La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

• INTRODUCTION
  
• REMIERE PARTIE : RETENUE A LA SOURCE : MODE PARTICULIERDE PERCEPTION DE L'IMPOT
  
• CHAPITRE I : FONDEMENTS DE LA RETENUE A LA SOURCE AU CAMEROUN
  
  • SECTION I : FONDEMENTS THEORIQUES DES RETENUES A LA SOURCE
    
    • Paragraphe I- FONDEMENT D'ORDRE SOCIO CULTUREL
      
    • Paragraphe II- JUSTIFICATION D'ORDRE TECHNIQUE ET BUDGETAIRE
      
  • SECTION II : FONDEMENT LEGAL DES RETENUES A LA SOURCE
    
    • Paragraphe I : SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS
      
    • Paragraphe II- SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DROITS INDIRECTS ET AUTRES DROITS
      
• CHAPITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA TECHNIQUE DES RETENUES A LA SOURCE
  
  • Paragraphe I- MISE EN OEUVRE DE LA RETENUE A LA SOURCE DES IMPOTS DE CONSOMMATION DES PRODUITS COURANTS : TVA ET DROITS D'ACCISE.
    
    • Paragraphe II - MISE EN OEUVRE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES TAXES SPECIFIQUES
      
      • 
        
• DEUXIEME PARTIE : RETENUES A LA SOURCE : TECHNIQUE A AMELIORER
  
  • Paragraphe II- INCIDENCE SUR LE REDEVABLE REEL OBJET DE LA RETENUE.
    
    • Paragraphe III- INCIDENCE DE LA RETENUE A LA SOURCE VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION
      
  • SECTION II : ADEQUATION DU CADRE D'APPLICATION DES RETENUES A LA SOURCE AU CAMEROUN.
    
    • Paragraphe II- INSUFFISANCE DES INSTRUMENTS DE GESTION DES RETENUES A LA SOURCE
      
      • 
        
• CHAPITRE II : APPROCHE PROSPECTIVE DES RETENUES A LA SOURCE COMME MODE DE PERCEPTION DE L'IMPOT
  
  • SECTION II : REFORMES STRUCTURELLES
    
    • Paragraphe II : MODERNISATION DE LA GESTION DES RETENUES A LA SOURCE.
      
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : RETENUE A LA SOURCE, MODE PARTICULIER DE PERCEPTION DE L'IMPOT
  
• CHAPITRE I : FONDEMENTS DE LA RETENUE A LA SOURCE AU CAMEROUN
  
  • SECTION I : FONDEMENTS THEORIQUES DES RETENUES A LA SOURCE
    
    • Paragraphe I- FONDEMENT D'ORDRE SOCIO CULTUREL
      
      • A - Insuffisance de culture fiscale des contribuables.
        
        • 1. Ignorance de l'environnement fiscal
          
        • 2. Ignorance des mécanismes techniques de mise en oeuvre
          
      • B - Délinquance fiscale
        
        • 1. Prévenir la fraude et l'évasion fiscales
          
        • 2. Faire face aux révoltes fiscales
          
    • Paragraphe II- JUSTIFICATION D'ORDRE TECHNIQUE ET BUDGETAIRE
      
      • A- Raisons d'ordre financier
        
        • 1. Faire face à la conjoncture économique
          
        • 2. Garantir une mobilisation optimale des recettes fiscales.
          
        • 3. Prévenir l'insolvabilité du débiteur
          
      • B - Justification d'ordre technique
        
        • 1. Faciliter la tâche au contribuable
          
        • 2. Alléger les procédures de recouvrement à l'administration.
          
  • SECTION II : FONDEMENT LEGAL DES RETENUES A LA SOURCE
    
    • Paragraphe I : SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS
      
      • A - Sources en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques
        
        • 1. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères :
          
        • 2. Revenus de capitaux mobiliers.
          
        • 3. Revenus fonciers.
          
        • 4. Revenus professionnels (Bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux, agricoles et non commerciaux)
          
          • a- Acompte d'impôt sur le chiffre d'affaires
            
          • b- Précompte sur achat
            
        • 2. Revenus versés à l'étranger :
          
      • A - Sources législatives en matière d'impôt sur le revenu des personnes morales
        
        • 1. Retenues sur l'impôt sur les sociétés
          
          • a- L'acompte IS sur le chiffre d'affaires.
            
