Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

A. Les domaines commerciaux

Ces domaines seront étudiés le secteur commercial d'une part, et d'autre part, la facette des échanges commerciaux..

1. Le secteur commercial

Il sied de préciser que l'UE est actuellement la première puissance commerciale et intervient pour 20% dans le volume total des importations et des exportations mondiales. L'ouverture des échanges entre ses membres a été au coeur de la création de l'Union, il y a presque cinquante ans et a engendré une prospérité croissance pour tous les Etats membres. C'est pourquoi l'union est un fer de lance de l'action en faveur de l'ouverture des échanges mondiaux, dans l'intérêt mutuel des pays riche et des pays pauvres^162(*).

2. Les accords commerciaux bilatéraux entre la RDC et l'UE

Comme on vient de dire, l'Union est la plus grande puissance commerciale au monde. Si ses activités commerciales sont régies par des règles multilatérales, les échanges réels de biens et de services sont pratiqués au niveau bilatéral, c'est-à-dire entre l'UE et ses partenaires commerciaux. Toutefois, les activités bilatérales et celles menées au niveau multilatéral sont souvent complémentaires. Les accords bilatéraux de l'UE conclus avec la RDC ou avec des provinces de celle-ci, sont souvent conclus pour répondre à des objectifs qui sont atteints par la suite grâce aux négociations multilatérales^163(*).

B. Le domaine financier

Le champ d'application et la nature des financements dans le cadre des priorités fixées par le ou les Etats ACP concernés, tant au niveau national que régional, un appui peut être apporté aux projets, programmes et autres formes d'action contribuant à la réalisation des objectifs définis dans l'Accord de Cotonou^164(*).

1. Le financement apporté par l'UE en RDC

Pour définir les politiques sectorielles, pour préparer, mettre en oeuvre et évaluer les programmes et les projets financés par le FED et le budget communautaire en RDC, l'UE s'appuie sur la Délégation de la commission européenne, composée de cinquantaine d'agents européennes et congolais et, pour l'exécution des projets, fait appel à différents opérateurs.

Après la reprise de la coopération en Janvier 2002, la CE est devenue aujourd'hui le principal donateur en RDC, avec un portefeuille qui dépasse largement 900 million €. La stratégie de coopération adoptée en 2003, soutient le développement politique, économique et social de la RDC^165(*).

2. L'UE appui au budget de l'Etat exercice 2009-2010

La signature entre l'Union Européenne et la partie gouvernementale de la RDC représentée par le ministre des Finances de la convention autour du financement d'appui au budget de l'Etat exercice 2009-2010 au terme duquel l'UE apporte quelque 22 millions d'Euros.

22 millions d'Euros, c'est le montant que l'Union Européenne vient d'accorder à la République Démocratique du Congo dans le cadre de la convention de financement de l'appui budgétaire à la Stabilisation économique du pays cher à Joseph Kabila. Ces fonds constituent des dons et, à ce titre, ils sont non remboursables et n'alourdissent, en aucune manière, la dette publique congolaise.

La cérémonie de signature de ladite convention a eu lieu hier, jeudi 24 septembre 2009, au ministère des Finances. La partie congolaise était représentée par l'argentier national, Athanase MATENDA KYELU. Tandis que l'UE a été représentée par M. Richard ZINK, Chef de la Délégation de la Commission Européenne au Congo-Kinshasa. Cette signature, a soutenu ZINK, est un signal fort dans les relations entre la RDC et l'Union Européenne, en ces temps difficiles de crise économique. Cet appui, a-t-il fait savoir, sera bientôt complété par un montant de 26 millions d'Euros dans le cadre de la Facilité alimentaire^166(*).

Laquelle facilité est mise en place pour aider les plus pauvres à surmonter les effets de la crise alimentaire. Ainsi, l'Europe met à la disposition de la RDC un appui budgétaire de 50 millions d'Euros, soit près de 75 millions de dollars américains, sous forme des dons, qui n'alourdissent pas la dette de la RDC. Le Chef de la Délégation de la Commission Européenne a reconnu que la RDC qui a été touchée et continue encore à subir, malheureusement, les effets de la chute des recettes d'exportations du secteur minier, traverse une période de fortes turbulences économiques et sociales^167(*).

Dans tout étant de cause aujourd'hui l'enveloppe que l'UE apporte en RDC peut atteindre 1,5 milliards d'euros^168(*).

Les actions de l'UE ne se limitent pas seulement aux domaines sociaux, economico-financiers mais également dans les domaines de la biodiversité et du changement climatique.

* ¹⁶² Commission Européenne, Un acteur mondial. Les relations extérieures de l'UE, CE, Bruxelles, 2004, p.11.

* ¹⁶³ Commission Européenne, Maîtrise la mondialisation. L'UE et le commerce mondial, CE, Bruxelles, 2003, p.11.

* ¹⁶⁴ Article 59 de l'Accord de Cotonou.

* ¹⁶⁵ Délégation de l'Union européenne, L'Union européenne, Op. cit., p.291.

* ¹⁶⁶ htt:// www. delcod.cec.eu.int, consulté le 29 décembre 2009.

* ¹⁶⁷ Idem.

* ¹⁶⁸ Propos recueillies par Monsieur Cyprien, chargé de communication de la délégation de l'union européenne en RDC.