Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

A. Opérations militaires

L'UE a mené en RDC les opérations militaires ci-après : opération baptisée ARTEMIS et la Force Européenne (EUFOR) pour la sécurisation des élections.

1. Opération « Artemis » et « Eufor »

Dans l'accord les parties se sont engagées à garantir la paix, la sécurité et la stabilité, le respect des droits de l'homme des principes démocratiques et de l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques^180(*).

a. Opération Artemis

Il est évident de rappeler que cette opération est sans doute la première intervention militaire de l'UE en RDC.

i. Bref historique

A la date du 12 juin au 1^er septembre 2003, l'UE a lancé une opération militaire dont le nom de code est Artemis, en RDC, conformément à une résolution du Conseil de Sécurité des NU^181(*).

La résolution des NU a autorisé le déploiement d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia, dans la région de l'Ituri, pour contribuer notamment à stabiliser les conditions de sécurité et à améliorer la situation humanitaire. Il convient d'accentuer que c'est la France qui a assuré le rôle « nation-cadre » pour cette opération. Cette opération représente une évidence tangible de la contribution toujours plus grande de l'UE et des efforts de la Communauté Internationale à promouvoir la stabilité et la sécurité. Il s'agissait de la troisième opération lancée par l'UE en 2003^182(*)

ii. La mission de l'opération Artemis

Le conseil de sécurité des NU rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant en RDC, en particulier la déclaration du 16 Mai 2003 (S/PRST/2003/6)^183(*).

Celui-ci agissant en vertu du chapitre VII de la charte des NU confie la force multinationale (Artemis) la mission :

Ø Contribuer à y stabiliser les conditions de sécurité et y améliorer la situation humanitaire, d'assurer la protection de l'aéroport et des personnes déplacées se trouvant dans les camps de Bunia et si la situation l'exige, de contribuer à assurer la sécurité de la population civile et du personnel des NU et des organisations humanitaires dans la ville ^184(*);

Ø Le conseil de sécurité prie les responsables de la force multilatérale intérimaire d'urgence à Bunia de lui rendre compte régulièrement, par l'intermédiaire du Secrétaire général, de l'exécution du mandat de la force^185(*).

A l'achèvement du mandat de la force multinationale à l'Est de la RDC, l'UE est intervenu militairement aussi en 2006.

2. La force européenne en RDC

Eufor RD Congo est la 2^ème intervention militaire de l'UE en RDC. L'opération ARTEMIS de 2003 a servi à tester la capacité opérationnelle de l'Union dans le cadre de l'intervention militaire, pour la gestion de crise, organisée de manière autonome.

a. Bref aperçu historique

La lettre du Secrétaire général Adjoint des NU chargé des opérations de maintien de la paix, le Diplomate Français Jean-Marie GUEHENNO, du 27 Décembre 2005 à la présence de l'UE n'a pas été une surprise. Après EUPOL Kinshasa et EUSEC RD Congo, il était logique de déployer une force militaire à l'appui de l'engagement de l'UE en RDC. C'est une question de cohérence politique et aussi l'occasion de montrer la capacité de l'Union à déployer l'ensemble de ses instruments civils et militaires de gestion de crises, qu'ils soient de nature politique (le Représentant Spécial), économique et sociale (la commission) ou concernent forces armées (EUSEC), ou concernent la sécurité (EUPOL Kinshasa), la réponse des forces armées (EUSEC), ou encore le volet militaire (EUROFOR RDC)^186(*).

Cette recherche de volontaires et des forces de manière à former, un « GT ad hoc », robuste et compact, c'est-à-dire avec l'ensemble des moyens nécessaires pour sa mission explique en partie le délai qui s'est écoulé entre la demande des NU et le début du processus de planification de l'opération EUFOR RD Congo (le 23 Mars 2006) et l'envoie d'une réponse positive aux NU (le 28 Mars 2006). Une fois ce premier écurie surmonté le conseil de sécurité des NU, avec R2solution 1671 du 25 avril 2006 a formalisé l'engagement militaires de l'UE en RDC aux cotés de la MONUC pour la durée du processus électoral, autorisant « pour une période s'achevant quatre mois après la date du premier tour des élections présidentielles et législatives, le déploiement d'EUFOR RD CONGO en république Démocratique du Congo (...) », le 27 Avril 2006, était publiée dans le journal officiel de l'UE l'action commune 2006/319/PESX sur EUFOR RD CONGO^187(*).

