La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

C. Taxes forestières : la taxe d'entrée usine.

Ses règles de liquidation (1) et ses modalités de paiement (2) sont régies concurremment par le Code Général des Impôts et par la loi 94/01 du 20 janvier 1999 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

1- Liquidation.

La taxe d'entrée usine est liquidée par application d'un taux de 2,25% sur la valeur FOB des bois ouvrés ou semi-ouvrés.

Il s'agit ici du volume brut du bois en grume destiné à une transformation locale.

Elle est payée ou retenue à la source par le transformateur.

2- Reversement

La taxe d'entrée usine doit être reversée dans les quinze jours suivant le mois d'activité.^72(*)

Les impôts donnant lieu à retenue à la source sont de divers rangs. Si l'objectif majeur visé par l'institution de cette technique de recouvrement est l'amélioration du niveau des recettes et la simplification des procédures il faut bien se poser la question de savoir si le résultat obtenu est toujours celui escompté.

En d'autres termes, la mise en oeuvre de ce mode de paiement de paiement a-t-elle résolument contribué à résorber toutes les difficultés de recouvrement ? Intègre t-elle suffisamment la protection des intérêts du contribuable ? Répond elle efficacement aux impératifs techniques en harmonie avec l'évolution technologique ? Quelle perspective pourrait on envisager afin d'améliorer cet outil dans l'intérêt partagé de l'administration fiscale et des contribuables.

Tel pourrait être l'orientation à donner à la deuxième partie de notre étude.

* ⁷² Article 7 du Décret 2001/1034/PM du 27 Novembre 2001 régissant les taxes forestières.