Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

Après avoir analysé l'action des domaines communautaires, qui est le premier pilier, il convient maintenant d'étudier les actions des deux derniers piliers (l'action de la politique étrangère et la sécurité commune et la coopération policière et judiciaires en matière pénale).

CHAPITRE II : L'ACTION DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET LA SECURITE COMMUNE ET LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRES EN MATIERE PENALE

La politique étrangère et la sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale sont les deux derniers piliers de l'UE occupent de la coopération au sein de l'Union. En revanche, ces piliers seront analysés séparément dans nos deux sections, la politique étrangère et la sécurité commune (Secion1) et La coopération en matière pénale et judiciaire (Section2).

Section 1 : L'action de la politique étrangère et la sécurité commune.

La politique extérieure et de sécurité commune (PESC) est l'un des trois piliers de l'union européenne entre les communautés et la coopération dans le domaine des affaires intérieure et de la justice.

La PESC est l'ensemble des mécanismes de la coopération politique destinée à s'élargir aux problèmes de sécurité, voire de défense. Il sied de rappeler que son extension est la politique extérieure de sécurité et défense^171(*).

A travers cette politique, l'Union européenne poursuit certains objectifs entre autres :

4. La sauvegarde des valeurs communes des intérêts fondamentaux, de l'indépendance et l'intégrité de l'union ;

5. Le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale ainsi que ceux des frontières extérieure et

6. La promotion de la coopération internationale^172(*).

La politique extérieure et de sécurité commune englobe toutes les questions intéressant la sécurité de l'union. Elle comporte des institutions militaires que nous pouvons énumérer : le comité politique et de sécurité de l'union européenne, le comité militaire et l'Etat major placé sous l'autorité du conseil. Ces forces sont dotées des capacités de gestion et de prévention civile de crise. C'est la raison pour laquelle cette politique que l'Union européenne est intervenue en RDC en vertu de leur partenariat ACP-UE^173(*).

En définitive, l'UE a confirmé sa volonté d'aider la RDC à s'attaquer à ces questions dans son plan d'action de Novembre 2004. L'objectif est d'intégrer la problématique au changement climatique dans des stratégies visant à soutenir le développement et réduire la pauvreté dans les pays et régions partenaires de l'Union.

Le plan d'action, qui porte aussi bien l'adoption aux effets adverses du changement climatique que sur l'atténuation de ses causes, comporte quatre grands axes suivants :

ü Accorder une importance politique plus grande aux changements climatiques ;

ü Soutenir l'adaptation aux changements climatiques ;

ü Soutenir l'atténuation des changements climatiques ;

ü Développer les capacités.

Il est important de signaler que la RDC et la CE s'emploient actuellement à le mettre en oeuvre^174(*).

Depuis 1993, au titre de Maastricht, l'UE a décidé de mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) lui permettant d'engager une action conjointe lorsque les intérêts de l'Union, dans son ensemble, sont en jeu. La défense est devenue un aspect important de la PESC, avec la création de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l'Union s'efforçant de promouvoir et de maintenir la stabilité dans le monde^175(*).

En effet, l'UE met en place une politique étrangère et la sécurité commune afin que ses membres puissent constituer une force unie et agir ensemble au niveau mondial pour promouvoir la stabilité, la coopération et la compréhension mutuelle. Simultanément, l'UE développe des capacités de défense et a entrepris ses premières missions de maintien de la paix^176(*).

Ainsi, pour atteindre cette mission selon son deuxième pilier, l'UE est intervenu en RDC dans le domaine politique étrangère et de la sécurité d'une part (§1), et d'autre part, la coopération militaire (§2).

§1. L'action de la politique étrangère

Par cette action, il nous sera question de mieux connaitre et mieux comprendre la présence de la commission en RDC, de manière vivante et concrète. Les facettes de cette présence sont multiples car ses domaines d'intervention sont étendus : soutien d'une part de la transition et d'autre part au processus électoral.

* ¹⁷¹ CHARPENTIER (J), Les institutions internationales, 15^ème éd., Dalloz, Paris, 2002, p.81.

* ¹⁷² CARTOU (L) et alii, L'Union européenne, 5^ème éd., Dalloz, Paris, p.95.

* ¹⁷³ L'article 11 de l'accord de partenariat ACP- UE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que révisé à Luxembourg le 25 juin 2005.

* ¹⁷⁴ Commission européenne, Agir ensemble, Op. cit., p.6.

* ¹⁷⁵ Délégation de l'Union européenne en RDC, L'Union européenne, Op. cit, p.5.

* ¹⁷⁶ Commission européenne, Un acteur mondial, Op. cit., p.23.