Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

A. Les activités de l'ONU

Ces actions seront examinées sous deux angles d'un côté normatif et d'autre côté opérationnel.

1. L'action normative des NU

Cette action consiste particulièrement à l'élaboration des règles ou des normes à suivre dans les relations de coopération.

Ces règles ou normes se concrétisent à travers les actes comme : Résolution, déclaration, décision etc. Prises ou adoptées par les organes (AG, ECOSOC, PNUD) et organismes des NU (OACI, OMS, BIRD, PNUD, ONUDI...)^76(*).

La lutte de la coopération au développement amènera l'AG à adopter de très nombreuses Résolutions relatives à l'instauration d'un NOEI. Il s'agit de prime à bord des Résolutions 3201 (3-VI) respectivement intitulées : Déclaration concernant l'instauration d'un NOEI ; de la Résolution 3218 (XXIX) relatives à la charte des droits et devoirs économiques des Etats et la Résolution 3362 (3-VII) du 16 septembre 1975 relative au développement et de la coopération internationale^77(*).

Enonciation de ces actes est non seulement les normes à suivre en vue de l'instauration d'un NOEI mais aussi indication des mesures à prendre en vue de rendre effective les normes et règles adoptées.

2. L'action opérationnelle des NU

L'ONU concourt à l'exécution de programmes de développement et donne naissance aux nouveaux organes pour mieux réaliser la coopération internationale, sur le plan opérationnel.

S'agissant de l'action opérationnelle des NU aucun ignore l'importance des organes subsidiaires qui sont devenus les véritables architectes des initiatives des NU.

En ce qui concerne les institutions spécialisées de la famille de l'ONU jour un rôle complémentaire non négligeable dans les efforts de l'organisation universelle en matière de coopération internationale pour le développement^78(*).

B. Les organisations sous régionales et régionales de la coopération internationale

L'explosion des OI est l'un des phénomènes les plus marquants de l'après guerre dans la vie internationale, par rapport à l'espace, les organisations répondent à un même objectif ; organiser la coopération dans de nombreux domaines, de dimensions diverses sous régionales et régionale.

1. Dimension sous-régionale

L'Afrique noire, tellement préoccupée de multiples problèmes qui posent la lutte contre le sous-développement, s'est convenu de bienfaits de la coopération Sud-Sud. C'est la raison pour laquelle, toutes les sous régions africaines abritent des organisations sous-régionales de coopération en matière qui concerne surtout l'économie.

2. Dimensions régionales

Ces termes organisations d'entre eux se limitent à coordonner les actions des Etats comme l'UA, OCA ; BAD. Anzus..., d'autres misent une véritable intégration entre les Etats membres comme est le cas de l'UE.

De façon générale, les organisations régionales s'occupent de coopération horizontale, on ne peut ignorer l'existence d'un excellent accord de partenariat qui réuni l'UE aux Etats d'ACP dont la RDC fait partie (accord de Cotonou du 23 juin 2000, révisé le 25 juin 2005 à Luxembourg) qui développe une coopération multilatérale qui sera sous examen dans notre seconde partie (voir infra).

Etant donné que, nous avions épuisé l'analyse des mécanismes de la coopération internationale, il nous semble bon d'étudier la description du milieu international.

§2. La description du milieu international

A quelques exceptions faites, la société internationale est désormais divisée en Etats souverains et la forme étatique constitue partout le modèle de l'organisation politique.

Les Etats dont la majorité issus de deux grandes vagues de décolonisation l'après la deuxième guerre mondiale des années 60, sont à la fois nouveau et économiquement faibles. Ils se préoccupent d'abord d'affirmer leurs pouvoirs en se fondant sur le concept traditionnel de l'égalité souveraine dont ils ont une conception particulièrement ou bourgeoise. En même temps, ils savent que leur souveraineté est observée par leur droit international de l'égalité des Etats.

La détermination exacte des droits et devoirs des uns et des autres qui constitue d'ailleurs la question centrale en droit international du développement, le problème majeur ici est de savoir en fonction de quel critère un Etat sera rattaché à l'une ou l'autre catégorie. Incapables de s'accorder sur une méthode les Etats et les OI procèdent de manière pragmatique et utilisent alternativement deux procédés. Le système de listes d'une part et d'autre part le système d'auto-élection.

En matière de coopérative, on distingue généralement et globalement deux grandes catégories d'Etats : les Etats développés (PD) et ceux en développement (PVD). Les uns et les autres ont des droits et des devoirs spécifiques^79(*).

* ⁷⁶ NGANZI KIRONGO, Op. cit., pp32-33.

* ⁷⁷ Lire Revue générale de droit international public, 1975, pp 502-535 et Revue Belge de droit international, 1974, pp 50-53.

* ⁷⁸ NGANZI KIRONGO (D), Op. cit., p.34.

* ⁷⁹ NGANZI KIRONGO (D), Op. cit., p.20.