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L'intégration de la protection de l'environnement en droit des aides d'état( Télécharger le fichier original )par Olivier PEIFFERT Nancy-Université - Master 2 à‰tudes européennes 2009 |
CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE MASTER 2 "ETUDES EUROPEENNES" L'INTEGRATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT DES AIDES D'ETAT Spécialité "DROIT DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE" Présenté par Olivier PEIFFERT ANNEE 2008-2009 Sous la direction de M. le Professeur Yves PETIT ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie AUE : Acte unique européen CJCE : Cour de justice des Communautés européennes CE : Communauté européenne CEE : Communauté économique européenne Energie SER : énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables JOCE : Journal officiel des Communautés européennes JOUE : Journal officiel de l'Union européenne PME : petites et moyennes entreprises PPP : principe du pollueur-payeur REC : Règlement d'exemption par catégories RGEC : Règlement général d'exemption par catégories SIEG : service d'intérêt économique général TPICE : Tribunal de première instance des Communautés européennes UE : Union européenne Sommaire Introduction.........................................................................................................................4 Partie I ) L'intégration de l'environnement dans la politique des aides d'Etat 9 Chapitre I ) Le principe d'intégration des exigences environnementales en droit communautaire 10 I ) L'apparition et la portée du principe d'intégration en droit communautaire 10 II La prise en compte par le droit communautaire des exigences environnementales 16 III ) Le principe d'intégration en droit des aides d'Etat 23 Chapitre II ) Un corpus normatif spécifiquement consacré aux aides d'Etat pour la protection de l'environnement 30 I ) Une architecture rénovée des règles applicables aux aides d'Etat 30 II ) Le régime juridique des aides d'Etat pour la protection de l'environnement 39 Partie II ) La contribution de la politique des aides d'Etat à la protection de l'environnement 55 Chapitre I ) La conciliation de la protection de l'environnement et de la libre concurrence 57 I ) Une conciliation délicate 57 II ) Une conciliation possible 63 III ) La concrétisation de la conciliation 73 Chapitre II ) L'analyse économique dans l'appréciation de la compatibilité des aides d'Etat pour la protection de l'environnement. 82 I ) Les enjeux de l'analyse économique en droit des aides d'Etat 83 II ) L'analyse économique des aides d'Etat pour la protection de l'environnement 88
Conclusion........................................................................................................................103 |
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