La direction militaire était partagée entre l'Allemagne et la France : le commandant de l'opération était un Officier Supérieur Allemande, le Général Karlheinz VIEREK, le commandant de la Force était le Général Français Christian DAMAY, EUFOR RD CONGO avait pour la mission de soutenir la MONUC aux termes de la résolution 1671 du Conseil de Sécurité des NU. L'Etat- Major de l'opération se trouvant à Postdam, en Allemagne, qui était la Nation Cadre pour diriger l'opération, L'Etat-Major était basé à Kinshasa, dans l'Aéroport de N'DOLO.

EUFOR RD CONGO, à laquelle participaient 21 pays Européens membres de l'UE et candidat, était une force à trois piliers :

L'élément avancé déployé à Kinshasa, une réserve d'intervention rapide (on call force) basée à Libreville au Gabon et une réserve « stratégique » en Europe (France, Allemagne), au total environ 2.300 soldats et Officiers étaient déployés en RDC et au Gabon. A la fin du mandat de la mission, au 30 Novembre 2006, un peu plus de 1.400 hommes étaient déployés à Kinshasa (1.200 au début de l'opération), plus des deux tiers des effectifs de la force étaient fournis par la France et l'Allemagne^188(*).

b. La mission d'Eufor RD Congo

Le conseil de sécurité, rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président relatives à la RDC, en particulier les résolutions 1565 du 1 Octobre 2004, 1592 du 30 Mars 2005, 1621 du 6 Septembre 2005 et 1635 du 28 Octobre 2005 et la déclaration de son président du 21 décembre 2005 (S/PRST/2005/66)^189(*).

Le conseil de sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la charte confie l'EUFOR RD CONGO la mission de :

1. Soutenir la MONUC durant la période entourant les élections en RDC^190(*) ;

2. Apporter son soutien à la MONUC pour la stabiliser une situation, au cas où celle-ci rencontrerait de graves difficultés pour s'acquitter de son mandat dans la limite de ses capacités existences ;

3. Contribuer à la protection des civils à la menace imminente des violences physiques dans les zones où elle sera déployée, et sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de la RDC ;

4. Contribuer à la protection de l'aéroport de Kinshasa ;

5. Assurer la sécurité et la liberté de mouvement ainsi que la protection des installations de l'Eufor RD Congo ;

6. Effectuer des opérations de caractère limité, afin d'extraire des individus en danger^191(*).

En socle, la mission EUFOR RD CONGO n'est qu'une étape dans cette « longue marche » vers une Europe puissante au service du monde et des peuples. Il ne s'agit pas de dominateur, ni d'impérialisme, même si l'Euro centrisme est le facteur marquant dans cette démarche. Dans le « village planétaire » des RI contemporains, l'Europe est un village, peut être un peu plus responsable du fait de sa position politique et économique dans la communauté des nations et aussi à cause de son histoire et du rayonnement de la civilisation. Elle a, de ce fait, une « destinée manifeste » à accomplir pour « une Europe sûre dans un monde meilleur ».

L'UE n'aide pas son partenaire la RDC dans les opérations militaires, mais évidemment dans les opérations de sécurité

* ¹⁸⁰ Lire à ce propos le préambule de l'accord de partenariat entre ACP-UE signé à Cotonou en 2000, tel que révisé à Luxembourg en 2005.

* ¹⁸¹ Lire la Résolution 1484 (2003), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4764^ème séance, le 30 mai 2003, relative au déploiement de force multinationale (ARTEMIS) d'urgence à Bunia (RDC).

* ¹⁸² Commission Européenne, L'Union européenne, Op. cit., p. 8.

* ¹⁸³ Live à ce propos, la résolution 1484 adoptées par le conseil de sécurité des NU à son 4764^ème Séance, le 30 mai 2003.

* ¹⁸⁴ Article 1 de la Résolution 1484.

* ¹⁸⁵ Article 9, idem.

* ¹⁸⁶ www.consulium.europa.eu/eufordrcongo, consulté le 28 décembre 2009.

* ¹⁸⁷ www.consulium.europa.eu/eufordrcongo, consulté le 28 décembre 2009.

* ¹⁸⁸ Idem.

* ¹⁸⁹ Lire à ce propos le préambule de la résolution 1671, adoptée par le conseil de sécurité à sa 5421^ème séance, le 25 avril 2006.

* ¹⁹⁰ Article 1 de la Résolution 1671.

* ¹⁹¹ Article 8 de la Résolution 1671.