IV. DICTIONNAIRE ET LEXIQUE
· . CORNU (Gérard), Vocabulaire
juridique, PUF, 2000, 1101 p.
· . REY-DEBOVE (Josette) et REY
(Alain), Le nouveau Petit Robert, Dicobert Inc,
MONTRÉAL, 1993, 2467p.
V. MÉMOIRES ET THÈSES
· . LAROCHE (François), Les
mesures de détention avant jugement au Canada et en France,
Mémoire de maitrise en droit, Université de LAVAL, CANADA, 2016,
101 p.
· . MOKTAR (Adamou), Les erreurs
judiciaires en matière criminelle : contribution à une
réforme de la justice criminelle au Bénin et en France,
Thèse de doctorat en droit, Université de BOURGOGNE, France,
2009, 547 p.
· . PHI (Thi Thuy Linh), La
détention provisoire : Étude de droit comparé droit
français et droit vietnamien, Thèse de doctorat en droit,
Université MONTESQUIEU, France, 2010, 344 p.
96
·
· PINEL (Valérine),
La détention provisoire et son impact sur les droits des
justiciables, Mémoire de maitrise en droit, Université de
Laval, CANADA, 2019, 120 p.
VI. TEXTES JURIDIQUES
A. Textes nationaux
·
· Loi n° 2012-15 portant code de
procédure pénale en République au Bénin
·
· Code criminel canadien, 1985
·
· Code d'instruction criminelle, 1808
·
· Code de procédure pénale
français, 1959
·
· Loi n° 83-1 du 2 mars 1983 instituant
le Code de procédure pénale au Togo
·
· Loi
n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal au
Togo
·
· Loi organique n° 2018-006 du 20 juin
2018 relative à la composition, à l'organisation et au
fonctionnement de la CNDH
·
· Constitution du Togo du 14/10/1992
révisée le 15 mai 2019
·
· Loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019
portant organisation judiciaire au Togo
B. Textes internationaux
·
· Charte africaine des droits de l'Homme et
des peuples, 1981
·
· Déclaration universelle des
droits de l'Homme, 1948
·
· Ensemble de règles minima des Nations
Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela),
2015
·
· Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, 1961
VII. RAPPORTS
·
· 3e, 4e et 5e rapports périodiques
cumulés de la République du Togo, 51e session ordinaire, 18 avril
- 2 mai 2012, Banjul, Gambie
·
97
. Commission de suivi de la détention provisoire, Rapport
au Garde des Sceaux, Mai 2003, 135 p.
· . Diagnostic du milieu carcéral togolais, DAPR,
2019, 49 p.
· . Rapport d'activités Janvier-Décembre
2019, CACIT, inédit, 31 p.
· . Rapport d'activités, Exercice 2019, CNDH, 151
p.
· . Rapport d'évaluation-République
Togolaise, Atlas de la torture, août 2012, 34 p.
· . Rapport du gouvernement togolais conformément au
paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des
droits de l'homme, EPU, 2016, 26 p.
· . Rapport du SPT, Visite au Togo menée du 1er au
10 décembre 2014 : observations et recommandations adressées
à l'État partie
· . Rapport final CVJR, Volume 1, 2012, 309 p.
· . Rapport sur le respect et la mise en oeuvre des droits
de l'Homme et des libertés fondamentales dans l'administration de la
justice au Togo, HCDH-TOGO, Décembre 2013, 55 p.
· . VANEY (Guillaume), « La
détention provisoire des personnes jugées en 2014 », in
Bulletin d'information statistique, Ministère de la justice, 2016, 6
p.
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