Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

B. Les objectifs et les innovations de l'accord de partenariat ACP - UE

Dans ce point, il est question d'analyser les objectifs fixés par l'accord d'une part et de l'autre les innovations apportées à celui-ci.

1. Les objectifs de l'accord de partenariat ACP - UE.

En faisant la lecture attentive du préambule de l'accord de Cotonou article 1 alinéa 2 et 19, il se dégage que les partenaires s'engagent à oeuvrer ensemble en vue de réaliser ces objectifs : l'éradication de la pauvreté, le développement durable et l'intégration progressive des ACP dans l'économie mondiale.

Il est à noter que ces objectifs du partenariat s'insèrent harmonieusement et coïncident parfaitement avec ceux énoncés dans la déclaration du millénaire des Nations Unies a adopté en date du 22 mars 2002 à la suite d'une conférence internationale sur le financement du développement. Si on peut faire la lecture de ce document « consensus de Monterrey » (Mexique), il résulte que la réalisation des objectifs de développement de la communauté internationale porte le nom de « nouveau partenariat entre les pays développés et les pays en voie de développement. A ce titre les chefs d'Etats et de gouvernements se mettent ensemble dans ce document à résoudre le problème du financement du développement durable en éliminant la pauvreté et en assurant une croissance soutenue^110(*).

1.1. L'éradication de la pauvreté

La coopération se réfère aux conclusions des conférences des NU et aux objectifs et programmes d'action convenus au niveau international ainsi qu'à leur suivi, comme base des principes du développement. La coopération se réfère également aux objectifs internationaux de la coopération au développement et prête une attention particulière à la mise en place d'indicateurs qualificatifs et quantitatifs des progrès réalisés^111(*).

Partant de cette opinion, l'éradication de la pauvreté, l'objectif de millénaire pour le développement (New-York) 2000 et la conférence de Monterrey (Mexique) 2002 insistent en premier lieu sur la responsabilité qui incombe à chaque peuple de décider de son développement et de le réaliser ; un peuple dont les gouvernants et les gouvernés n'appréhendent pas ce postulat et ne l'intériorisent pas, n'évoluera pas et ne sera jamais au diapason du progrès.

1.2. Le développement durable et libéralisme économique

S'agissant du développement durable, consensus estime que certaines valeurs et principes sont indispensables pour la mise en oeuvre du développement. C'est le cas de la démocratie, de la participation du peuple, la responsabilité des gouvernants et des gouvernés, la transparence dans la gestion du pays et l'ouverture à d'autres peuples pour pouvoir confronter les expériences, la répartition équitable des richesses nationales accumulées par la croissance économique en vue du développement de l'homme acteur principal et bénéficiaire de tout développement.

In globo, un bon gouvernement constitue une condition « sine qua non » d'un développement durable pour maintenir la croissance économique, réduire la pauvreté et créer des emplois^112(*).

Enfin, l'objectif ultime du partenariat est le libéralisme économique. L'accord précise que la coopération économique et commerciale vise à promouvoir l'intégration progressive et harmonieuse des Etats ACP dans l'économie mondiale, dans le respect de leurs choix politiques et des leurs priorités de développement encourageant ainsi leur développement durable et contribuant à l'éradication de la pauvreté dans les Etats ACP. Le but ultime de la coopération économique et commerciale est de permettre aux Etats ACP de participer pleinement au commerce international en participant activement aux négociations commerciales multilatérales en vue de répondre aux défis de la mondialisation, ce qui va faciliter leur transition vers une économie mondiale libéralisée.

A cet effet, la coopération tend à renforcer leurs capacités de production, d'approvisionnement et commerciales ainsi que leurs capacités à attirer les investissements^113(*).

2. Les innovations de l'accord de partenariat ACP - UE

Le changement de Lomé à Cotonou va bien au-delà du nom, car s'il se fonde sur quarante années d'acquis en matière de la coopération ACP - UE, le nouvel accord de partenariat ne s'en démarque pas moins à plusieurs égards des conventions successives de Lomé. Les évolutions les plus fondamentales résident sans doute dans le renforcement des dimensions politiques du partenariat dans son élargissement à de nouveaux acteurs dans l'élaboration d'une politique commerciale compatible avec les règles de l'OMC et dans une question de l'aide plus rationnelle et davantage axée sur les performances^114(*).

Ainsi les inventions s'importent sur le plan politique, croissement des acteurs et la programmation.

2.1. L'ancrage politique plus solide

La première grande innovation du nouvel accord est le fondement politique affirmé qui sous-tend le partenariat ACP - UE.

En lisant le préambule de l'accord de Cotonou, les parties reconnaissent l'importance cruciale d'un contexte politique propice au développement ainsi que la responsabilité première des Etats ACP dans l'établissement d'un tel environnement. Il est donc évident que l'accord de Cotonou place la coopération politique au coeur de la relation de partenariat.

Théoriquement, le partenariat repose désormais sur une base politique beaucoup plus solide compte tenu notamment des innovations entre autres : le dialogue politique, les éléments essentiels et fondamentaux, la prévention et la résolution des conflits, l'allocation de l'aide basée sur les performances et le droit d'assise et l'immigration.

2.2. L'élargissement à de nouveaux acteurs et la programmation

Ce point comprendra les parties et la programmation de l'Accord de Cotonou

2.2.1. Quid les parties de l'accord

Un nouveau chapitre sur les acteurs du partenariat reconnaît le rôle complémentaire de la société civile, du secteur privé et des autorités publiques locales, nationales et régionales dans les processus de développement et de coopération.

La définition des statiques nationales de développement c'est l'apanage des gouvernements ACP. Mais les acteurs non étatiques seront sans doute impliqués dans la consultation sur les stratégies et sur les priorités de la coopération. Ils auront accès à des ressources financières, ils participent à la mise en oeuvre de programmes et ils bénéficieront d'un appui par le renforcement de leurs capacités. A vrai dire, parmi ces nouveaux acteurs, une attention particulière est accordée au secteur privé^115(*).

2.2.2. La programmation

L'accord de Cotonou marque la fin de l'époque des allocations automatiques déliées de la performance du pays récipiendaire. A présent, il sera possible d'allouer les ressources financières d'une façon plus sélective et plus flexible en fonction des besoins spécifiques et de la performance du pays concerné.

Un ajustement régulier de ces ressources sera possible au travers de cette évaluation et d'un système de programmation glissante. En d'autres termes, l'UE pourra acheminer plus d'argent aux bons élèves et réduire le montant des fonds destinés aux mauvais élèves^116(*).

Ainsi, étant donné que nous venons d'achever l'étude de l'action normative, il est maintenant temps de décortiquer l'action opérationnelle.

§2. L'action opérationnelle

Par ailleurs, il sera intéressant d'analyser dans cette action opérationnelle, les Etats ACP et les institutions paritaires ACP-UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou, d'une part, et d'autre part, les Etats de l'UE et les institutions dans le cadre de l'Accord de Cotonou.

* ¹¹⁰ NGANZI KIRINGO, Op. cit., p.34.

* ¹¹¹ L'article 19 point 2 de l'Accord de Cotonou.

* ¹¹² Article 20 de l'Accord de Cotonou.

* ¹¹³ Article 34 de l'Accord de Cotonou.

* ¹¹⁴ COMBACAUT (J) et SUR (S), cité par KUMBU-ki-NGIMBI, Op. cit., p.107.

* ¹¹⁵ Article 6 de l'Accord de Cotonou.

* ¹¹⁶ INFOKIT Cotonou, « Les innovations de l'accord de Cotonou », in ECDPM, n°4, janvier 2001, p.2.