          • b- Le précompte sur achat.
            
        • 2. Retenues de l'impôt sur le revenu de capitaux mobiliers dus aux personnes morales passibles de l'IS.
          
        • 3. Retenues d'impôt sur les revenus versés aux sociétés étrangères.
          
    • Paragraphe II- SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DROITS INDIRECTS ET AUTRES DROITS
      
      • A- Fondement juridique des retenues à la source appliquées a l'impôt sur la consommation.
        
        • 1. Fondement juridique de la retenue à la source de TVA
          
        • 2. Fondement juridique de la retenue à la source du Droit d'Accise
          
      • B- Fondement juridique des retenues à la source applicables aux prélèvements parafiscaux.
        
        • 1. La Contribution au Crédit Foncier (CCF)
          
        • 2. Le Fonds National de l'Emploi (FNE)
          
        • 3. La Redevance Audio Visuelle (RAV)
          
        • 4. Les taxes communales directes.
          
        • 5- Les cotisations sociales.
          
• CHAPITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA TECHNIQUE DES RETENUES A LA SOURCE
  
  • SECTION I : LES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES IMPOTS DIRECTS
    
    • Paragraphe I- LIQUIDATION DES RETENUES PORTANT SUR L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
      
      • A - Retenues sur les activités dites civiles
        
        • 1. Les retenues sur salaires.
          
          • a- Liquidation de l'IRPP dans la catégorie des salaires.
            
          • b- Liquidation de la redevance audiovisuelle
            
          • b- Liquidation des cotisations sociales.
            
        • 2. Mise en oeuvre des retenues à la source de l'IRCM.
          
        • 3 .Mise en oeuvre des précomptes sur loyers.
          
        • 4. Mise en oeuvre de la retenue de TSR
          
        • B- Retenues à la source sur les activités dites professionnelles et assimilées
          
        • 1- Mise en oeuvre des retenues des acomptes d'impôts sur le revenu.
          
        • 2. Mise en oeuvre des précomptes sur achats.
          
        • 1. Mise en oeuvre des retenues à la source de l'Impôt sur les Sociétés.
          
        • 2. Retenue à la source du précompte sur achats.
          
        • 1. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
          
        • 2- Taxe spéciale sur le revenu
          
    • SECTION II- MISE EN OEUVRE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES IMPOTS INDIRECTS.
      
      • Paragraphe I- Mise en oeuvre de la retenue à la source des impôts de consommation des produits courants : TVA et droits d'accise.
        
        • A- Liquidation de la taxe.
          
          • 1- Liquidation de la TVA
            
          • 2- Liquidation des droits d'accise
            
        • B- Reversement.
          
      • Paragraphe II - MISE EN OEUVRE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES TAXES SPECIFIQUES
        
        • A. Taxes pétrolières : La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP). 
          
          • 1- Liquidation.
            
          • 2- Reversement
            
        • B. Taxes minières : La Taxe à l'extraction.
          
          • 1- Liquidation.
            
          • 2- Reversement
            
        • C. Taxes forestières : la taxe d'entrée usine.
          
          • 1- Liquidation.
            
          • 2- Reversement
            
• DEUXIEME PARTIE : RETENUES A LA SOURCE, TECHNIQUE A AMELIORER
  
• CHAPITRE I : APERCU CRITIQUE DE LA RETENUE A LA SOURCE COMME MODE DE PERCEPTION DE L'IMPOT
  
  • SECTION I : INCIDENCES DES RETENUES A LA SOURCE SUR LES PARTIES EN PRESENCE
    
    • Paragraphe I- INCIDENCES SUR LE TIERS COLLECTEUR.
      
      • A - Incidences d'ordre administratif et financier
        
        • 1- Incidences administratives.
          
      • B - Incidences financières.
        
        • 1- Incidences financières positives.
          
        • 2. Incidences financières négatives
          
      • C - Incidences fiscales.
        
    • Paragraphe II- INCIDENCE SUR LE REDEVABLE REEL OBJET DE LA RETENUE.
      
      • A - Incidences financières et fiscales vis-à-vis du redevable réel.
        
        • 1. Incidences financières.
          
          • a- Incidence positive
            
          • b- Incidence négative
            
      • B- Incidences fiscales
        
        • 1- Retenue à la source : une décharge d'obligations fiscales pour le redevable réel.
          
        • 2. La retenue à la source est tracassière pour le redevable réel.
          
