Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

A. L'UE appuie la transition en RDC

Il est important de noter que parmi les objectifs du nouveau programme coopération entre l'UE-RDC, signé en septembre 2003, l'appuie institutionnel et le renforcement des capacités pour la transition vers la démocratie occupent une place particulièrement importante. L'UE a contribué ainsi à la réussite de la transition politique ainsi qu'au renforcement des mécanismes institutionnels favorisant la consolidation de la paix en RDC.

Les projets misent en oeuvre par l'UE en RDC dans ces domaines portent sur un soutien au processus électoral et sur la réforme du secteur sécuritaire, à travers des projets d'appui à la Police Nationale Congolaise et à la démobilisation et la réinsertion des combattants. L'UE participe d'ailleurs activement à la commission conjointe aux sous-commissions techniques de la réforme du secteur sécuritaire^177(*).

B. L'UE appuie le processus électoral en RDC

L'Union européenne est le principal bailleur de fonds dans l'appui au processus électoral. Elle s'est engagée tôt, dès le 27 janvier 2003, à contribuer à conduire la RDC vers des élections libres et transparentes. C'est la première fois que l'UE s'inscrit à ce point dans un processus électoral pour un pays tiers^178(*).

La raison de cet engagement tient dans la conviction que seules des institutions stables présidées par des dirigeants élus, peuvent conduire à un régime démocratique qui garantisse la souveraineté du peuple congolais.

C'est pour défendre cette conviction que le 18 décembre 2004, Louis MCHEL, Commissaire européen au développement et à l'Aide humanitaire de son état, signe une convention de la contribution d'un montant de 89 millions €. Moins d'un an après, et afin de couvrir la plus grande part de besoins financiers est signée le 24 Novembre 2005, une autre convention de financement accordant une aide de 60 millions € supplémentaires.

Ainsi, la contribution européenne au processus électoral, s'élève à 149 millions €, soit plus de la moitié du montant total du processus de 263,5 millions € (hors coûts logistiques). L'UE, à travers l'action conjointe de la commission et des Etats membres qui interviennent dans le processus, est ainsi le premier bailleur dans le domaine des élections. Sa contribution se répartit comme suit :

Ø 125 millions € d'appui direct au processus électoral ;

Ø 24 millions € consacrés à la sécurisation du processus. L'ensemble de cette aide est confié à l'appui au processus électoral au Congo (APEC), organisme géré par le PNUD^179(*).

L'APEC proprement dit concernait la réalisation de toutes les opérations électorales, notamment le recensement des électeurs, l'établissement des cartes d'électeurs, l'acquisition du matériel et de l'équipement de vote, ainsi que l'organisation concrète des différentes structures en ce qui concerne la sécurisation de l'utilisation de la contribution de la Commission Européenne sont examinées en liaison étroite avec la mission des Nations Unies au Congo (MONUC) et le PNUD. Par ailleurs, un premier versement de 705.000€ avait contribué à mettre en place la Commission Electorale Indépendante.

§2. L'action de la sécurité commune

Après dix ans d'interruption de la coopération entre l'UE-RDC, l'UE a abouti entre 2003 à nos jours à réaliser quatre interventions dans les domaines de la sécurité commune entre autres : opération militaires (A) et sécuritaires (B).

* ¹⁷⁷ Délégation de l'Union européenne en RDC, L'Union Européenne, Op. cit., p.10.

* ¹⁷⁸ Délégation de l'Union européenne RDC, News lettre, Op. cit., p.10.

* ¹⁷⁹ Délégation de l'Union européenne en RDC, L'Union Européenne, Op. cit., p.10.