant la corruption
    
  • ARTICLE 98
    
  • Règlement des différends
    
  • ARTICLE 99
    
  • Clause de dénonciation
    
  • ARTICLE 100
    
  • Statut des textes
    
• TABLE DES MATIERES