La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolais

VIII. JURISPRUDENCES

· . Angelucci c. Italie [1991] CEDH 6

· . Arrêt R. c. Oakes, 1986

· . Cass, 14 avril 1980, Pas., 1980

· . Cass. CNRD, 2 mai 2006, n° 05-CRD071

· . Cass. CNRD, 21 octobre 2005, n°05-CRD005 ;

· . CE, 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

· . CEDH, 10 juill. 2008, MEDVEDYEV c/ France, n° 3394/03

· . Deisl c. Autriche, Comité des droits de l'homme (HRC), Communication 1060/2002, UN Doc CCPR

· . TC, 02 juillet 1979, N°02134

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+ TC, 08 février 1873, 1^er supplt-Rec.

+ TC, 27 novembre 1952, Préfet de la Guyane, GAJA, D.1996 + Triggiani c. Italie [1991] CEDH 20

IX. WEBOGRAPHIE

+ Fleury (Elisabeth), « L'affaire d'Outreau va coûter plusieurs millions d'euros », disponible à l'adresse https://www.leparisien.fr/faits-divers/l-affaire-d-outreau-va-couter-plusieurs-millions-d-euros-02-09-2004-2005257702.php, consulté le 08 juin 2020 à 21h13

+ Site officiel de la République Togolaise, « Construction d'une nouvelle prison à Lomé », disponible à l'adresse https://www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Justice/Construction-d-une-nouvelle-prison-a-Lome, consulté le 22 février 2020 à 16h43

+ La Nouvelle, « Nouveau drame à la prison civile de Lomé : Agouze kafui, une détenue, accouche et perd ses jumeaux nouveau-nés, par manque d'assistance», disponible à l'adresse https://www.27avril.com/blog/culture-societe/societe/togo-nouveau-drame-a-la-prison-civile-de-lome-agouze-kafui-une-detenue-accouche-et-perd-ses-jumeaux-nouveau-nes-par-manque-de-soutiens, consulté le 20 février 2020 à 21h51

+ PANASSA (Clémentine), « Les acteurs se familiarisent avec le logiciel de Gestion Informatique des Prisons à Kpalimé », disponible à l'adresse https://togopresse.tg/les-acteurs-se-familiarisent-avec-le-logiciel-de-gestion-informatique-des-prisons-a-kpalime/, consulté le 22 juin 2020 à 19h43

+ SABADO (Elsa) et MONIN (Cathérine), « Loïc Sécher obtient 800 000 € pour sept ans de vie derrière les barreaux », disponible à l'adresse https://www.la-croix.com/Actualite/France/Loic-Secher-obtient-800-000-pour-sept-ans-de-vie-derriere-lesbarreaux- EP -2012-09-25-857218, consulté le 06 juin 2020 à 16h

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TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT I

DÉDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS IV

SOMMAIRE VI

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : UNE PROTECTION LIMITÉE 9

CHAPITRE 1 : UN RÉGIME PEU PROTECTEUR 10

SECTION 1 : UN CADRE NORMATIF VÉTUSTE 10

PARAGRAPHE 1 : LES MÉRITES DU CADRE NORMATIF 11

A. LA CONSÉCRATION DU CARACTÈRE EXCEPTIONNEL DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE EN DROIT

POSITIF TOGOLAIS 11

B. L'INSTITUTION DES MESURES ALTERNATIVES À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE : LE CONTRÔLE

JUDICIAIRE 13

PARAGRAPHE 2 : LES LIMITES DU CADRE NORMATIF 15

A. L'ABSENCE DU DÉBAT CONTRADICTOIRE AVANT LE PLACEMENT EN DÉTENTION PRÉVENTIVE 15

B. L'IMPRÉCISION DES MOTIFS DE PLACEMENT EN DÉTENTION PRÉVENTIVE 18

SECTION 2 : UNE PRATIQUE IRRÉGULIÈRE 19

PARAGRAPHE 1 : LE RECOURS EXCESSIF À LA DÉTENTION PRÉVENTIVE 20

A. DES CAUSES IDENTIFIABLES 20

B. DES CONSÉQUENCES DÉSASTREUSES 22

PARAGRAPHE 2 : LES ATTEINTES À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE 24

A. LES ATTEINTES AU NOM DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES MÉDIAS 25

B. LES ATTEINTES DUES À L'ABSENCE DE L'OBLIGATION D'UNE MOTIVATION DU PLACEMENT EN

DÉTENTION PRÉVENTIVE 27

CHAPITRE 2 : UNE FAIBLE PROTECTION EN PRATIQUE 30

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SECTION 1 : DES DURÉES DE DÉTENTION LONGUES 31

PARAGRAPHE 1 : LA VIOLATION DU DROIT À UNE DÉTENTION BRÈVE 31

A. LA NOTION DE DROIT À UNE DÉTENTION BRÈVE 31

B. L'INSENSIBILITÉ AU TEMPS DES DÉLAIS DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE 33

PARAGRAPHE 2 : L'EFFET DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE 35

A. LES EFFETS SUR LA SUITE DE LA PROCÉDURE 36

B. LES EFFETS SUR LE PRÉSUMÉ INNOCENT 38