Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

INTRODUCTION

Il est regrettable de devoir constater qu'à l'aube du 21^ème siècle, 1,5 milliard des gens vivent dans la misère avec moins d'un dollar par jour. Il est clair qu'en dépit de tous les progrès réalisés par l'humanité dans les domaines de la médecine, des sciences et des technologies, une minorité non négligeable a été oubliée.

En effet, le problème de la pauvreté s'est tellement révélé difficile à résoudre que le nombre d'Etats considérés comme « les moins avancés » par les Nations Unies (NU) est passé de 24 en 1971 à 49 en 2001^1(*).

Il est évident qu'il reste beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés par l'Accord de partenariat ACP/UE, autrement appelé Accord de Cotonou en matière de développement. Ils ont donc un caractère général, répondent aux besoins, peuvent appliquer à tous les accords de partenariat quelle soit la région du globe et, à ce titre, ils ne manqueront pas d'en influencer l'élaboration dans l'avenir^2(*).

I. Historique

Dans notre ère, un Etat ne peut pas évoluer dans l'autarcie ; il est obligé, d'une manière où d'une autre, de coopérer avec les autres Etats. Une nouvelle forme des relations entre les Etats qui dépassent cette concertation occasionnelle dans l'Antiquité et le Moyen-âge dans le cadre de la conférence diplomatique. Aujourd'hui est crée des mécanismes durables et institutionnels de coopération.

A ce siècle, une évidence prise de conscience d'interdépendance des Etats a conduit à la création des mécanismes bilatéraux ou multilatéraux permanents de coopération dans des divers domaines d'intérêt commun, il s'agit de coopération à des faits uniquement politique et des premières tentatives des solutions du commun des problèmes divers vont coopérer à plusieurs facettes.

L'idée de création d'une organisation internationale permettant d'assurer la coopération internationale entre les Etats a mobilisé des esprits européens depuis des siècles. On cite notamment : Pierre BOIS en 1305, Abbé du Saint Pierre en 1650 à 1743 avec son projet de «  paix perpétuelle en Europe », du coté français KANT en 1795 et LEIBNITZ en 1646-1716 du coté Allemand. Pour les Etats-Unis on signalera William PENN « Essai sur l'établissement de la paix présente et future en Europe » en 1726. Dans son ouvrage « Principes du droit international », l'Anglais Jérémie BENTHAM propose un plan de «  Paix universelle et perpétuelle ».

Mais ce n'est qu'au XIX^ème siècle qu'apparaissent les premières tentatives de la coopération internationale. D'abord avec les Commissions fluviales du Rhin en 1815, du Danube en 1856, ensuite les Unions Administratives telles que l'Union Télégraphiques Internationale en 1865, l'Union Générale des Postes en 1878^3(*).

La notion de la coopération internationale a commencé à évoluer plus positivement au lendemain de la première Guerre mondiale en 1919 à la création de Société des Nations (SDN), grâce aux principes énoncés dans le Traite de Versailles (France), sous initiative de l'exprésident américain Wilson^4(*).

Mais il y a lieu de signaler que celle-ci n'a pas pu régresser suite à ses faiblesses entre autres : L'absence ders Etats puissants ; Manquement des instruments de pressions efficaces  et ses principaux courants idéologiques n'étaient pas clairs.

La coopération internationale prend alors son élan d'une manière significative surtout après la deuxième Guerre mondiale, lord de création de L'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945. Dans sa Charte, elle a consigné l'émergence des principes d'égalité des Etats et ayant progressivement évolué jusqu'à la reconnaissance du droit d'autodétermination des territoires sous domination coloniale^5(*).

Ce que nous pouvons rappeler à ce sujet est que grâce, au droit positif de la décolonisation élaboré au fil des ans par les Nations Unies (NU), la décolonisation a pu être légalement combattue par la communauté internationale et que cela résulte le problème de l'écart de développement entre les nations se pose avec beaucoup plus d'acuité dans toutes les rencontres internationales à caractère économique^6(*).

L'histoire de la coopération internationale nous apparaît plus concrètement : d'une part les plans d'assistance à la reconstruction des Etats d'Europe occidentale dans le cadre du plan MARSHALL et d'autre part des plans d'assistance mutuelle des pays socialistes de l'Europe de l'Est dans le cadre de la solidarité des Etats prolétaires (ex-COMECON) et plus tard les plans d'assistance technique aux Etats indépendants soit par les anciennes puissances coloniales (Accords d'association de Yaoundé, Lomé et Cotonou) soit par les nouveaux Etats en développement. Tout ce mécanisme est devenu un « emergado » en matière de la coopération internationale.

La coopération entre la République Démocratique de Congo et Union européenne « UE-RDC » trouve son origine dans des accords ratifiés entre les anciennes colonies des pays membres de la Communauté Economique Européenne (CEE) et les Etats africains et Malgaches Associés (EAMA) en commençant successivement par les Accords :

· Yaoundé I en 1963 : CEE-EAMA ;

· Yaoundé II en 1969 : CEE-EAMA, mais cette convention signée en février a été élargie et plus intéressante, elle devient CEE et les Etats ACP ;

· Lomé I en 1975 : Stabex, garantie des recettes à l'exportation, Fonds Européens de Développement (FED) et Banque Européenne d'Investissement ;

· Lomé II en 1980 : Sysmis est une nouveauté, l'accent est mis sur le développement agricole ;

· Lomé III en 1985 : Maintien de Stabex et Sysmis recherche de l'autosuffisance alimentaire, lutte contre la désertification ;

· Lomé IV : en 1990 : Maintien des acquis de LOME III, ici l'accent est mis sur l'environnement, la coopération régionale et agricole, l'Accord était de cinq exceptionnellement devient dix ans, ce fait qu'on a eu LOME IV bis ;

· Cotonou en 2000 : La première expression tangible de la nouvelle approche de l'UE en matière de coopération au développement est cet accord. Succédant aux conventions de Lomé, il est de partenariat entre les Etats ACP et UE couvre une période de Vingt ans (2000-2020) et a pour objectif suprême la lutte contre la pauvreté que ses signataire tendent mener au moyen d'une triple approche politique, économique et sociale^7(*).

* ¹ Commission européenne, Coopération au de développement des Pays les Moins Avancés. Lutte contre la pauvreté, DE 109, Luxembourg, 2001, p.13.

* ² Idem.

* ³ BULA-BULA (S), Syllabus de Droit internationale public, 3^ème Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2006-2007, p.179, Inédit.

* ⁴ Secrétariat de la SDN, Dix ans de la coopération internationale, Genève, 1930, pp251-252.

* ⁵ Lire à ce propos les articles 1 et 2 de la charte des NU.

* ⁶ NGANZI KIRINGO (D), Cours de droit de la coopération internationale, 1^ère Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2007-2008, pp14-15, Inédit.

* ⁷ Commission européenne, Coopération au de développement, Op. cit., p.13.