Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

B. Les Etats membres de l'UE et institutions européennes dans le l'Accord de Cotonou

Nous étudierons dans ce point les Etats qui composent l'UE d'une part, et d'autre part, les organes de l'UE qui assument ce dit accord.

1. Les Etats membres de l'UE

En 1957, six Etats : la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, et les Pays-Bas, ont signé le Traité de Rome créant la communauté économique européenne (CEE).

Depuis lors, neuf autres Etats ont rejoint la communauté : le Danemark, la République d'Irlande et le Royaume-Uni en 1973, la Grèce en 1981, le Portugal et l'Espagne en 1986, l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995 ; Chypre, la République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie en 2004 ; la Roumanie et la Bulgarie en 2007.

Au fil des ans, les Etats membres ont signé un certain nombre de traité de Maastricht en 1992, créant l'Union européenne et le Traité d'Amsterdam en 1999, qui a conduit à une forte intégration des politiques sociales, politiques et militaires et au renforcement des institutions européennes.

A l'heure actuelle, les Etats membres sont régit par leur constitution^130(*).

2. Les institutions européennes dans le l'Accord de Cotonou

Au fil des décennies, un ensemble complexe d'institutions a été crée pour administrer l'Union européenne, la plupart d'entre elles étant basées en Belgique^131(*).

Trois institutions jouent essentiellement le rôle dans la coopération entre les Etats ACP et la CE^132(*).

Il s'agit notamment de : le Conseil de l'Union européenne, la Commission Européenne et le Comité économique et social.

2.1. Le conseil de l'Union européenne

Le conseil de l'Union européenne est l'institution qui présente les intérêts des Etats membres de l'UE. C'est le principal organe législatif et de prise de décision au sein de l'Union européenne^133(*).

2.2. La Commission européenne

La Commission européenne est l'organe exécutif (administratif) de l'UE. Elle désignée par le Parlement européen et responsable devant lui.

La commission européenne:

ü Propose des politiques, bien que le pouvoir de prendre des décisions législatives relève du Conseil et du Parlement ;

ü contrôle l'application du droit communautaire par les Etats membres et d'autres acteurs et

ü supervise et gère les politiques, et négocie au nom de la communauté des accords internationaux avec d'autres Etats ou groupements régionaux^134(*)

En outre, nous tenons à préciser que la commission a ses délégations dans tous et les Etats ACP^135(*).

2.3. Le Comité économique et social européenne

Le Comité économique et social européenne (CESE) est l'organe consultatif de l'Union européenne.

Le Comité économique et social européenne :

1. Se compose des représentants de divers groupes économiques et sociaux de la société civile organisée ;

2. joue un rôle essentiel dans le processus de formation des politiques et de prise des décisions au sein de la communauté ;

3. peut prendre l'initiative d'émettre des opinions ou de présenter des rapports informatifs ;

4. peut être consulté par la commission européenne sur une base prospective (c.à.d avant que la commission n'élabore sa propre proposition).

Depuis des années 70, le comité économique et social européen est chargé des relations ACP-CE et a organisé des réunions régulières avec des groupes économiques et sociaux des Etats ACP.

Depuis 1998, il a adopté une nouvelle stratégie basée sur des contacts étroits avec des partenaires ACP et sur l'organisation de séminaires régionaux dans les Etats ACP. Il a émis plusieurs opinions sur les relations avec les Etats ACP et sur toute une série de questions liées à la coopération au développement. Il s'est régulièrement prononcé pour un accroissement de niveau de participation des représentants de la société civile dans le processus de développement.

Après avoir systématiquement analysé le cadre juridique de la coopération internationale, il sied maintenant d'étudier l'action de l'accord de partenariat ACP-UE en faveur de la RDC en se focalisant sur les interventions de l'Union européenne à travers ses trois piliers (Domaines communautaires, la politique étrangère et la sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale).

* ¹³⁰ Actuellement l'UE est régie par le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 01 décembre 2009.

* ¹³¹ www.europa.eu.int, consulté le 23 décembre 2009.

* ¹³² Collectif (ECDPM), Op. cit., p.117.

* ¹³³ www.consilium.eu.int, consulté le 23 décembre 2009.

* ¹³⁴ www.Europa.Int/Com , consulté le 23 décembre 2009.

* ¹³⁵ Collectif (ECDPM), Op. cit., pp140-147.