Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

Section 2. Les institutions non-étatiques

Dans le milieu international, il n'y a pas non seulement les institutions étatiques ou interétatiques qui agissent comme les acteurs de la coopération internationale mais on note à côté d'elles, de nombreuses autres institutions dites non étatiques qui disposent d'importants moyens financiers et dont les actions sont souvent suivies d'impacts immédiats en matière de coopération internationale. Nous pensons en particuliers aux opérateurs économiques qui sont le plus souvent partenaires de la coopération à l'occurrence les sociétés transnationales et les ONG^47(*).

§1. Les sociétés transnationales

Il convient de signaler que, plusieurs appellations sur les monstres de l'économie moderne : Firmes internationale, entreprises internationales, sociétés multinationales, sociétés transnationales ou mondiales. Mais le terme qui tire notre attention est celui de l'expression que les NU recourent plus souvent « Les sociétés transnationales ». Il y a lieu de préciser que ce n'est pas seulement la terminologie de cette dernière pose problème mais aussi la définition de ces sociétés.

Un rapport des experts des NU fournit ceci à leur propos en définissant : « ce sont des entreprises qui sont propriétaires d'installations de production ou de services, ou les contrôles en dehors du pays dans lequel elles sont basées ».

Le dictionnaire du droit international public, les définit comme un : « Groupe des sociétés privées, constituées par une société mère et des filiales et sociétés apparentes dans un très grand nombre d'Etats, caractérisées par une unité de directions et une stratégie mondiale »^48(*).

Le dictionnaire économique et social les définit comme : « toute firme de société dont le capital est pris dans un processus productif, lui-même international ; elle est la forme sous laquelle s'organise un sous-ensemble du capital international ».

Par contre, nous sommes enclin à affirmer avec M. BYE, en définissant la société transnationale comme un : « Ensemble organisé de moyens soumis à un contre de décision unique capable d'autonomie à l'égard du marché et dont les établissements productifs sont activés sur plusieurs territoires nationaux ».

Les quatre premières définitions ci-haut mettent particulièrement sur l'aspect financier et économique. Il convient maintenant de mettre l'accent sur la considération de l'ordre juridique.

Certainement, le Professeur Dieudonné NGANZI KIRONGO les définit comme : « Une entreprise composée d'entités économiques qui opèrent dans deux ou plusieurs pays, quelle que soit la structure juridique et le secteur d'activités de ces entités, selon un système de prise de décision au sein duquel ces entités sont liées par des liens de propriété ou d'autres, de telle façon que l'une ou plusieurs d'entres elles puissent exercer une influence importante sur les activités des autres entités notamment de mettre en commun, avec ces autres entités des informations, des ressources et des responsabilités »^49(*).

Il sied de signaler que la capacité financière de ces firmes leur permet de peser lourdement sur la coopération internationale. En effet, leurs chiffres d'affaires de certaines de ces sociétés dépassent largement le PNB de certaines Etats développés^50(*).

Ces firmes sont très puissantes économiquement parce qu'elles arrivent à faire ou défaire le régime politique d'un Etat^51(*).

Sur le plan juridique, elles revêtent la forme de société par actions ayant une société d'origine contractant, du fait de sa participation à leur capital, un réseau de filiales.

Ce type d'entreprises à but lucratif se caractérise à se classer pour certains éléments suivants :

* ⁴⁷ NGANZI KIRONGO (D), Op. cit., p.24.

* ⁴⁸ SALOMON (J), op. cit., p.1038.

* ⁴⁹ NGANZI KIRONGO (D), Op. cit., p.26.

* ⁵⁰ RAMONET (J), cité par BASUE BABU KAZADI (G), Op. cit., p.41.

* ⁵¹ KALINDJE BYANJIRA (D), Introduction d'éducation à la citoyenneté en RDC, IADHD, Kinshasa, p.29.