La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolais

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 : Un régime peu protecteur
  
  • SECTION 1 : Un cadre normatif vétuste
    
  • Paragraphe 1 : Les mérites du cadre normatif
    
  • Paragraphe 2 : les limites du cadre normatif
    
    • B. L'imprécision des motifs de placement en détention préventive
      
  • SECTION 2 : Une pratique irrégulière
    
  • Paragraphe 1 : Le recours excessif à la détention préventive
    
    • A. Des causes identifiables
      
    • B. Des conséquences désastreuses
      
  • Paragraphe 2 : Les atteintes à la présomption d'innocence
    
    • A. Les atteintes au nom de la liberté d'expression des médias
      
• CHAPITRE 2 : Une faible protection en pratique
  
  • SECTION 1 : Des durées de détention longues
    
  • Paragraphe 1 : La violation du droit à une détention brève
    
    • A. La notion de droit à une détention brève
      
    • B. L'insensibilité au temps des délais de la détention préventive
      
  • Paragraphe 2 : L'effet de la détention préventive
    
    • A. Les effets sur la suite de la procédure
      
    • B. Les effets sur le présumé innocent
      
  • SECTION 2 : Des conditions de détention contraires à la dignité humaine
    
    • B. Les conséquences inéluctables de la promiscuité
      
  • Paragraphe 2 : L'insuffisance de la prise en charge dans les prisons
    
    • A. Une prise en charge alimentaire insuffisante
      
    • B. Une prise en charge sanitaire lacunaire
      
• CHAPITRE 1 : Les axes de réformes envisageables
  
  • Section 1 : Le renforcement du cadre légal et institutionnel
    
    • A. Des avancées notoires
      
    • B. Des réformes attendues
      
  • Paragraphe 2 : Les pistes de réformes envisageables
    
    • A. L'institution du juge des libertés et de la détention
      
    • B. La protection des groupes vulnérables en détention préventive
      
    • A. La notion de détention préventive injustifiée
      
    • A. La nécessité d'une réparation intégrale du préjudice subi
      
  • SECTION 1 : Le renforcement des différents mécanismes de contrôle
    
  • Paragraphe 1 : Le renforcement du contrôle interne
    
    • A. Rénover le contrôle des magistrats
      
    • B. Renforcer l'efficacité du contrôle
      
  • Paragraphe 2 : Le renforcement du contrôle externe
    
    • A. La mise en oeuvre du mécanisme national de prévention de la
      
    • B. Le contrôle du sous-comité pour la prévention de la torture
      
    • B. Le plaidoyer pour un renforcement du cadre institutionnel
      
    • A. La persistance de l'ignorance de la loi
      
    • B. La nécessité d'une vulgarisation des textes des droits et libertés
      
• CONCLUSION
  
  • I. OUVRAGES
    
  • A. Ouvrages généraux
    
  • B. Ouvrages spécialisés
    
  • II. MANUELS ET PÉRIODIQUE
    
  • III. ARTICLES
    
  • IV. DICTIONNAIRE ET LEXIQUE
    
  • V. MÉMOIRES ET THÈSES
    
  • VI. TEXTES JURIDIQUES
    
  • VII. RAPPORTS
    
  • VIII. JURISPRUDENCES
    
  • IX. WEBOGRAPHIE
    
  • SECTION 2 : DES CONDITIONS DE DÉTENTION CONTRAIRES À LA DIGNITÉ
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA SURPOPULATION CARCÉRALE ATTENTATOIRE AUX
    
  • PARAGRAPHE 2 : L'INSUFFISANCE DE LA PRISE EN CHARGE DANS LES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LES RÉFORMES ENGAGÉES POUR LA PROTECTION DU
    
  • SECTION 2 : LA NÉCESSITÉ D'UN RÉGIME DE RÉPARATION DE LA
    
  • PARAGRAPHE 1 : L'ABSENCE D'UN RÉGIME DE RÉPARATION PÉNALE DE LA
    
• CHAPITRE 2 : LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU RESPECT DES
  
  • SECTION 1 : LE RENFORCEMENT DES DIFFÉRENTS MÉCANISMES DE
    
  • SECTION 2 : LA CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU RESPECT DES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA CONTRIBUTION À L'EFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION
    
  • PARAGRAPHE 2 : LE RENFORCEMENT DE LA CONNAISSANCE DES DROITS