CHAPITRE 2 : LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DU
RESPECT DES
GARANTIES DE PROTECTION DU DROIT À LA
LIBERTÉ 71
SECTION 1 : LE RENFORCEMENT DES DIFFÉRENTS
MÉCANISMES DE
CONTRÔLE 71
PARAGRAPHE 1 : LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE INTERNE
72
A. RÉNOVER LE CONTRÔLE DES MAGISTRATS
72
B. RENFORCER L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE
74
PARAGRAPHE 2 : LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE EXTERNE
76
A. LA MISE EN OEUVRE DU MÉCANISME NATIONAL DE
PRÉVENTION DE LA TORTURE 76
B. LE CONTRÔLE DU SOUS-COMITÉ POUR LA
PRÉVENTION DE LA TORTURE 78
SECTION 2 : LA CONTRIBUTION DE LA SOCIÉTÉ
CIVILE AU RESPECT DES
GARANTIES DE PROTECTION DU DROIT À LA
LIBERTÉ 80
PARAGRAPHE 1 : LA CONTRIBUTION À
L'EFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION
DU DROIT À LA LIBERTÉ 80
A. LA CONTRIBUTION POUR UN RECOURS EFFECTIF AUX DROITS
DE LA DÉFENSE 81
B. LE PLAIDOYER POUR UN RENFORCEMENT DU CADRE
INSTITUTIONNEL 83
PARAGRAPHE 2 : LE RENFORCEMENT DE LA CONNAISSANCE DES
DROITS
ET LIBERTÉS FONDAMENTALES 84
A. LA PERSISTANCE DE L'IGNORANCE DE LA LOI
85
B. LA NÉCESSITÉ D'UNE VULGARISATION DES
TEXTES DES DROITS ET LIBERTÉS 87
CONCLUSION 90
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 93
TABLE DES MATIÈRES 99
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