Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

Ière PARTIE : CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Par le cadre juridique de la coopération juridique, il sera question d'étudier : les acteurs de la coopération internationale (Chap1), les mécanismes, la description du milieu international et l'action de la coopération internationale (Chap2).

CHAPITRE 1 : LES ACTEURS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Par acteur, il faut entendre toute autorité, tout organisme et même à la limite toutes les personnes morales susceptibles de jouer un rôle dans le camp social, à l'occurrence sur la scène internationale^22(*).

Autrement dit, il s'agit de tout ce qui est à même d'entreprendre une action ou, tout simplement, de tenir un rôle, de prendre une décision ou d'exercer une influence sur les détenteurs du pouvoir de décision et la force matérielle. Malgré la multiplicité des acteurs ; chercher à analyser les acteurs de la coopération internationale revient à étudier les composantes qui assurent l'aide au développement, celles-ci sont énormément nombreuses, diverses et complexes. Il faut songer aux acteurs d'une pièce de théâtre qui n'ont ni le même rôle ni la même importance mais répondant à une finalité déterminée sur le bon déroulement de la scène^23(*).

En outre, ils sont comme un alphabet français composé de vingt-six lettres dans lequel on peut écrire de millier des milliers des mots.

Néanmoins, le terme coopération est en vogue, il englobe à la manière d'une constellation, les acteurs de la coopération internationale. Cependant, quatre d'entres eux vont tirer l'attention de notre travail, il s'agit notamment de : l'Etat qui est le sujet principal, ordinaire du droit international ; les organismes internationaux. Hormis les institutions précitées, la question qui s'oppose est celle de savoir si les sociétés transnationales et les ONG ont des personnalités juridiques sur le plan international ?

Nonobstant, cet interrogatoire fait l'objet des controverses doctrinales, mais en principe elles ne disposent pas, à part le cas particulier du Comité International de la Croix-Rouge.

Tous ces acteurs sont soumis à un ensemble de règles juridiques constituant droit international public, appelé aussi « Jus gentium » à élaboration duquel participent essentiellement l'Etat et dans une certaine mesure, la coopération internationale, cet ordre juridique détermine et sanctionne directement les droits et les devoirs de chacun d'eux. C'est la raison pour laquelle ces acteurs sont analysés comme « sujets du droit international ».

L'on doit cependant se garder de croire que la coopération, toute chantée s'effectue toujours d'une manière désintéressée, on s'en apercevra en passant en revue les motivations qui déterminent l'action d'institution étatique et interétatique au préalable (Section1), en dernier lieu, on se penchera sur la conception des acteurs non étatiques sur la coopération au développement (Section 2).

Section 1. Les acteurs étatiques et interétatiques

Dans la perspective des acteurs de la coopération internationale dans cette section, on sera à la mesure de décrire brièvement l'acteur étatique qui est l'Etat (§1) et les acteurs interétatiques : les OI (§2).

§1. Etat

Dans ce paragraphe, nous analyserons les notions de l'Etat (A) et les principes de la coopération entre Etats (B).

* ²² LABANA LASAY'ABAR, Les relations internationales. Présentation panoramique et approches théoriques, Media Paul, Kinshasa, 2006, p.27.

* ²³ LUNDA BULULU (V.P.), Cours de Vie internationale, 2^ème graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2003-2004, p.7, Inédit.