La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

CHAPITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA TECHNIQUE DES RETENUES A LA SOURCE

SECTION I : LES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES IMPOTS DIRECTS

Paragraphe I- LIQUIDATION DES RETENUES PORTANT SUR L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Paragraphe II- TECHNIQUE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES REVENUS DES PERSONNES MORALES

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SECTION II- MISE EN OEUVRE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES IMPOTS INDIRECTS.

Paragraphe I- MISE EN OEUVRE DE LA RETENUE A LA SOURCE DES IMPOTS DE CONSOMMATION DES PRODUITS COURANTS : TVA ET DROITS D'ACCISE.

Paragraphe II - MISE EN OEUVRE DES RETENUES A LA SOURCE PORTANT SUR LES TAXES SPECIFIQUES