SECTION 2 : DES CONDITIONS DE DÉTENTION
CONTRAIRES À LA DIGNITÉ
HUMAINE 40
PARAGRAPHE 1 : LA SURPOPULATION CARCÉRALE
ATTENTATOIRE AUX
DROITS FONDAMENTAUX 40
A. L'ABSENCE D'UNE SÉPARATION
CATÉGORIELLE ENTRE PRÉVENUS ET CONDAMNÉS 41
B. LES CONSÉQUENCES INÉLUCTABLES DE LA
PROMISCUITÉ 43
PARAGRAPHE 2 : L'INSUFFISANCE DE LA PRISE EN CHARGE
DANS LES
PRISONS 45
A. UNE PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE INSUFFISANTE
45
B. UNE PRISE EN CHARGE SANITAIRE LACUNAIRE
48
SECONDE PARTIE : UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE
51
CHAPITRE 1 : LES AXES DE RÉFORMES ENVISAGEABLES
52
SECTION 1 : LE RENFORCEMENT DU CADRE LÉGAL ET
INSTITUTIONNEL 52
PARAGRAPHE 1 : LES RÉFORMES ENGAGÉES POUR
LA PROTECTION DU
DROIT À LA LIBERTÉ 52
A. DES AVANCÉES NOTOIRES 53
B. DES RÉFORMES ATTENDUES 55
PARAGRAPHE 2 : LES PISTES DE RÉFORMES
ENVISAGEABLES 56
A. L'INSTITUTION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
DÉTENTION 57
B. LA PROTECTION DES GROUPES VULNÉRABLES EN
DÉTENTION PRÉVENTIVE 59
SECTION 2 : LA NÉCESSITÉ D'UN
RÉGIME DE RÉPARATION DE LA
DÉTENTION PRÉVENTIVE INJUSTIFIÉE
61
PARAGRAPHE 1 : L'ABSENCE D'UN RÉGIME DE
RÉPARATION PÉNALE DE LA
DÉTENTION PRÉVENTIVE INJUSTIFIÉE
61
A.
101
LA NOTION DE DÉTENTION PRÉVENTIVE
INJUSTIFIÉE 61
B. LA NON-PRISE EN COMPTE DE LA RÉPARATION DE LA
DÉTENTION INJUSTIFIÉE 64
PARAGRAPHE 2 : LA NÉCESSITÉ DE LA MISE EN
PLACE D'UN CADRE NATIONAL DE LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION
PRÉVENTIVE
INJUSTIFIÉE 66
A. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPARATION
INTÉGRALE DU PRÉJUDICE SUBI 66
B. LA MISE EN OEUVRE D'UN RÉGIME DE
RÉPARATION PÉNALE DE LA DÉTENTION
PRÉVENTIVE
INJUSTIFIÉE 68
| 
