Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

A. Les Etats ACP et les institutions paritaires ACP-UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou

Les institutions de l'accord ne sont pas non seulement les institutions conjointes, mais aussi le groupe des Etats ACP.

1. Les Etats ACP

Le groupe ACP créé en 1975 avec la signature de l'Accord de Georgetown, ce groupe comprend actuellement 79 Etats d'Afrique, des caraïbes et du Pacifique repartirent en six régions entre autres^117(*) :

1.1. Région d'Afrique australe 10 Etats :

Afrique du sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

1.2. Région d'Afrique Centrale 11 Etats :

Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Gabon, Guinée équatoriale, République centre africaine, RDC, Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe et Tchad.

1.3. Région d'Afrique de l'Est 12 Etats :

Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Maurice, Ouganda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tanzanie.

1.4. Région d'Afrique de l'Ouest 15 Etats :

Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo.

1.5. Région des Caraïbes 16 Etats :

Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, Saint Christophe et Niévès, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Surinam, Trinité et Tobago.

1.6. Région du Pacifique 15 Etats :

Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Iles Cook, Iles Marshall, iles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor Oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

Ces Etats ont un secrétariat qui coordonne les activités du groupe ACP. Sa mission est de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonou ; appuie les activités des institutions du groupe ACP (le conseil des Ministres, le Comité des Ambassadeurs et l'Assemblée Parlementaire Paritaire).

2. Les institutions paritaires ACP-UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou

La deuxième partie de l'accord de partenariat est consacrée par un cadre et ce cadre prévoit des institutions conjointes. Il est à noter que ce cadre est particulièrement souple. Il comprend les institutions ci- après : le conseil des Ministres, le Comité des Ambassadeurs et l'Assemblée Parlementaire Paritaire^118(*).

Les deux premiers sont les organes décisionnels et l'autre organe consultatif.

2.1. Organes Décisionnels 

Ces organes comprennent le conseil des Ministres d'un côté, et de l'autre côté, les Comités des Ambassadeurs.

2.1.1. Le conseil des ministres

Le conseil des Ministres est composé d'une part des membres du conseil de l'UE et les membres de la commission des communautés Européennes et d'autre part d'un membre du Gouvernements de chaque Etat ACP^119(*).

La présidence du conseil des Ministres est exercée à tour de rôle par un membre du conseil de l'UE et par un membre du Gouvernement d'un Etat ACP^120(*).

Le conseil se réunit, en principe une fois par an à l'initiative de son président et chaque fois qu'il apparaît nécessaire sous une forme et une composition géographique appropriée aux thèmes à traiter^121(*).

Les fonctions du conseil des Ministres sont les suivantes :

ü Mener le dialogue politique ;

ü Adopter les orientations de politiques et prendre les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord de Cotonou ;

ü Examiner et régler toute question de nature à entraîner la mise en oeuvre effective et efficace de l'accord, ou de faire obstacle à la réalisation de ses objectifs et

ü Veiller au bon fonctionnement des mécanismes de consultation^122(*).

En outre le conseil des Ministres se prononce par un commun accord des parties...

Il peut prendre des décisions qui sont obligatoires pour les parties, formulé des résolutions, recommandations et avis.

Le conseil examine et prend en considération les résolutions et recommandations adoptées par l'Assemblée Parlementaire paritaire.

Il entretient un dialogue suivi avec les représentants des milieux socio-économique et les autres acteurs de la société civile dans les Etats ACP^123(*).

Il nous semble impérieux d'invoquer que le conseil des ministres est organe de règlement des différents entre les parties de l'accord^124(*).

Enfin le conseil peut déléguer des compétences au comité des Ambassadeurs^125(*).

2.1.2. Le comité des Ambassadeurs

Le comité des Ambassadeurs est composé, d'une part, du représentant permanent de chaque Etat membre auprès de l'UE et d'un représentant de la commission et d'autre part du chef de mission de chaque Etat ACP auprès de l'UE^126(*).

La présidence du comité des Ambassadeurs est assurée à tour de rôle par le représentant permanent d'un Etat membre désigné par la communauté et par un chef de mission, représentant d'un Etat ACP, désigné par les Etats ACP^127(*).

2.2. L'organe consultatif : l'Assemblée parlementaire paritaire

L'Assemblée parlementaire paritaire est un organe consultatif, il sera étudié d'un coté, sa composition et l'autre coté, ses prérogatives.

2.2.1. La composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

L'Assemblée parlementaire paritaire est composée en nombre égal, de représentants de l'UE et des ACP. Les membres de celle-ci sont, d'une part des membres du parlement européen et d'une part, des parlementaires ou, à de tout, des représentants désignés par le parlement de chaque Etat ACP.

En absence de parlement, la participation d'une représentation de l'Etat ACP concerné est soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée parlementaire paritaire^128(*).

2.2.2. Le rôle de l'Assemblée parlementaire paritaire

En tant qu'un organe consultatif l'assemblée parlementaire paritaire a pour rôle :

ü promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation ;

ü permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'UE et des Etats ACP et sensibiliser les opinions publiques aux questions de développement ;

1. examiner les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE et

2. adopter des résolutions et adresser des recommandations au conseil des ministres en vue de la réalisation des objectifs de l'Accord de Cotonou^129(*).

Après avoir systématiquement analysé les Etats ACP et leurs institutions dans le cadre de l'Accord de Cotonou, il convient maintenant d'étudier les Etats membres de l'UE et institutions européennes dans le l'Accord de Cotonou.

* ¹¹⁷ Collectif (ECDPM), Op. cit., p.115.

* ¹¹⁸ Article 14 de l'Accord de Cotonou.

* ¹¹⁹ Article 15 point 1, paragraphe 1, idem.

* ¹²⁰ Article 15 point 1 §2 de l'Accord de Cotonou.

* ¹²¹ Article 15 point 1§3, idem.

* ¹²² Article 15 point 2 litera a, b et c, idem.

* ¹²³ Article 15 point 3 de l'accord de Cotonou.

* ¹²⁴ Idem, point 1.

* ¹²⁵ Article 15 point 4, idem.

* ¹²⁶ Article 16 point 1 §, idem.

* ¹²⁷ Idem, point 1 §2.

* ¹²⁸ Article 17 point 1 de l'accord de Cotonou.

* ¹²⁹ Article 17 point 2, idem.