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Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des CaraàŻbes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

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par Martin PAPE ENGEMBA
Université de Kinshasa - Licencié en droit international public et relations internationales 2008
  

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A. La coopération verticale

Ce modèle de coopération est le plus courant parmi les modèles utilisés à nos jours. Nous allons en analyser d'abord les domaines de la coopération ensuite en décrire la réalisation des mécanismes.

1. Domaines de la coopération verticale

Dans le cadre de la coopération verticale, les échanges couvrent plusieurs facettes, dont les plus importants qu'on peut retenir67(*).

Ø Les échanges dont l'objet porte sur l'envoie des experts et enseignements (Professeurs), les bourses d'études, de stage et de perfectionnement ainsi que sur l'élaboration des études au projet. Nous tenons à procéder que ces échanges sont également connus sous le terme d'assistance technique ;

Ø Les échanges culturels et scientifiques ;

Ø Les échanges économiques et financiers portant sur les prêts et les crédits à l'exportation, c'est l'assistance économique et financière ;

Ø Les échanges en matière commerciale qui sont les plus tangibles et les plus courants et qui consistent à déterminer les produits susceptibles d'être échangés ainsi que les conditions de ces échanges.

2. Réalisation des mécanismes de la coopération verticale

Les voies et moyens à mettre pour atteindre les résultats comptés soit prévus généralement dans les accords de coopération eux-mêmes et souvent ce sont ces mêmes accords qui arrêtent des mécanismes et mettent en place des structures de coopération.

Le plus souvent, ils sont l'émanation d'une convention générale de coopération qui est un acte bilatéral cadre et qui énumère les domaines des échanges et qui consacre parfois quelques dispositions à la mise sur pied d'une structure permanente mieux connue sous l'appellation de commission mixte.

Cependant, il existe tout un chapelet de la réalisation des mécanismes de coopération bilatérale, on citera à titre illustratif :

2.1. Les fonds de contrepartie

In pare causa, il s'agit ici du fonds qui provient du fruit de la vente d'un produit agricole ou tout autre produit dans un PVD, acheté à crédit dans un PD. Et c'est ce dernier qui octroie le crédit. Il est aussi courant que des produits agricoles (riz, farine de blé, de mas etc....). Reçus par le PVD au financement des activités ayant un rapport avec le développement. Il est globalement administré en commun par les deux partenaires. A cet effet, les PD recouvrent souvent à leurs Ambassades pour la gestion commune68(*).

2.2. Le co-financement

Il est connu sous l'expression : « projet à contre partie ». Il fonctionne de la manière suivante :

Un PVD reçoit un projet, il le chiffre dans sa monnaie locale ou en devise. S'il prouve un partenaire (PD), il se met d'accord avec lui pour l'exécution en commun dudit projet. Dans l'ensemble, ils fixent la quote-part de chacun, qui pour le PD sera libérée en devise et pour le PVD, soit intégralement dans sa monnaie locale, soit en partie en devise et en partie en monnaie nationale69(*).

Il y a lieu de mettre accent que le projet n'est pas commun, il est tout simplement exécuté en commun. Le PVD se limite à participer à son financement et donc à sa réalisation.

2.3. La commission mixte

C'est un cadre qui rencontre périodiquement entre partenaires et qui permet de discuter ensemble des problèmes de coopération et parfois aussi autres questions. Sa création est prévue soit dans une convention générale de coopération soit dans un accord spécifique70(*).

* 67 NGANZI KIRONGO (D), Op. cit., pp27-28.

* 68 NGANZI KIRONGO (D), Op, cit., pp26-27.

* 69 Idem.

* 70 NGANZI KIRONGO (D), Op. cit., p.27.

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