    • Paragraphe III- INCIDENCE DE LA RETENUE A LA SOURCE VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION
      
      • A - Intérêt de la retenue à la source pour l'administration.
        
        • 1. Intérêt pratique.
          
        • 2. Intérêt budgétaire
          
      • B - Retenue à la source : une concession pernicieuse pour les finances publiques
        
        • 1. La retenue à la source est un risque pour la souveraineté de l'Etat.
          
        • 2- La retenue à la source est un risque financier pour l'Etat.
          
  • SECTION II : ADEQUATION DU CADRE D'APPLICATION DES RETENUES A LA SOURCE AU CAMEROUN.
    
    • Paragraphe I- PERFECTIBILITE DU CADRE NORMATIF ET STRUCTUREL.
      
      • A- Cadre normatif en matière de retenue à la source.
        
        • 1- Rôle controversé des structures habilitées à effectuer la retenue.
          
        • 2- Absence de dispositif intermédiaire permettant de prévenir les déperditions de recettes.
          
      • B - Inadéquation du cadre structurel de gestion.
        
        • 1- Disparités des structures de gestion des retenues à la source
          
        • 2- Inexistence d'une structure centrale chargée de la gestion spécifique des retenues à la source.
          
    • Paragraphe II- INSUFFISANCE DES INSTRUMENTS DE GESTION DES RETENUES A LA SOURCE
      
      • A - Inefficacité des outils de gestion
        
        • 1- Méthodes de traitement rudimentaires dans les services fiscaux
          
        • 2- Inexistence d'outil informatisé de gestion des retenues à la source
          
      • B- Insuffisance liées aux ressources humaines déployées
        
        • 1- Insuffisance quantitative du personnel.
          
        • 2- Insuffisance qualitative du personnel.
          
• CHAPITRE II : APPROCHE PROSPECTIVE DES RETENUES A LA SOURCE COMME MODE DE PERCEPTION DE L'IMPOT
  
  • SECTION I : REFORME INSTITUTIONNELLE.
    
    • Paragraphe I : HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE RETENUE A LA SOURCE.
      
      • A - Réforme des obligations des parties prenantes.
        
        • 1. Obligations incombant au redevable réel
          
          • a- Réforme des délais de déclaration du redevable réel ;
            
          • b- Documents à produire.
            
        • 2. Obligations incombant au redevable légal
          
      • B- Redéfinition des rôles de l'administration et du redevable légal.
        
        • 1. Rôle et obligations du redevable légal.
          
        • 2. Prérogatives de l'administration fiscale.
          
    • Paragraphe II : REAMENAGEMENT DE LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT
      
      • A - Procédure de collecte par les organismes publics pour les dépenses exécutées sur financement de l'Etat.
        
        • 1. Procédure administrative : présentation d'un besoin de financement préalable.
          
        • 2. Procédure fiscale : émission préalable des impositions éventuelles 
          
        • 4. Procédure comptable et financière : décaissement net d'impôts  
          
      • B - Procédure de collecte pour paiements effectués sur fonds propres des organismes publics et par toutes autres personnes physiques ou morales.
        
        • 1. L'option du redevable réel pour un paiement a priori.
          
        • 2. Institution d'un paiement a posteriori des taxes
          
        • 3. Institution de mesures incitatives.
          
  • SECTION II : REFORMES STRUCTURELLES
    
    • Paragraphe I : CREATION D'UNE STRUCTURE CENTRALE DE GESTION ET DE SUIVI DES RETENUES A LA SOURCE.
      
      • A - Configuration de la structure
        
        • 1. Une cellule nationale de coordination et de suivi 
          
        • 2. Des annexes régionales ou provinciales de gestion.
          
      • B - Attributions
        
        • 1. Contrôle et recouvrement des Impôts et taxes
          
          • a- Constitution d'une banque des données sur les retenues à la source au plan national ;
            
    • Paragraphe II : MODERNISATION DE LA GESTION DES RETENUES A LA SOURCE.
      
      • A - Modernisation des outils
        
        • 1. Vulgarisation de l'outil informatique 
          
          • 2- Création d'une application intégrée adaptée à la gestion des retenues à la source.
            
      • B - Mobilisation des ressources
        
        • 1. Mobilisation des ressources matérielles et financières suffisantes
          
        • 2. Renforcement des capacités du personnel
          
• BIBLIOGRAPHIE