L'intégration de la protection de l'environnement en droit des aides d'état

• Conclusion........................................................................................................................103
  
• Table des matières..........................................................................................................106
  
• Partie I ) L'intégration de l'environnement dans la politique des aides d'Etat
  
  • Chapitre I ) Le principe d'intégration des exigences environnementales en droit communautaire
    
    • I ) L'apparition et la portée du principe d'intégration en droit communautaire
      
      • 1 ) L'absence originelle du principe d'intégration
        
      • 2 ) La consécration du principe d'intégration
        
      • 3 ) La portée du principe d'intégration
        
    • II La prise en compte par le droit communautaire des exigences environnementales
      
      • 1 Libre commerce et intégration de l'environnement
        
      • 2 ) Libre concurrence et intégration de l'environnement
        
        • A ) L'intégration dans les règles applicables aux entreprises privées
          
        • B ) Les SIEG à vocation environnementale
          
    • III ) Le principe d'intégration en droit des aides d'Etat
      
      • 1 ) Une intégration précoce des exigences environnementales
        
      • 2 ) Les mécanismes de droit originaire au service de l'intégration en droit des aides d'Etat
        
      • 3 ) L'intégration au stade de l'analyse de la compatibilité de l'aide
        
  • Chapitre II ) Un corpus normatif spécifiquement consacré aux aides d'Etat pour la protection de l'environnement
    
    • I ) Une architecture rénovée des règles applicables aux aides d'Etat
      
      • 1 ) La nature juridique des instruments composant l'architecture des règles
        
      • 2 ) La réforme du droit des aides d'Etat
        
      • 3 ) Les instruments applicables aux aides d'Etat pour la protection de l'environnement
        
    • II ) Le régime juridique des aides d'Etat pour la protection de l'environnement
      
      • 1 ) Les caractères généraux du contrôle des aides d'Etat pour l'environnement
        
      • 2 ) Les conditions d'application des instruments relatifs aux aides à l'environnement
        
        • A ) Le champ d'application des instruments
          
        • B ) Les conditions générales posées par les instruments
          
        • C ) Les règles d'articulation des instruments et les procédures de contrôle
          
      • 3 ) Les dispositifs d'aides prévus par les instruments
        
        • A ) Le contenu des dispositifs d'aides
          
        • B ) L'application des dispositifs d'aides par la Commission
          
• Partie II ) La contribution de la politique des aides d'Etat à la protection de l'environnement
  
  • Chapitre I ) La conciliation de la protection de l'environnement et de la libre concurrence
    
    • I ) Une conciliation délicate
      
      • 1 ) Des exigences antagonistes
        
      • 2 ) La nécessaire préservation des objectifs de la politique des aides d'Etat
        
    • II ) Une conciliation possible
      
      • 1 ) Une conciliation induite par le principe d'intégration
        
        • A ) L'exportation des principes du droit de l'environnement en droit des aides d'Etat
          
        • B ) Aides d'Etat et développement durable
          
      • 2 ) La conciliation dans le contexte du droit des aides d'Etat
        
    • III ) La concrétisation de la conciliation
      
      • 1 ) La correction des externalités négatives par l'application du PPP
        
        • A ) Les aides en faveur de l'amélioration de la protection de l'environnement
          
        • B ) Le contrôle des instruments fondés sur le marché
          
      • 2 ) La contribution aux objectifs de la politique énergétique
        
  • Chapitre II ) L'analyse économique dans l'appréciation de la compatibilité des aides d'Etat pour la protection de l'environnement.
    
    • I ) Les enjeux de l'analyse économique en droit des aides d'Etat
      
      • 1 ) Une analyse économique originellement faible
        
      • 2 ) Vers un renforcement de l'analyse économique
        
    • II ) L'analyse économique des aides d'Etat pour la protection de l'environnement
      
      • 1 ) Le critère de mise en balance et la conciliation entre libre concurrence et protection de l'environnement
        
      • 2 ) L'application du critère de mise en balance aux aides d'Etat pour la protection de l'environnement
        
        • A ) La détermination des effets positifs de l'aide
          
          • a ) La poursuite de l'intérêt commun : la protection de l'environnement
            
          • b ) L'instrument approprié
            
          • c ) La nécessité et l'effet incitatif de l'aide
            
          • d ) La proportionnalité de l'aide
            
        • B ) L'analyse de la distorsion sur les échanges et le bilan de la mise en balance