Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

B. L'instauration des droits de l'homme

L'UE s'efforce de promouvoir le respect des droits de l'homme dans ses Etats membres et au-delà de ses frontières. Son action est axée sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, sans oublier les droits des femmes et des enfants, ainsi que ceux des minorités et des personnes déplacées^200(*).

L'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IDDH) a ainsi été établie en 1994. A ce titre, environs 100 millions € sont disponibles chaque année afin de soutenir, à travers le monde, les actions dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratisation et de la prévention des conflits, qui doivent être essentiellement exécutées en partenariat avec les ONG et les OI. La RDC a été identifiée comme pays prioritaire pour la ligne budgétaire associée à l'IDDH, avec le financement de macro projet et microprojets sur la sensibilisation des droits de l'homme et l'abolition de peine de mort.

1. La sensibilisation des droits de l'homme

Il y a six projets lancés par l'UE en RDC d'un montant total de plus de 5 millions € sont actuellement en cours d'exécution et concernant des projets portant sur la vulgarisation aux droits de l'homme du peuple autonome pygmée de la province du Kivu, la sensibilisation aux droits des minorités ethniques et des victimes de discrimination à l'Est du pays, la formation des responsables paroissiaux de la commission justice et paix de l'Eglise catholique, l'appui institutionnel au système judiciaire pour l'instauration d'une justice effective en RDC, le renforcement des capacités des femmes congolaises pour la formation et la défense leurs droits et l'appui aux médias congolais visant à encourager la liberté d'expression et le pluralisme démocratique.

Pour le microprojet, il y a lieu de signaler que cinq ONG congolaises ont bénéficié de 358 milles € en 2004 pour des actions de promotion de la démocratisation, de la bonne gestion des affaires publiques et de l'Etat de droit. L'appel à propositions pour l'année 2005 est en cours de procédure de sélection. Le budget indicatif de cet appel était de 345 millions €.

2. L'UE à la pointe des efforts internationaux pour abolir la peine de mort en RDC

« La peine de mort est le reflet de l'instinct animal encore chez l'homme » Nelson MANDELA.

En effet, la RDC est parmi les 68 pays dans le monde qui maintiennent la peine capitale pour certains de ces crimes. L'engagement de l'UE en faveur de l'abolition de la peine de mort a été réaffirmé lors du conseil européen de Nice de décembre 2000, à l'occasion de la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Cette charte rappelle le droit de toute personne à la vie et l'interdiction de la peine de mort, elle stipule également que nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort.

Par le passé, au niveau multilatéral, l'UE a notamment en l'initiative de résolutions au sein de la commission des droits de l'homme des NU (remplacée par le conseil des droits de l'homme en 2006) et a fait des déclarations au niveau international^201(*).

Parmi les exemples les plus récents, on peut citer la « Déclaration de l'UE sur la peine de mort », prononcé à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort qui a lieu le 10 Octobre 2006 et 2007, ou encore la « Déclaration sur l'abolition de la peine de mort », promu par l'UE et soumise à l'Assemblée Générale des NU le 19 Décembre 2006.

* ²⁰⁰ Idem, p.11.

* ²⁰¹ Commission Européenne, La mort et sans appel, Luxembourg, 2006.